Flash back : Conseil communal du 07 novembre 2022

• Dossier de candidature pour l'appel à projet " Tiers lieux ruraux": nous avons approuvé la ratification concernant ce dossier. Nous sommes cependant intervenus. Trop souvent, le collège se substitue au conseil communal concernant les décisions dans certains dossiers. Il joue un rôle qui n'est pas le sien et bafoue les bonnes pratiques en la matière…

Voici l'intervention de Nadya Hilali :

" Nous avons vu qu’une installation au gaz était envisagée pour ce bâtiment. Cela nous interpelle. Pourquoi n’est-il pas envisagé une pompe à chaleur avec des panneaux solaires dans ce cadre ? on refait l’entièreté du bâtiment. Le projet Coléco concerne cette zone si je ne m’abuse.

Quel espace est dédié à quelle activité ? Le Repair café va où, l’espace jeunes… L’espace jeunes demande effectivement un lieu qu’ils peuvent s’approprier et de l’espace. Certaines pièces font 9 ou 10m², il ne s’agit pas de les y parquer …

Nous ne nous permettrons pas de parler au nom du conseil communal mais nous tenons à féliciter l'employé qui a complété le dossier car ce dernier est pour nous mieux complété que par certains architectes concernant d’autres projets. C’est très complet, clair et précis. Il est bien argumenté et motivé.

Nous ratifions la décision du collège. Ratifier et décider ce n’est pas tout à fait la même chose. Nous espérons donc que cela ne portera pas préjudice au dossier, qu’il ne faudra pas revenir sur une décision comme cela a été le cas au dernier conseil communal pour une question de termes utilisés.

Nous sommes d’autant plus interpelés que le dossier précise bien qu’il doit être rentré pour le 25 Octobre et que la délibération du conseil communal nécessaire au dossier de candidature peut parvenir jusqu’au 1er Novembre. Nous sommes le 07 Novembre, deux mois sans conseil communal alors que des dossiers le nécessitent. Nous espérons que ce dossier ne nous passera pas sous le nez parce que le bourgmestre était en vacances. Enfin, monsieur le bourgmestre vous ferait aller votre compagnonnage pour justifier ce retard… "

• Fourniture de tableaux interactifs pour les écoles communales : nous avons approuvé le cahier spécial des charges, le choix de mode de passation de marché, les critères de sélection qualitative et les critères d'attribution du marché. Le montant s'élève à 42.000 € et la procédure est une procédure négociée sans publication préalable. Nous sommes intervenus concernant ce point. Nous relevons effectivement encore une fois un manque de transparence qui pose question sur les façons de faire du collège. Voici l'intervention de Nadya Hilali :

" Quand on regarde l'ordre du jour, la note de synthèse, la délibération, on ne retrouve pas l'achat des 13 PC portables qui sont ajoutés. Il faut se rendre à la page 14 du cahier des charges pour s’apercevoir que nous validons également l’achat de 13 PC portables en plus des TBI.

Nous approuvons ici un achat de 42.000 euros, non négligeable en période de crise. Cela mérite de la transparence. Nous sommes en droit de se poser des questions et de vous poser des questions.

Les pc se rapportent à ces TBI ? Pourquoi un sac de transport dans la commande? A combien se monte la répartition entre ces deux postes ? ( nous attendons la réponse qui doit nous être fourni après demande écrite) et quel est le montant pour l’achat d’un TBI et pour l’achat d’un PC ? Nous approuvons encore une fois un chat dans un sac.

Qui a signé l’avis du directeur financier ? Nous tenions aussi à préciser au directeur financier que son avis pose problème. Les documents reprennent le nom de l’ancien directeur financier. Il signe le document sans préciser que ce dernier est signé par lui (Aucun nom d’indiqué, aucun cachet d’apposé…). A la lecture de ce document, le lecteur pense que c’est monsieur Fourez qui a signé.

Vous comprenez que nous doutons fort de la mise en place du contrôle interne. Si tel était le cas, jamais un conseiller communal ne devrait ici même vous en faire la remarque. Nous osons espérer que ces manipulations du conseil communal ne cachent rien d’autre…"

• Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés : Le coût vérité est fixé à 97%. Nous avons voté pour un maintien des montants actuels concernant la taxation. Nous vous invitons à lire notre publication à ce sujet…

• L'assemblée générale d'IDETA le 15 décembre 2022 : Nous avons voté pour les différents points mis à l'ordre du jour.

• L'assemblée générale d'IPALLE le 22 décembre 2022 : Nous avons également voté pour les différents points mis à l'ordre du jour.

Pour ces deux points, nous avons questionné le collège. Voici nos questions:

" Dans les plans stratégiques des deux intercommunales, IDETA et IPALLE, on évoque les projets éoliens notamment via Eol’Wapi … Nous savons que vous étiez présent monsieur le bourgmestre dès le départ dans les réunions de discussion concernant le projet des éoliennes à Laplaigne. Dans quel cadre y étiez-vous ? en tant que représentant de ces intercommunales ou autre ? Depuis quand êtes vous au courant du projet et avez- vous marqué à un moment donné votre accord sur ce projet ? Peut-on avoir la certitude que nos intercommunales ne seront jamais associées à ce projet que nous combattons aujourd’hui ? "

• L'assemblée générale extraordinaire de l'IMSTAM le 09 Novembre 2022 : nous avons voté contre la prorogation de l'affiliation à cette intercommunale jusqu' au 25 Juillet 2058. Voici l'intervention de François Schietse :

" Depuis plusieurs années, le conseil communal de la commune de Brunehaut vote contre l’Assemblée générale de l’IMSTAM, estimant que les services proposés ne rencontrent pas les besoins de la commune, de son CPAS, de ses citoyens.

En juin dernier, nous avions de nouveau suivi le collège dans cette voie sous la condition qu’une rencontre soit organisée entre les représentants de l’IMSTAM et le conseil communal afin que des propositions soient faites et que la commune dispose enfin des services justifiant son affiliation jusqu’au terme de juillet 2028. Le collège s’y était engagé. Pas de nouvelles à ce jour ? Qu’en est-il ?

Au-delà de ces considérations, l’IMSTAM nous demande aujourd’hui de nous engager à prolonger notre affiliation jusque 2058, soit pour 36 ans. 36 ans … presqu’une carrière. Qui aujourd’hui, dans un monde devenu aussi volatile, incertain, ambiguë serait assez fou pour s’engager, ou dans ce cas-ci engager la génération suivante pour une collaboration à si long terme ?

Le conseil d’administration de l’IMSTAM serait-il « hors du temps » ?

Le prétexte d’investissements et de maintien de l’emploi notamment ne peuvent justifier un engagement aussi long des associés actuels.

S’engager pour deux législatures, oui, peut-être, si les services sont rendus, pour six … non…

C’est à l’intercommunale à se rendre utile pour les communes au cours du temps pour assurer un engagement pérenne par des prolongations successives de ses associés. La démarche s’apparente ici à une prise en otage, à la signature d’un chèque en blanc pendant 36 ans … sous prétextes ou menaces « d’implications sociales très importantes » ou d’une privation des services du PSE, normalement gratuit en Wallonie.

A ce jour, nous voterons donc contre l’AG de l’IMSTAM et le seul point à l’ordre du jour, sans toutefois fermer la porte à une proposition plus adaptée en terme de services rendus et plus raisonnable en terme de délais et d’engagement."

• Le PV du 12 Septembre 2022: nous avons voté contre ce PV. Les procès- verbaux font foi. Cependant, nos propos sont sans cesse modifiés, édulcorés … Des votes, des délibérations sont modifiés … Nous avons décidé de laisser la justice se prononcer à ce sujet. Nous restons toutefois attentifs quant à ces derniers. Il suffit de mettre en corrélation les vidéos et les PV pour se rendre compte du problème ( les PV sont disponibles sur le site de la commune) …

• Modification budgétaire n°3 pour le budget 2022: Cette dernière concerne des ajustements comptables effectués à l'ordinaire avec un supplément de subvention de 80.000 € pour la RCA, une diminution de plusieurs articles en matière d'ONSS et un supplément pour des frais de poste. A l'extraordinaire, un supplément de 38.000 €concernant la maison de village de Wez est ajouté. Nous nous sommes abstenus concernant le service ordinaire et extraordinaire. Plusieurs éléments nous interpellent et nous sommes très inquiets pour nos finances communales. A la commission des finances, certains montants sont avancés concernant le déficit de la RCA et au conseil communal, ces derniers ne sont plus d'actualité. La situation n'est pas claire et laisse à penser qu'elle n'est pas correctement maîtrisée. Nous sommes en novembre, on nous parle d'un mauvais calcul s'élevant à plus de 50.000 €. Les explications approximatives sans réelle prévision quant à l'avenir nous interpellent. Nous serons attentifs à la situation.

Voici l'intervention de François Schietse :

" En juin dernier, nous vous demandions une budgétisation des recettes et coûts de fonctionnement du complexe Brunehall, après extension, en y incluant une prévision de l’occupation des plateaux mais aussi du développement sportif supplémentaire certainement nécessaire. A l’aube de la construction, nous espérons que vous avez déjà réfléchi à la stratégie et à la promotion que vous comptez mettre en place afin de pérenniser l’outil et de maitriser les coûts. D’accord pour les économies d’échelle mais encore faut-il que l’utilisation de l’outil soit maximisée. Comment comptez-vous intégrer les clubs existants mais non utilisateurs du Brunehall dans votre politique sportive ambitieuse ? Autant de questions qui restent à ce jour sans réponses claires et chiffrées… Je rappelle aussi le cumul inutile de la DG et du DF représentant un quart temps chacun dans la RCA, un montant global de 45.000 euros sur base annuelle…"

François Schietse est également intervenu concernant l'ajout de 10.000 € pour les frais de poste. Un service externe ramasse maintenant le courrier pour les deux entités: commune et CPAS. L'administration est occupée à une réflexion concernant une bonne répartition des frais. Pour des économies d'échelles, le courrier est ramassé en une fois. Nous sommes cependant perplexes quant aux explications fournies. Les services postaux offrent des possibilités ( sacs avec des codes-barres…) afin de bien différencier les services. La prise en charge de ces frais postaux dans des comptes de charges communaux est-elle réellement correcte ?

Voici l'intervention et les questions de Nadya Hilali :

" - Pouvez- vous nous donner une explication sur les doubles emplois concernant les cotisations patronales ONSSAPL dans les différents postes de personnel ? Le montant total de ces doubles emplois est de 118.800,42 euros. Cela concerne 6 postes.

- Pourquoi ajouter 38.000 euros pour la maison de village de Wez ? Avec ces ajouts, à combien s’élève le montant des travaux pour la maison de village de wez? Combien était-il prévu au départ ? ( en attente de réponse)

- Nous avons reçu le 23 Juin un courrier du gouverneur nous informant d’une nouvelle clé de répartition concernant la dotation communale 2020 pour la zone de secours. Ce courrier précise un montant de 489.369,97 euros pour Brunehaut. Nous avons en 2020 payé une somme de 409.297,57 euros. Cette communication a été donnée furtivement le 30 Juin alors que dans d’autres communes, un point avait été ajouté pour une possibilité de recours. Nous souhaitons des explications car on aurait dû enregistrer le supplément de 80.072,40 euros dans notre budget. Ce n’est pas le cas. Pourquoi ?

- Nous avons pu voir un point Marché pour le financement du budget extraordinaire 2022- crédits complémentaires. C’est le point 23 du collège du 24 Octobre. Quelles sont les intentions du collège ?

Quand on regarde le service ordinaire, nous avons un boni à l’exercice propre de 4.000,52 euros, marge très courte. Nous pouvons nous réjouir de la majoration du fonds des communes de 117.744,85 euros et des réajustements opérés concernant les doubles emplois des cotisations patronales car sans cela, nous serions en déficit de 236.144,75 euros. Nous percevons bien le jeu d’équilibriste que vous devez mener afin que ce budget puisse tenir la route. Cependant, Vous continuez à jouer avec le feu. Nous craignons fortement pour la suite. Espérons que vos dépenses sont fortement surestimées cette année, ça aiderait. Il n’est quand même pas normal que vous manquiez d’anticipation à ce point. Gérer c’est prévoir. Vous continuiez les investissements sans réelle réflexion quant à l’avenir. Nous avons quand même déjà prélevé 580.000 euros cette année sur notre fonds de réserve extraordinaire sans compter le reste. Nous avons une lueur d’espoir en lisant vos propos. Nous espérons réellement une profonde réflexion dans nos investissements en 2023. Il aurait été judicieux d’entendre les conseillers communaux que nous sommes et qui tirent la sonnette d’alarme depuis plusieurs mois. Nous attendrons le compte et le budget pour toute remarque complémentaire mais si vous continuez, vous allez laisser un bien triste héritage pour la prochaine législature… "

• Nous nous sommes abstenus concernant le capital période. Ce dernier concerne l'organisation de notre enseignement. Nous avons bien perçu le malaise du collège et surtout de l'échevin de l'enseignement concernant ce sujet. Le clientélisme et le népotisme sont devenus les maîtres mots du collège en la matière. Cela est regrettable et préjudiciable pour notre enseignement communal. Voici l'intervention de Nadya Hilali :

" Si nous constatons que l’échevin de l’enseignement a pris certaines dispositions afin d’améliorer la situation, nous continuons à déplorer certaines pratiques inéquitables et non acceptables. Nous passons de 66 périodes en fonds propres l’année dernière à 33 cette année en primaire. Notre situation financière nécessitait effectivement de revenir à la raison. Cependant, comme l’année dernière, ces aides ne sont pas équitablement réparties. 24 d’entre elles se retrouvent de nouveau à l’Orée du bois soit à Rongy et à Guignies soit 73% des aides pour la même direction scolaire. Nous rappelons que nous avons 7 écoles. Vous allez encore nous faire croire que les seules implantations qui ont besoin d’aide sont toujours les mêmes ??? Vous allez me dire que ce n’est pas vrai car cela va ailleurs. Oui pour compenser les périodes prises dans les autres implantations pour l’orée du bois. Encore heureux que vous leur rendiez leur dû. Vous justifiez les aides à Rongy par le fait qu’il y a dans cette implantation des enfants à besoins spécifiques. Ce n’est le cas qu’à Rongy ? il y a des enfants à besoins spécifiques dans toutes les implantations. Pourquoi les autres n’y ont-ils pas droit ?

Est-ce normal que vous accordiez des aides à Guignies pour avoir des nombres de 10 à 15 élèves par classe en laissant dans les autres implantations des classes avec plus de 20 ou 25 élèves ? Cela vous paraît-il juste de traiter les enfants et les enseignants différemment selon leur implantation ou la direction qui les chapote ? Est-ce cela travailler dans une optique de besoins pédagogiques pour chacun d’eux?

Vos façons de faire continuent à créer des interrogations, diviser et démotiver nos enseignants, cela déçoit les parents car vous leur faites des promesses que vous ne respectez pas (en attestent encore une fois les départs des enfants).

On a tous le même objectif ici autour de cette table : permettre à notre enseignement de fonctionner au mieux… la différence est la manière d’y arriver encore une fois …

Pourtant, que ce soit les parents ou les enseignants, ils ne demandent qu’une chose que vous les traitiez avec bienveillance et respect et aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Vous les méprisez. Vous continuez à adopter des pratiques malsaines. Des enseignants prioritaires ayant fait leur preuve sont aujourd’hui écartés des postes à long terme alors que d’autres fraichement sortis de l’école et ayant les faveurs du collège se retrouvent dans ces postes sans avoir fait leur preuve mais juste par copinage ou compagnonnage … "

