Flash back : Conseil communal du 07 juin 2022

Nous avons approuvé une série de points à l'ordre du jour du conseil communal:

• Vente et cession d'une parcelle à Ores sur la place de Jollain pour cause d'utilité publique.

• La cession de voirie en faveur de la commune à la rue Louis Deltour (près du cimetière de Guignies).

• Le cahier des charges, le mode de passation de marché ainsi que les critères de sélection qualitatives et d'attribution de marché pour les marquages routiers 2022: Le montant estimé des travaux est de 40.284,32 € TVA comprise et la procédure est un procédure négociée sans publicité.

• Les ordres du jour des différentes intercommunales: AIEG, ORES, IPALLE, IDETA, CENEO, IGRETEC.

• L'organisation de l'accueil extrascolaire pour la future année scolaire ( 2022-2023)

• Le statut administratif et pécunier du personnel, le cadre du personnel administratif et le règlement de travail du personnel communal: Nous sommes cependant intervenus sur ce point. Voici l'intervention de Nadya Hilali:

" Pour les points 15 à 19, ils font partis des griefs que nous avons effectués à la tutelle sans qu’elle n’ait statué sur le sujet. Nous nous réjouissons donc que cela passe enfin au conseil communal. Nous savons également que des syndicats sont montés au créneau après plusieurs réclamations de leurs affiliés et des menaces de grève dans le personnel ouvrier. La dernière modification des statuts date de 2010. Différentes circulaires ont été mise en place pour la valorisation des compétences dans le cadre du pacte pour la fonction publique en 2011, une convention sectorielle en la matière a été signée en 2012 entre le gouvernement wallon et les organisations syndicales, une circulaire mise en place par le ministre Furlan a vu le jour en 2013 pour la revalorisation des plus bas niveaux. Vous notez vous- même dans la délibération qu’il y a lieu de modifier le statut administratif en fonction des nouvelles dispositions réglementaires en parlant de la circulaire de 2013 du ministre Furlan et du décret du code de démocratie local datant de 2013 également. Il faudra attendre ici à Brunehaut 2022 et l’intervention de deux conseillers auprès du ministre, la menace du personnel et l’intervention de syndicats pour enfin adapter les différents statuts aux réglementations en vigueur. On parle ici de revalorisation barémique (non effectuée), d’adaptation de congés selon la législation, d’intégration de nouvelles échelles barémiques, de conditions d’évolution de carrière claires et détaillées, de profil de fonction… Trouvez- vous cela normal et digne d’une commune et des élus que nous sommes ? Chacun jugera en son libre arbitre…

Bref, mieux vaut tard que jamais. Nous voterons donc pour mais ce sera un oui mais…

Si on prend l’organigramme pour exemple, il ne répond pas au management efficient actuel. Il n’est pas abouti afin d’apporter plus de performance et d’efficacité à notre administration. Tout dépend d’une seule personne en direct. Il manque de structure, aucune responsabilité fournie au personnel. Le directeur financier n’a même pas son service comptabilité sous ses ordres. A part, un chef de service au niveau RH pour noyer le poisson, il n’y a aucun responsable dans les services administratifs. Quelque soit la personne en place, il n’est plus possible aujourd’hui vu la complexité de nos administrations de laisser les rênes à une seule personne sans impliquer correctement le reste du personnel. Cela va d’ailleurs à l’encontre du contrôle interne qui doit être mis en place. Autre remarque, on voit que ça vous fait mal au ventre mais que vous le veuillez ou non, c’est le conseil communal qui est l’organe supérieur et l’organe représentant l’employeur et non le collège. N’oubliez pas qu’une délégation vous a été donné par ce conseil. C’est donc lui l’organe supérieur.

Où sont les statutaires ? Il y en a 4 actuellement. Une administration qui veut le bien- être de son personnel et l’efficience de ses services doit aussi investir dans son personnel. Aucune statutarisassion n’a été effectuée depuis plusieurs années. Combien d’employés de travaux avons-nous eu depuis plus de 10 ans ? Ils ne restent pas. Ils se forment chez nous et partent vers d’autres cieux…

Bref, il y a encore bien du pain sur la planche…"

• La modification budgétaire n°2 du budget communal 2022: nous avons voté pour le service ordinaire et contre le service extraordinaire. Nous pouvons poser des questions lors d'une commission des finances. Il nous est cependant difficile d'intervenir en ayant les documents séance tenante lors de celle-ci sans avoir pu consulter ou analyser les documents. Nos questions sont alors posées directement au conseil communal (de 28min19' à 43min13') . Voici l'intervention de Nadya Hilali:

" Dans le service ordinaire, vous nous indiquez un nouveau résultat positif de 546.549,00 euros. Cependant, la situation n’est pas forcément si favorable que ça et nous nuançons vos propos, je m’explique :

- D’abord, ce résultat comprend le boni du compte 2021. Ce boni de l’exercice antérieur de 375.211,79 euros vient donner une bouffée d’air à ce budget.

- Par ailleurs, nous utilisons un crédit spécial de recettes. Il faut aussi être conscient que l’utilisation du crédit spécial de recettes donne une image tronquée de la situation réelle. Il peut entraîner une surestimation d’un boni éventuel à l’exercice propre du service ordinaire. Au fur et à mesure des modifications budgétaires, nous verrons mieux ce que ça donne puisque ce crédit spécial de recettes diminue au fur et à mesure de nos dépenses… Le montant actuel dans ce crédit spécial après cette modification budgétaire est de 70.000 euros.

