Flash back : Conseil communal du 11 décembre 2023

Lors de ce conseil communal, nous avons reçu le commissaire divisionnaire, Dominique DEBRAUWERE et le commissaire Philippe Ovaere.

Les conseillers communaux n'ont pas été avertis de la venue de ces invités.

 

Quelques communications ont été effectuées :

• Le concert de Noël.

• La date des vœux de la commune le 02 janvier à 11h.

• le renouvellement du G.A.L. a été approuvé.

 

Nous ne savons pas vous communiquer la date du prochain conseil communal. Le collège ne sait pas. Il a beaucoup de mal avec la planification -> gestion à la petite semaine.

 

Lors de cette séance, le directeur financier stagiaire désigné, David Verhelle, a également prêté serment.

Les terrains appartiennent au même propriétaire. Des accords ont été trouvés.

 

Contrairement au sentier de Guignies, on sent ici un réel travail de concertation entre les agriculteurs, les défenseurs de sentiers et les riverains, nous avons donc voté pour ce point car ce projet est abouti. Il permettra de relier le Petit Howardries à Rongy en mobilité douce. Il est l'aboutissement d'un projet participatif que nous avons soutenu. Par contre, nous demandons un moratoire pour le reste de la législature. Le prochain collège doit prendre des décisions concertées quant au devenir des sentiers communaux et vicinaux.

Pour l'échevin, cela sera fait. Des rencontres ont lieu. Nous déplorons alors que cela ne se fasse qu'aujourd'hui après avoir fait tout et n'importe quoi en la matière.

 

Ce point a été voté à l'unanimité.

 

 

• L'achat de fournitures pour la réfection du parking communal : nous avons approuvé le cahier spécial des charges ainsi que le mode de passation de ce dernier. La procédure est une procédure négociée sans publication préalable. Le montant estimé du marché est de 72.479,00 € TVAC. L'avis du directeur financier est favorable.

Nous avons signalé des erreurs dans la rédaction de la délibération. Ce point a été voté à l'unanimité.

 

 

• Les travaux de rénovation des écoles de Wez et d'Hollain : on parle ici de travaux de menuiserie et de carrelage. nous avons approuvé le cahier spécial des charges ainsi que le mode de passation de ce dernier. La procédure est une procédure négociée sans publication préalable. Le montant estimé du marché est de 135.799,22 € TVAC. L'avis du directeur financier est favorable.

 

Nous avons également signalé des erreurs dans la délibération. Elles sont problématiques car on reprend le noms de conseillers communaux non présents lors des votes. Où est le contrôle interne ?

Ce point a été voté à l'unanimité.

 

 

• Les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale d'IGRETEC le 13 décembre 2023 : ce point a été voté à l'unanimité.

 

• Les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale de CENEO le 15 décembre 2023 : ce point a été voté à l'unanimité.

 

• Les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale d'IPALLE le 21 décembre 2023 : il est noté à la fin du rapport "programme de réserve 2027-2031". Le bourgmestre, président d'IPALLE, ne sait pas ce que veut dire "de réserve". Dans ce programme, pour Brunehaut, on évoque le chaulage des boues à Hollain, la station d'épuration à Bléharies et à Rongy.

 

Une station d'épuration est effectivement prévue sur la rive gauche. Elle récoltera les eaux de Bléharies, Rongy et Laplaigne qui ne sont pas collectées pour l'instant. Elle se trouvera entre la rue Sans Soleil et le Ravel.

Le chaulage de boues est simplement de l'entretien mais il faut demander aux ingénieurs. Nous devons écrire un mail au président ( que nous avons en face de nous mais qui ne sait pas répondre) ou au directeur d'IPALLE.

Nous avons également signalé des erreurs dans la délibération et le point a été voté à l'unanimité.

 

 

• les modifications apportées au règlement communal en matière de délinquance environnementale : ce point a été voté à l'unanimité.

 

 

• les modifications apportées au statut administratif et pécuniaire ainsi qu'au règlement de travail du personnel du C.P.A.S. : ces statuts sont des copies conformes de ceux de la commune. Nous avons également signalé des erreurs dans les différentes délibérations. Ces points ont été votés à l'unanimité.

 

 

• le rapport annuel relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du C.P.A.S. et de la commune : ce point a été voté à l'unanimité.

Nous nous sommes interrogés concernant la dotation à la zone de police. Nous ne disposions pas du chiffre exacte pour 2024. Il est de 1,65 millions d'euros.

 

Voici notre intervention pour justifier notre vote : " vous avez fait une belle propagande que nous ne partageons pas. Effectivement, nous avons à cette table à plusieurs reprises montrer notre inquiétude quant à la gestion de nos finances communales et le moins qu’on puisse dire, c’est que nous sommes aujourd’hui très inquiets de la désinvolture du collège en la matière.  Il va de soi que plusieurs crises sont passées par là mais elles ne sont pas les principales raisons de cette situation.

C’est plutôt le manque d’anticipation, un manque de réalisme et des décisions imprudentes qui dégradent aujourd’hui notre situation financière.

Nous sommes perplexes quant à plusieurs éléments et nous ne comprenons pas très bien quelle est la vision à long terme du collège. En a-t-il réellement une au fait ? Nous en doutons fortement. Nous sommes loin d’une gestion en bon père de famille. Nous sommes plus près d’une gestion à la petite semaine ne laissant aucune place à la prudence.