• Règlements complémentaires de roulage pour la rue de Wez, la rue de Jollain et la rue du Belloy: nous nous sommes abstenus concernant ce point. Le collège amène ces règlements trop tardivement sur la table. Certains d'entre eux sont aménagés depuis plus d'un an. Les avis demandés datent pour certains de début 2021. Qu'advient-il concernant ces règlements si les procédures ne sont pas respectées ? Un accident, un PV octroyé, quelle en est sa légalité ? L'instance compétente n'ayant pas validé ces différents règlements ! Le collège se permet encore une fois de décider dans des compétences qui ne sont pas les siennes. Nous sentons bien le malaise du collège face à nos interrogations …

Nous avons pris connaissance de la demande de suppression partielle du sentier n°22 reliant la rue Sart- Colin à la rue du Pocquereux et des résultats de l'enquête publique s'y rapportant. Nous reviendrons sur ce dossier au prochain conseil communal. Ce dernier doit effectivement se prononcer sur le sujet. Il est toutefois interpelant de supprimer ce sentier partiellement alors qu'il y a un risque d'enclaver certains terrains. Nous avons bien perçu qu'il n'était pas évident pour l'échevin d'apporter des réponses à nos interrogations… Nous supprimons par ailleurs trop souvent des sentiers au conseil communal. Nous avons un groupe sentiers dans la CLDR. Il serait intéressant que ce dernier puisse se pencher une bonne fois pour toute sur le sujet …

• Nous avons été informés que l'éclairage public sera coupé à partir du 1er Décembre de minuit à 5h00. La pierre Brunehaut et l'éclairage des églises seront également coupés …

Nous avons ajouté un point supplémentaire lors de ce conseil communal comme nous l'autorise le code de démocratie locale. Nous avons introduit une motion permettant d’accentuer le droit de regard des conseillers communaux. Nous demandions l'intégration de la fonction téléchargement sur la plateforme numérique permettant ainsi au conseiller communal d’obtenir copie des pièces du conseil communal. Actuellement, si nous souhaitons des copies des pièces du conseil communal, nous devons nous rendre à la commune et demander les copies à la directrice générale. Nous devons signer un document reprenant la liste des documents demandés. Nous demandions également la possibilité de consulter les ordres du jour et les procès-verbaux du collège sur la plateforme numérique accessible aux conseillers communaux. La constitution, le code de démocratie locale, les pratiques de bonne gouvernance vont dans ce sens. Des modifications ont été apportées au code de démocratie locale. A partir d'Octobre 2023, pour notre commune, la note de synthèse, les délibérations des différents points du conseil communal seront également accessibles aux citoyens. Les consultations numériques seront la norme pour les conseillers communaux. Force est de constater qu'à Brunehaut, la majorité n'a que faire de la transparence et de la bonne gouvernance. Ces dernières sont pourtant à la base de notre démocratie. Les conseillers USB ont rejeté notre proposition ( 8 pour, 10 contre et une abstention).Les explications fournies en séance par le bourgmestre posent question. Trop souvent, ce dernier utilise le manque de ressources humaines, le travail conséquent de l'administration pour justifier des façons de faire anti- démocratiques et des dysfonctionnements. Il est anormale aujourd'hui que le collège reproche aux conseillers communaux de jouer leur rôle en utilisant leur droit de regard via la consultation. Ce dernier permet un contrôle démocratique du travail effectué par le collège. Nous avons bien compris que nos interventions dérangent la majorité. Il faut à tout prix les empêcher et nous faire taire. Il est anormale de justifier le non respect des délais, des procédures dans différents dossiers, la perte de certains subsides par des problèmes d'organisation interne. Le collège est tenu au respect des procédures et des règles qui lui incombent. Il est responsable de tout dysfonctionnement pouvant survenir. Il est trop facile de se justifier en disant " ce n'est pas nous, c'est eux …" . Si un manque de moyen existe au sein de notre administration, il est tenu d'y palier ou d'effectuer une réorganisation si cela est nécessaire afin que toutes les obligations qui lui incombent puissent être rencontrées … Comment font les autres communes ?

Qu'à cela ne tienne, dans un an, la réglementation imposera l'accentuation du droit de regard des conseillers communaux et des citoyens également chez nous …