Flash back : Conseil communal du 07 mars 2022

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Lors de cette séance, nous avons accueilli le conseil communal des enfants pour leur prestation de serment. Félicitations et bravo pour leur implication dans notre commune…

  • La modification du R.O.I. du conseil communal des enfants: Nous avons modifié l'article 1 et 2. Les élections seront complètes chaque année et seuls les élèves de 5 et 6ème primaire peuvent se présenter. Il a été également décidé que deux réunions auraient lieu par mois cette année scolaire vu que les conditions sanitaires n'ont pas permis de se réunir auparavant.

 

  • La prise d'acte et l'acceptation de la démission du conseiller communal Rémy Leclercq (I.C.) au C.P.A.S. et l'élection de plein droit d'Aline Coppez (I.C.) pour le remplacer.

 

 

  • L'initiation d'une procédure de révision du plan de secteur en vue de la création d'un parc d'activités économiques mixte d'une superficie d'environ 10 hectares à proximité de la sucrerie Couplet Sugars ainsi que l'assistance dans la procédure et le suivi des études par l'intercommunale IDETA. Ces services sont des services in house offerts à ses associés ( moyennant contrat lucratif de plus de 23.000 €). Il y aura une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de cette étude. Nous sommes intervenus lors du conseil communal à ce sujet en amenant des propositions concrètes pour le bien-être de nos habitants. Voici l'intervention de François Schietse:

"Moi, en tant que Libéral Social et Nadya, en tant que Socialiste, nous ne pouvons que nous réjouir de la création, dans la commune, d’un parc d’activité économique, créateur d’emploi d’une part, donnant des perspectives de développement aux entreprises locales et ne pouvant qu’être bénéfique pour les finances communales.

Néanmoins, il convient d’être prudents et de mettre sur la table tous les facteurs d’incidence d’un tel projet.

Le caractère rural de notre commune doit subsister, il conviendra aussi de veiller à ne pas enclaver ou encore plus isoler Merlin par une chaussée industrielle, ou encore d’évaluer l’impact environnemental d’un tel projet. Ainsi, nous voulons proposer une piste de réflexion.

Nous aimerions qu’il soit envisagé dans l’étude d’implantation du parc d’activité économique de pouvoir implanter la chaussée le long de la ligne de chemin de fer du TGV.

Nous sommes persuadés que cette solution occasionnerait le moins de désagréments possibles pour notre entité sur plusieurs angles :

 

- Moins d’impact sur le côté rural de l’entité en repoussant le projet aux frontières de l’entité.

 

- Préservation et non enclavement du village de Merlin

 

- Enterrement possible de la route occasionnant ainsi moins de nuisances sonores et visuelles en ne défigurant pas le paysage actuel.

 

- Moins d’impacts sur la faune.

 

- Moins d’expropriations

 

De plus, un tel tracé pourrait être les prémices d’un contournement sud de Tournai en prolongement de la N52 et reliant ainsi l’E42 à l’A23.

Ce projet, qui deviendrait régional, pourrait intéresser les entités voisines. Il permettrait de désengorger nos nationales tout en renforçant la mobilité de et vers nos villages. Son financement serait réparti sur plusieurs entités locales, régionales, fédérales."

 

 

 

  • Les cessions de marchés entre la RCA ( régie communale autonome) et la commune dans le cadre de l'extension du hall et de la gestion des abords: Ces cessions concernent les missions de l'auteur de projet ( Luc Moulin) et celles de coordination du projet et de réalisation (IN- Plano). Nous nous sommes interrogés sur ce passe- passe entre les différentes entités. Auparavant, nous avions voté pour une cession de la commune vers la RCA... Par ailleurs, nous avons demandé si des modifications pouvaient être apportées à cette extension. Les plans de celle-ci datent de 5 ans. Il serait judicieux de repenser le projet en fonction des besoins actuels…

 

 

  • La vente d'une parcelle pour cause d'utilité publique à IPALLE: celle-ci a lieu afin de permettre la réalisation de l'égouttage de la rue de Sin. Nous avons appris par l'échevin des travaux que la première phase des travaux aura lieu en 2023 ( elle était prévue initialement en Mars 2022) et la deuxième phase en 2024...

 

 

  • La redevance 2022- 2025 sur les concessions dans les différents cimetières de la commune et notamment pour le nouveau cimetière d'Hollain.

 

 

  • La modification du règlement de la prime vélo: Nous avons modifié l'article 10 précisant que la demande de la prime devra être introduite dans les 12 mois de l'acquisition du vélo en tenant compte de la date de la facture.

 

 

  • La désignation du candidat proposé pour la commission consultative communale de la personne handicapée.

