Flash back : Conseil communal du 06 mars 2023

- Déploiement d'infrastructures de rechargement pour véhicules électriques sur le domaine public : nous avons approuvé l'intérêt pour le lancement de futurs marchés de concession ainsi que la mise à disposition à IDETA de 11 places de parking afin de permettre ces mises en place.

Nous espérons que ces nouvelles bornes fonctionneront …

 

- L'installation de compteurs communicants de consommation d'eau dans le cadre du programme " Easy Conso" par la SWDE: Nous avons approuvé la procédure "In House" pour les travaux d'installation de 11 compteurs d'eau communicants sur des bâtiments communaux dont le coût est de 13.992 € HTVA sur 5 ans. Cela concerne principalement nos écoles.

 

- L'adaptation du montant de l'indemnité kilométrique pour le personnel communal: elle est dorénavant fixée à 0,4259 €. Cette dernière est déterminée par un arrêté au moniteur belge.

 

- L'adaptation du nouveau contrat d'accueil de la crèche communale " Les Petites Etoiles" : nous avons demandé une précision quant aux modifications opérées. Ces dernières n'étaient pas clairement précisées sur les documents.

Nous avons voté contre :

- Les modifications du programme PIC- PIMACI 2022-2024 : deux fiches ont été ajoutées aux fiches précédentes soit la création d'un chemin réservé vers le Ravel Escaut et la suppression d'un égouttage en domaine privé à la rue du Ponceau à Rongy. Un projet est tombé à l'eau : l'aménagement du parking en face de la commune.

Les fiches existantes sont les travaux de la rue de Sin, de la rue Auminois et du Sart Colin à Laplaigne, l'entretien de plusieurs voiries en béton ( rue du Chauchoir, rue de la Gare, rue de Jollain, rue de Taintignies et rue de la Brasserie) et la création d'une voie douce entre la rue de la Brasserie et la rue du Moulin…

L'échevin des travaux a présenté la création d'une liaison Hollain- Péronnes qui a été ajoutée.

Cette dernière interpelle fortement. Elle arrive sur la table en même temps que le projet de l'écoquartier à laquelle elle est liée. Une voie douce à l'arrière de ce quartier est créée afin de répondre au décret voiries ( recours gagné par les riverains) et rejoint cette création de chemin pour se diriger ensuite vers le Ravel. Pourquoi ne pas s'être situé de l'autre côté de la route ? Pourquoi ne pas avoir utilisé l'existant avec la ligne 88 ? La supra- communalité est de plus en plus prônée. Nous sommes très perplexes quant à l'intérêt général de ce projet …

 

- L'aménagement des abords d'un projet de construction d'un quartier durable à la rue du Marais à Hollain : l'échevin de l'urbanisme présente le dossier en évoquant principalement les problèmes relatif au GISER.

Vous trouverez l'intervention de Nadya Hilali concernant ce point ci-dessous:

 

Pour plus de clarté, deux procédures sont actuellement en cours concernant ce projet : on a un permis pour les constructions traité par le collège et ici les voiries et les aménagements qui passent au conseil communal mais il faut prendre le projet dans sa globalité, l’un ne va pas sans l’autre.

 

" En 2019, ce projet a déjà été voté par ce conseil communal lors d’un premier passage. Après recours d’un riverain, le permis est refusé faute de liaison entre les voiries. Aujourd’hui, il refait surface avec une hypothétique voie douce à l’arrière.

 

La donne a changé cependant depuis 2019 puisque les inondations de Juillet 2021 ont amené les autorités régionales à réglementer les pratiques. Une circulaire relative à la constructibilité en zone inondable est d’application depuis Avril 2022 et s’applique maintenant au projet. Les cartographies des zones d’aléa d’inondation de 2021 et les avis du Giser (cellule de la région wallonne traitant les risques d’inondation par ruissellement et coulées de boues) ne laissent aujourd’hui aucun doute quant au caractère inondable de cette zone et aux risques encourus. Dans les trois avis remis par la cellule du Giser, il est précisé que le projet se situe sur un axe de ruissellement provenant de la voirie. Dans les faits, des écoulements peuvent atteindre la parcelle. Le projet s’implante dans une cuvette et dans une zone de stockage du ruissellement… Cette zone est d’ailleurs connue comme étant régulièrement sous eaux par les riverains.