- Ensuite, Le montant rapatrié de la réserve ordinaire et injecté dans les recettes est de 89. 526, 92 euros. Il vient également donner des couleurs à ce budget.

Quand on prend ces 3 éléments, on voit bien la difficulté alors que nous ne sommes qu’au premier semestre d’avoir un budget au service ordinaire à l’équilibre puisque si on retire ces 3 éléments, le boni chute à 14.810,29 euros. Sans le boni injecté, le crédit spécial des recettes et l’utilisation du fonds de réserve, la situation se complique. Nous serons attentifs à l’évolution de ce budget. Nous savons que vous procéder à une surestimation des dépenses mais la situation économique actuelle va compliquer la suite. Nous espérons que les répercussions resteront limitées d’autant plus que nous ne voyons pas dans votre budget d’adaptation quant aux différents coûts et notamment concernant les coûts énergétiques.

Nous voterons pour cette modification budgétaire du service ordinaire puisqu’elle permet à notre budget de se maintenir et les adaptations effectuées nous semblent correctes.

Pour l’extraordinaire, depuis plusieurs mois, nous émettons des inquiétudes quant à votre politique d’investissements. Entendons-nous bien, nous ne sommes pas contre de nous projet mais nous demandons à ce qu’ils soient réfléchis et étudiés. Nous aurons l’occasion d’en parler plus loin. En Décembre, nous vous faisions part ici même que des choix allaient s’imposer quant aux investissements car il nous était difficile de croire que tous les projets pourraient être menés à bien vu le contexte actuel. Il n’a pas fallu attendre longtemps pour que nos propos se confirment. Vous abandonnez aujourd’hui, temporairement ou pas, la place de Howardries au profit du Brunehall. Nous l’avons dit : nous ne sommes pas contre une politique sportive ambitieuse mais cet investissement nous interpelle. Un hall qui maintenant se monte à 2.264.000 euros et que nous finançons à quasi 40% soit 840.000 euros de fonds communaux dans le contexte actuel, un projet datant de plusieurs années, qui risque de ne plus répondre à certaines normes ou demandes car nous avons compris aux propos de l’échevin des travaux que rien ne pouvait être revu… Répondons- nous encore à un réel besoin de nos citoyens ? Nous demandons une étude actualisée des besoins de nos sportifs et de nos clubs d’autant plus que nous avons appris qu’un club phare, le club de mini- foot, quitte le Brunehall. Nous demandons que cette étude inclût les clubs non utilisateurs du Brunehall qui ont peut-être d’autres besoins. Nous pensons notamment aux clubs de foot, au TRIGT…, une prévision des charges quotidiennes et des recettes actualisées qui pèseront sur la RCA afin d’éviter dans le futur que nos finances ne subissent des choix trop démesurés…

Nous restons donc inquiets pour nos finances communales dans les prochaines années. Nous demandons de la prudence au collège face à la situation exceptionnelle que nous vivons. Nous nous devons d’être prévoyants. Les économistes sont alarmistes. Ils ne parlent pas d’une passade. Ils évoquent une crise profonde qui perdurera plusieurs années. Notre population en subit déjà les conséquences. Il faudra la soutenir. Il ne s’agira pas de lui faire payer des choix démesurés et non réfléchis à un moment donné en prétextant la crise…

Nous voterons contre l’extraordinaire. Le collège manque pour nous de planification et de réflexion dans les investissements. Nous allons dans tous les sens. Nous finissons par en avoir le tournis. Il devient impossible de suivre correctement les investissements menés.

• Dans un esprit constructif, nous avons rejoint la majorité en votant contre les points à l'ordre du jour de l'intercommunale IMSTAM. Depuis plusieurs années, nous montrons notre mécontentement car nous ne profitons que de très peu de services développés par cette intercommunale alors que nous payons une cotisation annuelle qui s'élève à près de 20.000 €. Voici l'intervention de François Schietse:

"Cela fait plusieurs années que nous votons contre l’Assemblée générale de l’IMSTAM pour protester sur le fait que nous ne profitons que de très peu de services développés par cette intercommunale.

Nous voyons bien que d'autres communes où CPAS ont essayé d'en sortir sans résultat.

Puisque nous sommes donc condamnés à y rester jusqu'à l'échéance de l'intercommunale (soit en 2028), il est inutile de continuer à voter bêtement contre les ordres du jour des assemblées générales. Ça ne changera rien au budget dépensé et au retour sur investissement que constituent les services offerts à la population.

Il serait plus productif de mettre en place des incitants afin que la populationutilise les services proposés et/ou de développer des services qui répondent aux besoins de nos citoyens ou de l'administration comme le propose d’ailleurs le Conseil d'administration de l’IMSTAM.

Et c'est au collège que ça incombe de trouver des solutions !

À vous d'être créatif !

Il serait aussi peut-être intéressant d’entendre à ce sujet les représentant de l’intercommunale lors d’une séance du conseil communal ou au minimum en commission."

• Le PV du 02 Mai 2022: Le PV ne reflète pas le déroulement de la séance. Nous continuons à voter contre.

• Nous avons pris connaissance de la demande et du résultat de l'enquête publique pour la régularisation d'un tracé de voirie communale au chemin de Rumegies à Rongy.

• Nous avons également pris connaissance du PST (Plan Stratégique Transversal).

À la lecture de l'ordre du jour de ce Conseil communal, nous étions contents de voir enfin apparaître ce point. Il aurait dû passé au conseil depuis plusieurs années. Il faisait parti de nos griefs auprès de la tutelle. C'est un outil de bonne gouvernance mis en place afin de structurer les politiques menées au sein d'une commune.

Voici l'intervention de François Schietse: