Flash back: Conseil communal du 03 juillet 2023.

https://www.youtube.com/watch?v=-PeWA-a6MWM

 

Quelques dates ont été communiquées en début de séance .

Nous avons également été avertis que pour les 3 éoliennes supplémentaires sur la route de Saint- Maur, les travaux commenceront fin juillet.

En début de séance, Il a été demandé aux conseillers d'accepter un point d'urgence en huis-clos sans en connaître le contenu. Comment déterminer l'état d'urgence dans ce cadre ?

Sans explication supplémentaire, nous nous sommes abstenus sur cette demande.

Cette dernière est votée par 17 voix pour et 2 abstentions.

Nous nous sommes intéressés d'un peu plus près à ces points d'urgence. Ils sont réguliers au conseil communal.

L’article L1122-24 du Code la démocratie locale et de la décentralisation précise qu’aucun objet étranger à l’ordre du jour du conseil communal ne peut être mis en discussion, sauf dans les cas d’urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger. A une question parlementaire posée au ministre Collignon, ce dernier précise que :

 

" cet article vise une situation plus exceptionnelle. Il permet au collège communal de mettre (même en cours de séance) un objet étranger à l’ordre du jour du conseil « dans les cas d’urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger ». Dans ce cas, aucun délai particulier ne doit être respecté.

Les principes suivants sont alors applicables :

– Il ne suffit pas de déclarer l’urgence. Il convient de motiver la situation où le moindre retard pourrait occasionner du danger. Il se peut, en effet, qu’entre la rédaction de l’ordre du jour et la séance, un fait inconnu survienne et exige une décision immédiate. La réalité de l’urgence doit être démontrée.

– Le vote sur le point lui-même doit donc être précédé d’un premier vote sur l’urgence, à la majorité spéciale des deux tiers des présents, les abstentions n’étant pas prises en compte. Le point est soumis au vote ensuite, à la majorité absolue des suffrages.

– L’urgence doit donc être déclarée préalablement au vote sur le point. Ces points en urgence sont fréquemment soumis en tout début de séance du conseil, afin de compléter l’ordre du jour. Si c’est là une pratique sage pour la lisibilité de l’ordre du jour, elle n’est pas obligatoire. L’urgence pourrait être invoquée, débattue et votée dans le cours de la séance, pour autant qu’elle soit votée avant la discussion du point lui-même.

À ce jour, il ne semble pas que la définition de la notion « d’urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger » ait été précisée par la jurisprudence. Dès lors, il y a lieu d’interpréter le « danger » dans son sens commun, comme ce qui constitue une menace ou un risque pour la santé, la sécurité, les intérêts, l’existence de quelqu’un ou de quelque chose."

 

• le PV du conseil communal du 30 mai : une fois n'est pas coutume, nous avons approuvé ce PV. Si nous pouvons déplorer que ce dernier ne reflète en rien la tenue la séance ( les interventions des uns et des autres ne sont pas reprises), il correspond aux prescrits légaux. Il ne reprend pas des propos sélectionnés ou trompeurs … Nous tenions à le saluer.

Nous vous invitons toutefois à comparer ces PV avec les vidéos des conseils communaux et ceux des autres communes. Ils sont accessibles sur les sites Internet. Vous aurez l'occasion de voir qu'ailleurs, les DG n'ont aucun problème à les rédiger dans leur intégralité ou du moins en respectant les propos des uns et des autres.

 

Ce point a été voté par 16 voix pour et 3 abstentions.

Suite aux avis des différents organismes ( Union des villes, FRW, IDETA …), il nous est remis en séance un nouveau projet de délibération qui demande cette fois-ci d'émettre un avis défavorable.
Nous vous invitons à voir cette séquence en début de séance et le malaise du président de conseil qui ne sait comment justifier ce revirement de situation.