  • La modification budgétaire n°1 du budget communal 2022: cette modification budgétaire ne concerne que le service extraordinaire. Elle inclut notamment le financement de l'extension du Brunehall. Nous avons voté contre cette modification mais nous avons par contre approuvé la désaffectation du boni extraordinaire. Ils concernent effectivement quelques sommes non utilisées dans le cadre des voies et moyens pour quelques projets. Nous avons justifié notre vote. Voici l'intervention de Nadya Hilali:

" J’ai dans un premier temps, plusieurs interrogations. On enregistre un subside dès qu’on a la promesse ferme de pouvoir l’obtenir, c’est ce que nous faisons ici dans cette MB puisque vous avez eu la promesse du subside concernant le hall sportif. Je m’interroge sur cette MB qui ne comprend que le service extraordinaire. J’ai d’ailleurs fait part de mon étonnement au directeur financier qui me dit n’avoir jamais procédé de la sorte par le passé. Pourquoi cette MB ne comprend pas le service ordinaire ? Est-ce une volonté du collège afin d’éviter les débats au sein de cet hémicycle ? Effectivement, il y a un an, nous passions une MB pour laquelle les éléments qui la contenait relevés également de l’extraordinaire. Elle comprenait cependant le service ordinaire puisque le financement impactait la dette. Aujourd’hui, notre MB comprend également des emprunts qui impactent la dette. Pourquoi faire cela différemment ? Le problème vient-il du budget réformé ou du subside sportif de 69.520 euros dont le dossier n’est pas rentré. Effectivement, des questions se posent : Avons- nous reçu là aussi une promesse pour ce subside quand vous reprenez les montants dans le budget en Mai ? Et aujourd’hui, sachant que ce dossier n’est pas rentré, le montant ne doit-il pas être retiré des comptes ? On parle d’allocation budgétaire suite à un entretien entre monsieur le Bourgmestre et le ministre Collignon mais avons-nous eu un écrit ou promesse qui nous le confirme ? Du coup, quel impact pour notre compte 2021 ? Car il était en négatif. Ce dernier était justifié par un impact Covid. Si cette situation devait impacter notre compte, cela pourrait- il nous conduire au Crac ?

 

Par ailleurs, pour nous, sur ce point ce sera non, pas parce que nous sommes contre les projets concernés mais pour les interrogations qui subsistent et également parce que de nouveau, vous renforcés nos inquiétudes quant à l’avenir. Nous nous devons dans la situation actuelle d’être prudents et prévoyants. La situation économique mondiale s’est totalement dégradée par rapport à nos précédentes interventions. Vous continuez cependant à investir de manière démesurée et sans stratégie. Rappelons le manque de PST qui nous permet d’avoir une vision stratégique sur une mandature notamment en matière d’investissements ainsi que de leur financement. Vous êtes en train de puiser dans toutes nos réserves. En 2020, vous empruntez un montant de 1.525 .642, 89 euros. En 2021, des emprunts sont à nouveau contractés pour un montant de 1.151.532 euros. Ici en 2022, on emprunte de nouveau 500.000 euros. Sans compter ces emprunts, vous puisez de nouveau cette année dans les réserves qu’ils nous restent. Vous prélevez 533.785,18 euros sur le boni ordinaire et 797.311,20 sur le service extraordinaire en réduisant à peau de chagrin ce dont nous disposons. Il est temps de mener une politique d’investissements réfléchie et raisonnable pour nos citoyens. Le bien- être ne passe pas forcément par vos frasques démesurées."

 

 

  • Le PV du 31 Janvier 2022: Après analyse, nous refusons de le voter toujours pour les mêmes raisons.

  • Nous avons pris connaissance de la demande et de l'enquête publique pour la suppression du sentier N°33 à la rue Louis Deltour à Wez- Velvain.

 

 

  • Nous avons également pris connaissance du rapport 2020- 2021 concernant l'emploi de travailleurs handicapés au sein de la commune. Ceci est une obligation légale.

Nos questions

 

  • Un projet participatif a été initié en 2020 concernant la réhabilitation du sentier 34 reliant la rue des panneries à Rongy au Petit Howardries. Où en est ce projet ?

Le géomètre termine l'implantation du sentier et l'échevin des travaux nous dit espérer qu'il sera entrepris cette année.

 

 

  • Nous sommes interpellés par des citoyens qui demandent que la commune mette en place un ramassage d’encombrants 1x par an comme cela se fait dans beaucoup d’autres communes. Beaucoup de personnes âgées sont demandeuses. Pouvez-vous organiser ça dès que possible ?