• La première demande introduite en Janvier 2022 reçoit un avis défavorable du Giser. Malgré l’avis accablant de cet organe compétent en la matière, le collège émet un avis favorable au projet de construction des maisons faisant fi de toute précaution à prendre, sans tenir compte de l’avis du Giser et sans explication. Le fonctionnaire délégué de la région wallonne, lui, refuse.
• En Juillet 2022, deuxième tentative après des modifications opérées pour rentrer dans les clous : de nouveau avis défavorable du Giser.
• En Novembre 2022, 3ème tentative, l’avis du Giser est favorable conditionné ainsi que pour le fonctionnaire délégué. Le permis a été octroyé pour les constructions.

 

Qui vérifiera les conditions émises par la cellule et comment s’opèrera cette vérification ? Le Giser demande de respecter le relief pour les voiries entre les ensembles 3 et 4, de prévoir un entretien régulier de la zone d’immersion et du fossé et de gérer les eaux pluviales provenant du chemin dit Ravel et de les intégrer dans le volume des eaux à maitriser.

Alors, nous sommes perplexes quant à différents éléments de la procédure mais surtout quant aux façons de faire du collège et de cette majorité qui veut à tout prix passer en force ce projet quel qu’en soient les risques potentiels encourus par les riverains mais aussi par les futurs acquéreurs. Le principe de précaution dans une telle situation ne doit-il pas prévaloir ?

Les conseillers communaux ici présents sont-ils prêts à assumer les responsabilités de leur vote si dans le futur des problèmes devaient survenir ?

Quoiqu’il en soit, comme évoqué par le Giser : le projet se situe dans une zone de ruissellement, dans une cuvette… Des écoulements peuvent atteindre la parcelle… Si l’avis du Giser est favorable conditionné aujourd’hui, c’est juste parce qu’après 3 modifications, il n’aggrave plus la situation existante …

Par ailleurs, pour nous, le nom d’écoquartier que vous lui donnez n’a que le nom. Construire dans une zone humide en faisant fi de tout risque potentiel pour les personnes, les biens et l’environnement, en faisant fi de toute biodiversité déjà existante dans ces zones n’a rien de durable. Quand on fait de la transition une priorité et son fil rouge, il faut joindre l’action à la parole. La transition, c’est gérer de manière raisonnée et équitable son territoire en respectant les uns et les autres. Ce n’est pas juste se donner bonne conscience à travers quelques projets…

 

Enfin, chaque enquête publique récolte près de 50 réclamations. Les riverains attendaient de leurs représentants publics au moins une écoute. N’est-il pas de notre devoir de représenter nos citoyens ? Leurs propos sont clairs : non accès aux pièces, manque d’information, convocation la veille ou le jour- même à des réunions, plus d’enquête publique ni d’information concernant la partie construction pour les dernières modifications … Il fallait taire toute contestation. Vous les avez méprisés, dénigrés… La transparence à la sauce du collège, nous la connaissons ! Il a fallu les impositions d’instances, plusieurs interventions et de la ténacité pour vous obliger à être moins opaques dans ce dossier…

Nous avons bien compris que le collège soutient à tout prix les projets immobiliers des promoteurs au détriment de nos citoyens et en plus en leur faisant payer la facture : Les entretiens des zones d’immersion, des égouttages, les curages mais également la mise en place du chemin liant les voiries seront aux frais des contribuables brunehautois. Quand on sait que certains citoyens aujourd’hui se voient refuser par le collège des travaux ou des entretiens de voirie demandés devant leur habitation, on peut quand même se poser des questions quant à vos priorités ?