Cet épisode montre une nouvelle fois la gestion à la petite semaine qu'effectue le collège. Il est anormal que ce dernier ne se soit pas rendu compte plus tôt des problèmes qu'allait engendrer ce projet. Nous voyons bien que l'analyse de ce point n'a pas été totalement réfléchie pour la préparation du conseil communal. Le collège a attendu que cette dernière s'effectue au sein d'autres instances dont il a rejoint le point de vue …

Voici l'intervention de François Schietse concernant ce point :
" Nous voudrions d’abord dire qu’il est difficile de donner un avis en quelques lignes sur un document imbuvable de près de 260 pages et que malgré ce revirement soudain et inattendu du Collège, nous ne changerons pas notre analyse et notre vote.

D’abord quant au projet de Schéma du développement du territoire …

Bien évidemment, nous partageons les enjeux de la réduction de l’artificialisation des sols et de la lutte contre l’étalement urbain avec en perspective le 0 béton en 2050 mais nous émettons quelques réserves :

Sur la forme d’abord

Premièrement, le timing : 60 jours laissés aux communes, en fin d’année scolaire et à l’approche des vacances pour répondre ? Le gouvernement travaille dans l’urgence afin d’éviter de mettre un sujet aussi sensible sur la table pendant la période électorale.

Deuxièmement, le manque de réelle publicité vis-à-vis du citoyen face à l’enjeu ! Des fonds de pages dans les différentes presses écrites annonçant l’enquête publique. Et après ?

D’ailleurs combien de réponse à l’enquête publique a reçu la commune ?

Troisièmement, il aurait été plus judicieux de faire coïncider l’actualisation du SDT avec la réforme du Code du développement territorial qui rendra certainement le premier cité contraignant.

 

Sur le fond ensuite

En ce qui concerne les Pôles majeurs …

Si les villes de Liège et Charleroi ont été légitimement choisies, on peut s’interroger quant au choix d’un pôle Mons-La Louvière !!! si ce n’est que le Ministre-Président Wallon est un Montois …

… Et pas notre Wallonie Picarde ?

Les critères de sélection d’un pôle majeur sont :

- Sa capacité d’accueillir des sièges d’entreprise

- Nourrir des relations internationales

Acteur majeur de l’Eurométropole, véritable charnière entre le Nord de la France, la Flandre et la Wallonie, traversée par des axes routiers et ferroviaires importants et un axe fluvial en plein essor et dont la promotion est primordiale pour la transition environnementale, bassin de vie de près de 360.000 habitants, la Wallonie Picarde pourrait prétendre à être choisie comme pôle majeur autour de la ville de Tournai, pourvue de lieux de justice, d’administrations, d’un pôle hospitalier important et d’une faculté universitaire (St-Luc)

Cet état de fait doit être défendu par la Conférence des Bourgmestres et le Conseil de Développement de Wallonie Picarde.

 

En ce qui concerne les centralités qui occupent plus particulièrement notre commune.

L’établissement et l’entrée en vigueur d’un SDC (Schéma de développement communal) dans les 5 ans reconnaissant les 8 villages principaux comme Centralités à part entière est primordial. Peut-être aurions nous pu l’anticiper comme une centaine de communes sur 252 en Wallonie….

Nous sommes d’ailleurs étonnés que la décision de ce conseil communal du 14/11/2011 n’ait pas été prise en compte dans l’actualisation 2023 qui nous est proposée. On y parlait de centralités secondaires pour les autres villages alors que cette notion n’est reprise nulle part aujourd'hui.

Peut-être est-ce parce que cette délibération (et la notion des centralités) n’a pas été reprise dans les considérations et attendus de la délibération du 28 janvier 2019 concernant la première version du SDT. Pourquoi ?

Peut-être que c’est là qu’on doit trouver l’origine de la non prise en compte de la notion de centralité pour les autres villages ?

Nous sommes par ailleurs étonnés (ou pas maintenant) que vous passez, en 2 jours, d’une décision favorable à une décision défavorable alors qu’il n’y a rien de nouveau … la seule centralité de Bléharies était connue depuis le départ.

Si vous n’aviez pas refusé notre point lors du dernier conseil sur le sujet, peut-être aurions nous pu vous apprendre cet état de fait….

 

Enfin nous terminerons par attirer l’attention sur les éventuels effets pervers que pourrait engendrer la mise en œuvre du SDT et la réforme du CODT, à savoir :

- Une dévaluation de la valeur de certains terrains à bâtir dans les espaces excentrés hors centralité : certains petits propriétaires terriens risquent pourtant de payer très cher la facture dans les prochaines années ! Ce n’est ni plus, ni moins une expropriation latente qui pend à leur nez et sans compensations.

