Flash back : Conseil communal du 02 mai 2022

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Nous avons approuvé une série de points à l’ordre du jour :

 

 

 

  • Les comptes 2021 des fabriques d’églises ;

 

  • Le rapport d’activité du conseil consultatif communal des Aînés ;

 

  • La suppression du sentier 33 à Wez: il était sur un domaine privé et n’avait aucune liaison.

 

  • L’acquisition d’une parcelle à la rue de Sin pour cause d’utilité publique (afin d’effectuer l’égouttage dans cette rue) ;

 

  • La fourniture de matériaux pour la réfection des trottoirs: nous avons approuvé la cahier spécial des charges, le choix du mode de passation de marché, les critères de sélection et d'attribution du marché. Le montant estimé est de 35. 500,21 € TVA comprise.

 

  • L’organisation et le R.O.I. de la plaine de jeux : Pour ce point, nous avons déploré l'organisation systématique de cette plaine à l'école de Bléharies. Nous avons demandé au collège d’être attentif à la quiétude des riverains. Depuis plusieurs années, ces derniers se plaignent des nuisances occasionnées durant ces semaines d’été (la période estivale fait que la majorité des activités est extérieure). Le bourgmestre nous a confirmé dans le futur l’utilisation de la maison multiservices pour y organiser ces plaines de jeux. Elle ne sera cependant disponible que dans quelques années. Nous en sommes à l’enquête publique. Le collège a refusé l’utilisation des écoles à plusieurs associations locales alors que ces bâtiments communaux sont amortis. Il ne voit pourtant ici aucun inconvénient à utiliser l'école. Nous estimons que des solutions peuvent être trouvées (hall sportif, bibliothèque, maison de village…) pour améliorer le quotidien de tous. Il est dommage que l’obstination du collège quant à une réflexion concernant ce point prime sur le bon sens…

 

  • L'écoquartier à la rue du Marais à Hollain

Nous avons pris connaissance de l’enquête publique concernant la demande de création de voiries dans le cadre de la construction d’un écoquartier à la rue du Marais à Hollain : Nous reviendrons plus en détail sur ce point lors d’un prochain conseil communal. Ce dernier doit effectivement se prononcer sur cette création de voiries. Toutefois, nous avons été interpelés par cette enquête publique qui comporte 49 réclamations. Ce projet demandé par Tradeco a déjà par le passé subi un recours favorable au plaignant. Il a été demandé de revoir la voirie. Le projet comprenaient à l'époque des voies sans issues. Il a été demandé de créer une liaison entre les différentes voies du projet… Après plusieurs tentatives d'obstructions ( volonté de postposer notre consultation après le conseil communal, demande des pièces les unes après les autres car nous n’avions pas le dossier complet à la consultation, volonté de nous empêcher d'intervenir au conseil communal…), nous avons demandé des réponses au collège concernant différents points. Le collège a refusé de répondre à nos interrogations. Il nous dira le faire à la prochaine séance. Cette opacité est pourtant dommageable. Ce projet inquiète la population brunehautoise car les voix qui s’élèvent aujourd’hui vont bien au-delà des riverains. Il aurait été préférable pourtant d’apporter des réponses afin d’apaiser les inquiétudes…

 

Nous avons demandé au collège pourquoi il émet un avis favorable dans ce dossier en le conditionnant aux avis remis par Ipalle, le PNPE, la Zwapi et les voies Hydrauliques mais en éludant l’avis du Giser. (cellule du SPW compétente en matière de prévention des risques d’inondations). Cette dernière émet un avis défavorable en précisant : « des écoulements en provenance du sud et de la voirie peuvent atteindre la parcelle du projet. Le projet s’implante dans une cuvette et prévoit des mouvements de terre. Ces derniers font obstacle au ruissellement et ne permettent plus d’accepter le ruissellement sur la parcelle du projet comme avant projet. Le projet ne prévoit pas d’aménagement spécifique destiné à gérer le ruissèlement pour protéger le bâtiment et sans préjudice pour les fonds voisins. Nous considérons que le projet est soumis à un risque d’inondation par ruissellement. » Ils attirent l'attention sur le fait qu’il leur apparaît opportun de mettre en œuvre le projet au vu des contraintes liées au ruissellement et au débordement du cours d’eau.

 

Par ailleurs, le collège tient-il compte des nouvelles règles en matière d’urbanisme reprises dans la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable ? Cette circulaire du ministre Borsus est d’application depuis le 1er Avril 2022. Le dossier est passé au collège le 28 Mars. Qu’en est-il ?

 

Les riverains sont interpelés par la liaison de voiries qui est proposée. On parle de liaison Péronnes- Brunehaut mais cette liaison est en projet. Elle n’existe pas. Qu'en est-il de la biodiversité sur ce site proche d'un bois et d'une zone Natura 2000 ?...

Nous avons voté contre les emplois vacants à la nomination proposés dans l’enseignement. Ce point plus technique mérite quelques explications. Plusieurs problèmes subsistent dans ces emplois. D'abord, où sont les périodes vacantes en seconde langue ? Ensuite, la répartition des emplois par fonction ne correspond pas à la réalité sur le terrain. Nous disposons d’emplois francophones, néerlandophones et anglophones ici à Brunehaut. Depuis plusieurs années, sans l’accord de ce conseil communal qui est le pouvoir organisateur de notre enseignement communal, la répartition entre ces différentes fonctions est modifiée au détriment de l’intérêt général. Depuis 2 ans, plus de 100.000 euros de fonds communaux sont injectés dans l’enseignement. La majorité de ces fonds n’est pas utilisée pour soulager les grosses classes comme on veut nous le faire croire mais ils sont utilisés pour engager des enseignants sans diplôme adéquat ou refusés par la fédération et pour procéder à des glissements entre les différentes fonctions. Comment le collège peut-il continuer à soutenir que ces fonds sont utilisés pour venir en aide à des grosses classes quand selon les chiffres transmis, plus de 60.000 euros de ces fonds propres sont utilisés dans la deuxième plus petite école en terme de nombre d'élèves ? L’échevin de l’enseignement lui-même ne confirme pas son accord quant à cette répartition. Il ne répondra même pas à la question qui lui est posée alors qu’elle a été répétée deux fois à un conseil communal … (cf. le conseil communal du 06 Décembre 2021)

 

Nos questions:

 

 

 

  • Nous avons demandé au collège de nous dire quels sont les critères d’attribution concernant l’obtention de logements communaux ? Nous constatons que nombreux sont nos citoyens qui ont du mal à trouver un logement à la location au sein de notre entité. Le collège a attribué un logement communal. Ce logement était libre depuis combien de temps ? Comment cette personne a-t-elle pu en faire la demande si aucune publicité concernant la vacation de ce logement n’a été effectuée ? Le CPAS reçoit lui-même des demandes d’urgence sociale et il ne sait pas toujours y répondre. Par ailleurs, un appartement existe dans la maison de village de Wez. Comment va t’ il être attribué ? Comment un citoyen peut-il entrer une demande ?

Réponse: Elles sont scandaleuses et posent question. Le bourgmestre nous parlera de logement attribué au personnel. Il estime effectivement que l’attribution des logements communaux est de la compétence du collège. La commune n’est pas une agence immobilière. En gros, circulez, il n’y a rien à voir… Nous demandons un cadastre des logements mis en location par la commune, une procédure d'attribution qui répond à nos missions d'intérêt général et plus de transparence en la matière. Nos citoyens sont en droit d’être informés de la vacation de ces logements et la possibilité doit être donnée à tout un chacun de pouvoir y accéder…

 

 

 

  • Il nous revient que des problèmes se posent quant au montage du chapiteau. Qu’en est-il ? Effectivement, une grosse organisation locale dont l’activité se déroule sur Tournai a demandé le chapiteau. Deux semaines avant les festivités, on les informe qu’ils doivent trouver des bénévoles pour le monter et qu’ils ne disposeront pas du plancher. Qu’en est-il des autres organisations à l’heure où les activités festives reprennent ? Par ailleurs, les WC sont indisponibles car ils sont à Laplaigne avec les containers. Nous avons vu que le collège s’engage à intervenir dans la location de sanitaires pour les associations. Sont-elles au courant de cette démarche ? Que doivent-elles faire pour en bénéficier ? Par ailleurs, les sanitaires de la commune vont-ils rester indisponibles durant les 3 prochains mois ? Les activités du Patro se terminent pourtant.

Réponse: Le bourgmestre nous dira que tout est rentré dans l’ordre quant au montage du chapiteau. Une équipe ALE a été constituée et elle fonctionne bien. Pour les WC, ils pourront être utilisés par les associations. Nous déplorons cependant le manque de communication vis-à-vis de nos associations locales. Très peu ont eu connaissance de la possibilité offerte quant à la prise en charge d'une partie des coûts auprès d’entreprises privées. La commune s’est effectivement engagée à payer la différence durant la période d’indisponibilité des WC communaux…

 

 

 

  • Nous avons vu que notre proposition d’achat groupé lors du précédent conseil communal a porté ses fruits. Nous sommes ravis que le collège ait pris une telle décision pour nos citoyens. Toutefois, quels sont les critères d’attribution du marché ? Plusieurs citoyens nous ont interpelés sur le manque de clarté de l’action. Nous comprenons bien qu’il est impossible de donner un prix et encore plus en ces temps de crise mais certaines garanties doivent être apportées. Les citoyens ne vont pas approuver un chat dans un sac. Quelles sont les conditions ? Peuvent-ils refuser la commande si le prix ne les satisfait pas ? …

Réponse: Il nous a été confirmé que c’est le bon de commande qui engage le citoyen quant à sa commande. La communication effectuée avec le talon réponse permettra à la commune d’avoir une idée des quantités afin de négocier le prix. Il aurait été intéressant de d’abord interroger les fournisseurs en procédant à un appel d'offre par palier afin de connaître la réduction qui peut être opérée. Cela aurait permis au citoyen de s’engager dans de meilleures conditions...

 

 

 

  • Qui a été désigné pour le projet cœur de village et PIMACI "plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité" ?

Réponse: Le HIT a été retenu pour le projet PIMACI et Luc Moulin pour le cœur de village. Nous déplorons pour ce dernier projet qu'aucune consultation n'ait été effectuée quant au choix du village. Nous apprendrons en séance lors du précèdent conseil communal, après avoir posé la question, que le village retenu est Rongy. Certains villages n'ont toujours pas connu d'aménagements importants et sont en attente d'amélioration. Nous pensons à Jollain dont les riverains ont effectué plusieurs demandes. Ce village comporte également un home, des commerces, une église, une place, une situation centrale dans l'entité. Il aurait pu également faire parti de la réflexion…

 

 

 

  • Le tracé de la piste cyclable Wez- Jollain est-il déterminé car à notre connaissance ce n'est pas le cas ? Le collège a pourtant décidé de s'engager à acquérir les terrains nécessaires à sa réalisation.

Réponse: L'échevin des travaux confirmera que le tracé n'a effectivement pas encore été décidé. Ce dossier reviendra sur la table du conseil communal. Nous serons particulièrement attentif à ce dernier. le montant de cette liaison dépasse le million d'euros et il engendrera probablement des expropriations…