Pour nous, c’est non. Nous aurions préféré que le collège revoit sa copie, qu’ils prennent ses responsabilités et assure la sécurité et le bien-être de tous nos habitants actuels et futurs. Il en est malheureusement tout autre …"

Ce point a été voté à 10 voix contre 9.

 

 

- La délégation de compétences en matière de marchés publics et de concessions : il nous est demandé de donner délégation au collège et à la directrice générale sur une série de compétences en matière de marchés publics. Nous avons refusé cette délégation. Nous sommes interpelés sur différents marchés effectués et nous avons demandé plus de transparence en la matière. Notre demande n'a pas été rencontrée par le collège.

 

- La modification du statut des grades légaux du CPAS : nous avons dû voter contre ce point car plusieurs mentions y figurant ne peuvent y être. Il faut apporter des corrections. Ces modifications de statuts reviendront sur la table du conseil communal car la tutelle demande d'effectuer des corrections.

 

- PV du conseil communal du 30/01/2023.

Nous nous sommes abstenus pour :

- le règlement complémentaire de roulage pour la rue de l'Eglise à Rongy : des problèmes de procédures sont régulièrement soulevées quant à ces règlements complémentaires de roulage. Des problèmes de délais existent. Des renseignements seront pris par l'échevin des travaux afin de vérifier les interrogations évoquées.

 

Nous avons ajouté deux points supplémentaires à l'ordre du jour :

- La commune de Brunehaut a obtenu 40.000 € afin de bénéficier d'une visibilité renforcée aux abords des écoles. Nos 8 implantations communales seront dotées dans le courant 2023 du dispositif.

Afin d’assurer cette visibilité pour toutes les implantations scolaires sur notre territoire et permettre à tous nos enfants d’être en sécurité aux abords des différentes écoles, nous demandons au collège de prévoir la mise en place de ces dispositifs aux abords des deux écoles libres : Saint Charles à Wez et l’école libre Sainte- Marie à Laplaigne…

Le budget estimé reste modéré. La ministre estime le subside à 80% de la dépense. Cette dernière revient donc à environ 6.250 euros par école soit un montant total de 12.500 euros pour les deux écoles libres. Ces montants peuvent être intégrés lors de la prochaine modification budgétaire…

Après discussion, ce point a été voté à l'unanimité. Une étude sera effectuée et les écoles libres seront intégrées au projet sur le budget communal.

Nous sommes contents d'entendre que le collège revoit sa copie. Au précédent conseil communal, les écoles libres n'étaient pas intégrées au projet …

- Nous souhaitons que le collège nous informe sur différents points en matière d'entretien de voiries :

• Disposons-nous d’un état des lieux des endroits problématiques en la matière ? Si cet état des lieux existe, pouvez- vous le communiquer au conseil communal ? Combien de voiries sont concernées par de telles réparations et lesquelles ? Et quelles sont les urgences ?

• En 2021, on évoquait des travaux aux cinq arbres à Rongy. Pourtant, on ne voit rien. Idem Rue des Berceaux. Quels sont les travaux prévus ? Ont-ils déjà eu lieu ou pas ? Si c’est non, quand est-ce prévu ?

• A notre connaissance, nous n’avons voté aucun marché pour entretien de voiries en 2022. Pourquoi ?

• Des contacts ont-ils été pris et quand avec le SPW afin d’effectuer les réparations nécessaires sur la nationale. A certains endroits, cela devient dangereux. Des travaux seront-ils prévus et quand ?

• Quels sont les entretiens prévus durant ces deux dernières années de législature ? Avez- vous un calendrier ? Pouvez- vous nous le communiquer et quel montant va y être alloué ? y aura-t-il encore des marchés d’entretien de voiries ?

Le bourgmestre à lui seul propose de reporter le point et juge ne pas avoir à faire voter l'assemblée. Il décide à lui seul … Ce point est apparemment dérangeant pour la majorité.