- Une pression foncière et immobilière plus importante : l’accès à la propriété pour les jeunes ménages est déjà difficile pour le moment. Il ne faut pas risquer de précariser plus de citoyens, d’inverser la tendance entre ceux qui auront encore accès aux logements sociaux et les autres.

Que ce soit dans les centralités ou dans les zones excentrées, les prix vont inévitablement augmentés. Entre les centralités dans lesquelles les terrains se feront rares et les zones excentrées qui resteront recherchées pour les citoyens en quête d’espaces mais avec des conditions limitées d’autorisations de permis.

- Un retour en arrière en ce qui concerne le principe de « logements inclusifs », les logements sociaux risquant d’être concentrés dans les centralités.

 

Pour toutes ces raisons et étant convaincus qu’il faut prendre le temps d’analyser en profondeur un sujet important comme celui-là et dans tous ses points de vue (ndlr la réforme du CODT) et ne pas se précipiter, nous nous abstiendrons. Le vieil adage : « Rien ne sert de courir, il faut partir à temps ! » prend ici tout son sens. "

 

François Schietse précisera au collège que si le projet passe, une chance est encore sur la table avec le SDC qui doit être développé. L'échevin répondra que malheureusement, pour les centralités, on ne peut les modifier qu'à concurrence de 50% ( sans savoir ce que veut dire ces 50%). C'est donc le SDT qui sera l'élément qui dirigera la suite.

 

Si ce SDT amène de nombreuses inquiétudes au sein des conseils communaux dont le nôtre, nous nous réjouissons aujourd'hui d'avoir pu débattre correctement sur un tel point au sein de l'hémicycle. Nous avons pu confronter nos points de vue avec l'échevin de l'urbanisme en toute cordialité. Ce qui devient rare ces derniers temps.

 

Ce point a été voté par 17 contre et 2 abstentions.

 

 

la modification des fiches du PIC/PIMACI : les travaux d'amélioration de la rue Auminois et du Sart Colin à Laplaigne sont retirés. Ils sont remplacés par les entretiens de revêtement hydrocarboné de voiries communales. La fiche sur l'entretien des voiries en béton et la fiche sur la création du chemin réservé vers le Ravel Escaut à Hollain sont modifiées. Les travaux de création de trottoirs le long de voiries communales à la rue des 6 chemins à Hollain et à la rue du Veillé à Wez sont ajoutés.
La difficulté de ces PIC/PIMACI est qu'il faut rentrer des enveloppes plus importantes que les sommes réellement perçues. Nous avons interrogé le collège sur différents points :

 

- Pourquoi avoir intégré la rue des Bouderets alors qu'une procédure judiciaire est en cours ?

Les expertises se terminent. Une réparation sera effectuée entre le Pont Neuf et le début des dégradations. Même si le jugement n'est pas encore rendu, un accord se profile pour que chaque partie ( IPALLE, l'entreprise Colas et la commune) prenne en charge respectivement un tiers des réparations.

Nous comprenons bien de par les propos de l'échevin des travaux qu'un plan d'entretien de nos voiries n'existe pas. Nous avons effectué cette demande sans avoir de réponse. Effectivement, sa réponse est claire. on intègre le maximum de rues dans ce plan et on verra ce que l'on fera dans le futur en fonction des besoins.

 

- Pourquoi avoir intégré la rue de l'Eglise à Rongy alors que le projet Cœur de Village est prévu pour cette dernière ?

Il y a des dalles de bétons mal en point. Si des dalles cassent, elles seront réparées. Des rues sont intégrées en plus au cas où mais la priorité reste les travaux abordés à la commission.

 

- La rue de la Couture des Près sera-t-elle dans les rues qui seront prioritairement refaites ou pas ?

Elle n'est pas dans les rues prioritaires. Il faudra voir les montants de subsides reçus dans le PIC.

 

- Qu'en est-il de l'état de la N507 ? elle se dégrade à vue d'œil. Nous en avions fait la demande dans notre point supplémentaire en Mars mais aucune réponse ne nous a été fournie.