Cela n'est pas à l'ordre du jour pour le bourgmestre. Il faut pour lui privilégier l'économie circulaire. Nous trouvons dommage que le collège ne pense pas à notre population plus âgée surtout que cela se fait dans d'autres communes. Il nous est dit que les ressourceries se déplacent. Il suffit de les contacter…

 

 

  • Brunehaut est l’une des communes qui a reçu le plus de subsides pour la rénovation des écoles. Elles ont toutes (ou presque) été rénovées en profondeur. Malgré ce fait, on constate la location de containers à droite et à gauche alors que la population scolaire diminue. Aujourd’hui c’est à Rongy que nous constatons un marché de 7.018 € pour des containers. A quoi vont-ils servir ? Nous parlons bien de location ? Cela va-t-il être pérennisé ? Il devient fréquent de devoir agrandir, ajouter des éléments à des projets relativement récents. Pourquoi cela n'est-il pas prévu dès le départ ? Dans le même genre, on pu également voir le marché pour les containers ici sur la place de Laplaigne pour un montant de 29.471,63 € . Ce montant concerne une période de combien de temps ? A ce rythme, la commune va peut- être investir dans une entreprise qui les produit…

Pour l'échevin en charge des travaux, il faut faire les choses à un moment donné avec la population existante à l'époque. Le container quitte Bléharies pour rejoindre Rongy qui ouvre une classe maternelle. Ces déplacements s'effectuent en fonction des demandes des directions scolaires…

 

 

  • Pendant l’établissement du programme électoral de la liste USB en 2018, j’avais personnellement proposé la création d’une maison, d’un centre médical, afin d’assurer la relève et d’accompagner l’installation de jeunes médecins dans la commune. Ce centre consisterait en la mise à disposition ou en location d’un bâtiment par la commune. Ce bâtiment serait équipé d’une salle d’attente, d’un guichet/secrétariat, d’un parking et de deux ou trois cabinets de consultation. L’idée étant d’attirer de jeunes médecins dans notre commune rurale et pourquoi pas permettre la consultation périodique de spécialistes. Nous avons pu constater dans les PV du collège que celui-ci a initié une rencontre avec les médecins de l’entité. Après vous avoir posé la question, vous nous informez qu’il s’agit d’une réunion informelle périodique que vous avez avec les médecins de l’entité. Qu’elle est la proportion de médecin de plus de 60 ans à Brunehaut ? Avez-vous abordé la succession des plus âgés ? Quelle est votre stratégie en la matière? Nous demandons que ce projet de centre médical soit envisagé dans les meilleurs délais en toute collaboration avec les médecins de l’entité. Les locaux laissés vides par la police après leur installation dans leur nouveau bâtiment pourraient-ils faire l’affaire ?

Une réunion a été effectuée il y a 5 ans avec les médecins. Cela a apaisé les inquiétudes du collège sur la continuité des soins médicaux à Brunehaut. Ici, le collège souhaite faire la même chose afin d'avoir leur avis sur le sujet. Nous serons tenus informés des constations qui seront effectuées. François Schietse précise bien au bourgmestre que la stratégie doit cependant être effectuée par le collège et non par les médecins…

 

 

 

  • Lors de nos dernières consultations, nous avons pu prendre connaissance des rapports de visite des bâtiments scolaires par le PSE. Plusieurs remarques importantes y sont signalées par les conseillers en prévention concernant la prévention incendie. Des arrêtés royaux qui régissent le bien-être et la prévention incendie ne semblent pas être respectés. Ainsi, de manière générale, nous pouvons lire et constater l’absence de contrôle des installations électrique, l’absence de prévention incendie suffisante par l’absence d’exercices d’évacuation depuis plusieurs années, des encombrements généralisés dans la plupart des implantations qui induisent des risques d’incendie et entraveraient une évacuation efficace. Le contrôle des installations électriques est un contrôle légal qui doit être réalisé tous les 5 ans. Il n’a plus été fait dans les écoles depuis longtemps, si bien que vous n’êtes plus en mesure de donner la dernière date de passage pour certaines d’entre-elles. Il semble qu’un marché public ait été lancé ? Qu’en est-il ? Est-ce que le contrôle dans les 8 implantations a bien été prévu ? Qu’en est il pour la crèche, la Bibliothèque, les bâtiments administratifs ? Quant à la prévention incendie, les exercices incendies ne sont pas systématiquement organisés. Un exercice annuel en début d’année nous semble être le minimum. Le conseiller en prévention demande le passage préventif du Service régional d’Intervention (soit des pompiers) dans certaines écoles dont Hollain et Bléharies depuis plusieurs années. Qu’en est-il ? L’arrêté royal du 28 mars 2014, notamment, régie les dispositions que doivent prendre les employeurs (donc ici la commune) en terme de prévention d’incendie. Le respect de cet arrêté royal est-il d’application dans toutes les écoles et les bâtiments communaux ?

Il nous est répondu qu'un contrôle des subsides de la fédération Wallonie Bruxelles a eu lieu et tout était en ordre dans les bâtiments scolaires ( où est le rapport de la fédé ? Nous n'en avons pas connaissance. Nous devons nous fier à des paroles). Il est quand même interpellant que deux organismes qui travaillent ensemble ( la fédé et le PSE) aient deux analyses différentes de la situation. Un marché de contrôle au niveau électrique a été initié et des exercices de secours seront effectués avec des personnes compétentes en la matière. Pour le contrôle électrique, cela a été effectué à la bibliothèque. Ici, ce sont les bâtiments scolaires qui sont en priorité concernés…