L'attitude de l'échevin nous fait comprendre que rien n'est prévu pour l'instant en la matière.

 

Voici l'intervention de Nadya Hilali :

 

"Le 06 Mars dernier, nous ajoutions un point supplémentaire concernant l’entretien des voiries. Vous l’avez refusé et postposé à une commission ultérieure. Nous faisions part au collège des dégradations de plus en plus importantes sur les différentes voiries de l’entité, d’interpellations de plus en plus récurrentes de citoyens à ce sujet. Nous demandions des éclaircissements : un état des lieux existe- il ? quelles sont les urgences ? quels sont les entretiens prévus pour la fin de la législature ? Plus aucun budget ne figurait dans les documents concernant les entretiens de voiries, cela était interpelant …

De plus en plus de dégâts majeurs et d’effondrements de voiries sont à constater : rue du calvaire à Wez, rue de la gare, rue de Jollain, des remplacements d’avaloirs dans un mauvais état ou s’étant effondrés …

Comme évoqué dans notre note explicative en Mars, quand des dégâts sont visibles, cela signifie qu’ils sont plus conséquents. Ce manque d’entretien provoque des infiltrations d’eau qui peuvent dégrader les fondations-mêmes de la chaussée et les conséquences sont très problématiques : non seulement cela peut engendrer des dégâts pour les usagers de la voirie mais cela implique également des interventions plus conséquentes et donc plus onéreuses.

Il a fallu quelques mois pour que vous revoyez votre copie suite à notre intervention et aujourd’hui, venir avec des propositions en la matière dans le cadre de ce PIC-PIMACI 2022-2024 dans lequel vous avez également incorporé les trottoirs de la rue des Six-Chemins. Nous vous avions questionnés à ce sujet au conseil communal du 12 Avril.

Les changements que vous opérez aujourd’hui et dont nous avons discutés en commission le prouve : rien n’était prévu avant nos interventions.

Si nous pouvons saluer l’avancée, nous sommes perplexes quant à certains éléments :

PIC -> plan d’investissement communal

PIMACI -> plan d’investissement mobilité active communal et intermodalité.

- D’abord PIC-PIMACI, ce sont des plans d’investissements comme le nom l’indique et non des plans d’entretien qui eux doivent être prévus sur d’autres budgets et notamment en fonds propres.

- Ce PIC-PIMACI a été voté en Juin 2022 et nous en sommes à deux modifications depuis Mars. Combien de fois allez-vous encore revenir avec des modifications ? Nous n’avons pas l’impression que vous sachiez très bien où vous allez. Quels sont les priorités et les investissements à effectuer au niveau de l’entité? Rien n’est planifié, vous réagissez en fonction des interventions des uns et des autres et des urgences. Comme déjà évoqué, vous confirmez de nouveau votre gestion à la petite semaine.

- Nous sommes d’accord sur la nécessité d’effectuer ses entretiens puisque nous les évoquions et demandions. Nous nous posons cependant la question de pertinence de certains choix effectués. Nous espérons qu’ils n’ont pas été effectués par clientélisme et pour masquer dans certains cas les dégâts effectués par les promoteurs immobiliers puisque plusieurs voiries sont situées aux abords de ces projets. Par ailleurs, refaire une route menant à un bois non loin d’un projet éolien où d’autres aménagements ont également été effectués est interpelant. Quelle coïncidence !

- Dernier point, nous ne pouvons voter pour l’entièreté de ce point vu que vous y incorporez la voie douce reliant la N507 au Ravel. Pour nous, il aurait été plus judicieux de retirer ce projet du plan plutôt que la rue Auminois et la rue du Sart- Colin, que nous avons voté à l’époque et qui est un véritable investissement attendu et promis aux habitants depuis des années. Personne ne comprend la nécessité de votre voie douce qui fait doublon avec d’autres tronçons.

 

Pour ces différentes raisons, nous nous abstiendrons sur ce point."

 

L'échevin nous répondra ne pas être d'accord avec nos propos. Tout est planifié, tout est organisé.

Pour la voie douce, bien essayé de sa part, il prend à partie Nadya Hilali qui a été échevine du PCDR. Cette voie est reprise dans une fiche de ce dernier.

Le PCDR comprend des dizaines de fiches qui ne sont pas toutes activées. Pourquoi avoir activé cette dernière ? Nous ne sommes plus dans la CLDR suite à notre sortie. Comment ce projet a t-il présenté à cette dernière ? En toute transparence et en évoquant l'entièreté de celui-ci sans omettre la liaison avec l'écoquartier ? Nous en doutons.

Pour le PIMACI, l'échevin nous dit ne pas pouvoir faire ce qu'il veut. Il faut répondre à l'intermodalité avec la gare d'Antoing. Il faut des voies douces pouvant relier cette gare. Cela répond à un besoin.

Nous ne pouvons pas être d'accord avec ses propos. Comment dire que ces investissements sont utiles en sachant qu' à moins de 500m, cette liaison existe déjà ?

Elle vient d'être finalisée sur Antoing. La presse l'a largement relayé en spécifiant qu'aujourd'hui, il est possible de relier la France à la gare d'Antoing via le Ravel passant par Hollain- Bruyelle.

Nous sentons l'irritation de l'échevin quant à nos propos. Il nous dit avoir effectué des choix oui mais des choix réfléchis et calculés.

Au vu de l'état actuel de nos voiries, nous doutons fortement quant à la réelle réflexion effectuée et nous attendons toujours l'état des lieux demandé puisque tout est réfléchi. Où est-il ?

Avec une autre gestion, l'entretien aurait pu être fait sur fonds propres et si on n'avait pas supprimé les carrières à Laplaigne, on aurait pu prévoir un projet dans le cadre du PIMACI.

Ce point a été voté par 17 voix pour et 2 abstentions.

 

Réponse de l'échevin des travaux : 21 ouvriers communaux dont :

• 3 personnes pour le fauchage des routes, l'entretien des parcs et la tonte des terrains de foot.
• 2 personnes pour les festivités et chapiteau.
• 4 pour les bâtiments et maisons de village.
• 2 personnes pour la gestion des cimetières accompagnées de deux articles 60 venant du CPAS.
• 4 personnes pour les voiries dont un chauffeur camion et un conducteur de grue.
• 6 personnes pour les espaces verts, poubelles ...

Les avaloirs sont maintenant entretenus par une société privée. Ce sera la même chose pour l'entretien des filets d'eau car la commune ne dispose plus de balayeuse.

Les cimetières sont nettoyés les uns après les autres. Les pelouses sont tondues une à deux fois par semaine. On débroussaille 4 à 5 fois à la bonne saison. Les poubelles sont vidées tous les vendredis.

 

Réplique : Nous remercions l'échevin pour ces explications mais il est déplorable d'en arriver à devoir poser plusieurs fois les mêmes questions pour en avoir des réponses complètes, tout ça parce que vous avez décidé de cadenasser le premier lieu de débat de la commune qui est ce conseil communal. Ce n'est pas parce que nos questions sont longues et interminables comme vous pouvez le voir mais c'est parce qu'elles vous ennuient sur le fonds et de leur pertinence et qu'elles vont à l'encontre de l'omerta que vous faites peser sur cette commune depuis des années.

 

Nous avons une nouvelle fois un échantillon du manque de démocratie prôné par le collège. Nous invitons nos lecteurs à effectuer un petit exercice. Chronométrez la réplique de monsieur Schietse à 1h25 environ. Elle est exactement de 33 secondes alors qu'il a le droit à une minute. A moins de 30 secondes, le bourgmestre a l'audace de faire sonner un chrono dès que les propos commencent à le déranger.

Nous l'invitons à vérifier ses outils ou à investir. Ils ne fonctionnent apparemment pas correctement.

 

 

Un arbre a de nouveau été abattu dans le parc communal. Combien d'arbres ont été abattus dans le parc ? Ont-ils eu des entretiens réguliers ? Comment en est-on arrivé à cela et a-t-on vérifié les arbres restants ?

Réponse : Un tilleul pourpre avait un champignon. La tempête est passée. Il a fallu en abattre 3 il y a plusieurs mois. Le parc date de plus de 120 ans. Ces arbres arrivent en fin de vie.

Aujourd'hui, les arbres utilisés sont remplacés par des arbres venant du sud et qui résistent plus aux conditions climatiques.

Le dernier tilleul a été abattu pour les mêmes raisons la semaine dernière.

 

Réplique : On voit encore beaucoup d'arbres remarquables dans beaucoup de parc. Ils auraient pu avoir les entretiens nécessaires, les élagages, on en serait peut-être pas arrivé là aujourd'hui.

 

Jamais deux sans trois, le président de séance persiste dans son omerta. Il demande à Nadya Hilali de choisir parmi ces questions. Effectivement, un sujet demande plusieurs questions. Il refusera ces dernières.

Il a pourtant été député. Il n'a peut-être jamais posé de question. Nous l'invitons à se rappeler de ces années parlementaires. Même au parlement, la démocratie a plus sa place qu'à Brunehaut. Effectivement, il est normal d'avoir plusieurs questions pour un même sujet. Imaginez- vous s'il faut revenir à chaque fois dans plusieurs conseils communaux avec des questions sur le même thème ! Cela n'a aucun sens. Nous nous sommes pliés à l'injonction mais nous avons demandé la consultation du dossier concerné. Nous supposons que certaines questions dérangent.

Nous avons par ailleurs précisé au bourgmestre si pointilleux quant au règlement qu'il n'a aucun droit de modifier l'ordre des points mis en discussion au conseil communal. C'est ce dernier qui est apte à le faire.

 

 

Lors du dernier conseil communal, nous apprenions qu’un géomètre a été désigné pour diviser des parcelles près de l’atelier rural. Une fois c'est Wez, une fois c'est Hollain. Qu'en est-il ? Quelles sont les intentions du collège et quelles sont les demandes ?

Le collège estime qu'il y a des possibilités d'optimaliser les terrains à la rue du marais. Un géomètre a été mandaté pour circonscrire cette zone et une étude est effectuée. Pour la zone d'activité économique à Wez, nous sentons le collège fébrile. Très vite, notre question a été déviée et on refuse le débat à ce sujet. Nous y reviendrons en temps utile.

 

 

Les habitants du Marais d’Espain en ont assez. Ce quartier est devenu un véritable chancre. Que comptez- vous faire pour améliorer la situation ? Quand compte-t-on ouvrir la partie route au bord de l’Escaut ? En cette période estivale, de nombreux cyclistes rebroussent chemin.
Réponse : le dossier dure. L'échevin dit ne pas être l'entrepreneur réalisant les travaux. ( Ce n'est pas nous, c'est eux. Faut-il rappeler au collège qu'il a des responsabilités à assumer ? Il doit intervenir pour le bien-être des riverains.)

Pour le chemin de hallage, il a été demandé de protéger cet espace afin d'en permettre la réouverture.

 

Réplique : Nous, nous avons quelques propositions à vous faire :

- Demander ou exiger une taille des haies situées sur le projet : ces dernières sont abondantes et avec les grilles, cela empiète sur la voie publique, réduisant du coup la voirie et la visibilité des automobilistes et côté Nationale, cela réduit le trottoir.

- Brosser la voirie :Le gravier s’est étalé sur toute la place. Avec le passage des véhicules qui n’est pas négligeable, cela endommage les véhicules des riverains. Les délimitations ne sont plus visibles. Cela rend anarchique la circulation.

- Débroussailler les environs au niveau des voies publiques.

- Alors que l’on exige des citoyens l’entretien de leur trottoir et abords de leur habitation. Je vous invite à vous rendre au Tartuf, propriété communale. Quel bel exemple pour le citoyen ! Les abords sont sales, non entretenus, la végétation y est devenue reine et vu que cette situation ne se régularisera pas dans les prochaines semaines ou mois, ne peut-on pas envisager de sécuriser et fermer ce bâtiment avec des panneaux au moins afin de le mettre à l’abris des intempéries ? Cela aurait dû être fait avant l’hiver d’ailleurs. D’autres problèmes risquent de survenir dans le futur.

 

Le bourgmestre coupera le micro une nouvelle fois avant même la fin de l'intervention dès que le mot Tartuf a été prononcé.