D’abord, ce budget présente un résultat à l’exercice propre de 299.462,13 € et surtout un résultat global de 5.669,95 €. Ces résultats sont quand même très bas et c’est inquiétant. Alors, on pourrait se dire que les dépenses sont surestimées. Nous avons compris en commission que cela ne voulait rien dire. Quand nous évoquions certains postes, ils n’étaient soit pas approvisionnés soit pas assez. C’est inquiétant car quelle est la crédibilité de ce budget : pas de budget pour les budgets participatifs, les entretiens de voiries ne sont pas assez approvisionnés …

Par ailleurs, tous nos bas de laine s’épuisent : vous vous êtes gargarisés maintes fois ici même du montant de nos réserves. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elles ont du plomb dans l’aile. Alors que le montant total de ces réserves a longtemps été de plus d’un million d’euros, aujourd’hui, elles s’élèvent à 199.351,05 €. Lors de ce budget, vous approvisionnez cette dernière de 728.000 € mais vous prélevez aussi 1.065.973 € pour financer les investissements.

Les provisions s’épuisent également avec des prélèvements pour la zone de secours, pour la zone de police, pour le CPAS, l’ASBL et la masse salariale avec un total de 304.363,37 € de prélèvement. Le montant encore disponible en provision passe donc de 503.302,30 € à 198.938,93 € et vous ne prévoyez même pas de les alimenter alors que la situation n’est pas réjouissante pour la zone de police où on annonce des augmentations à venir avec un commissariat dont les coûts explosent… Gérer c’est prévoir monsieur le bourgmestre. Nous doutons donc fortement que cela soit géré.

L’inquiétant est que ce budget n’a rien d’extraordinaire en soit puisqu’une partie des investissements n’est pas prise en compte. Vous attendez probablement le compte 2023. Il faut attendre de nouveaux moyens afin de pouvoir voir ce qui sera faisable vu que nous ne disposons pas des moyens nécessaires.

L’extension du Brunehall fait mal. Nous avons là aussi à plusieurs reprises tiré la sonnette d’alarme. Il n’y avait que vous pour croire que nous allions en rester là quant à l’investissement communal. On dépasse maintenant la barre des un million d’euros (près de 1,1 million) en fonds propres communaux et nous pouvons parier que cela n’est pas fini. Effectivement, qu’en est-il des aménagements intérieurs ? L’équipement des salles ? On prévoit une salle de fitness ? Qu’en est-il de l’équipement ?

Plusieurs projets sont passés à l’attrape : l’agrandissement de la crèche, la place de Howardries, le local pour les associations à Laplaigne, le Tartuf (pour lequel, nous avons bien été retenu dans le cadre du SAR). Nous n’entendons plus parler de certains : la maison multiservices, la carrière du Moulin et d’autres sont reportés tel que cœur de village, pas avant 2025 …

Nous voyons bien que l’exercice budgétaire fait grincer des dents au sein du collège, frustrant certains membres.

Par ailleurs, D’autres éléments sont préoccupants et le collège n’en a que peu d’égard. En matière de personnel, la cotisation de responsabilisation ne cesse d’augmenter. Cette dépense de 117.000 € en 2023 évoluera pour arriver à une prévision de près de 200.000 € en 2027. Les communes n’ayant pas souscrit de 2ème pilier de pensions doivent maintenant payer le déficit non supporté par la région. Cela fait plusieurs années que le collège connaît la problématique dans cette matière. Toutefois, aucune lueur de réaction : pas de provision, pas de réflexion. On attend que cela soit discuté ailleurs et qu’on amène la solution sur un plateau. Certaines communes ont toutefois anticipé les choses depuis déjà quelques années.

Nous espérons que le collège va se ressaisir et réfléchir de manière courageuse sur la suite de la gestion financière de notre commune.

Nous remercions le directeur financier pour la préparation de ce budget mais nous voterons contre ce dernier. Nous estimons que les prévisions du collège sont non réalistes. Nous savons déjà que certains postes sont sous évalués. La majorité tâtonne en espérant de bonnes nouvelles qui viennent la sauver…"

 

Par ces propos, le bourgmestre confirme ensuite que le collège attend une solution concernant la cotisation de responsabilisation. Nous percevons également plus de réserve dans les propos tenus. Nous l'avons connu plus fanfaron. Cela laisse à présager que le collège sait très bien que la situation se complique.

 

Nous avons par contre voté pour les différentes dotations sauf pour la dotation à la régie communale autonome. Nous continuerons à nous abstenir tant que certaines dépenses ne seront pas revues.

 

Nous devons signaler notre stupéfaction quant aux remarques de la directrice générale concernant nos votes. Nous ne savions pas que commenter des votes politiques au sein du conseil communal fait partie de ses prérogatives.

Nous avons voté contre le budget en général car il ne représente pas pour nous la juste réalité. Le collège a oublié d'approvisionner plusieurs postes. Il attend les comptes pour d'autres ... Par contre, nous n'avons pas de problème avec les différentes dotations qui doivent permettre aux différentes entités de fonctionner. Nous aurions pu voter séparément pour ces postes. Nous ne l'avons pas fait pour une question de simplification.

Nous sommes contents de voir que le collège s'intéresse enfin à la législation en la matière car il y a encore quelques mois, il nous refusait des votes séparés alors que nous y avions droit.

 

Ce point a été voté à l'ordinaire par 16 pour et 2 contre, pour l'extraordinaire par 10 pour, 6 abstentions et 2 contre. Pour les dotations, elles ont été votées à l'unanimité sauf pour la RCA où il y a eu 16 pour et 2 abstentions.

 

 

• les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'IMSTAM le 20 décembre 2023 : nous avons interrogé le collège afin de savoir qui était présent à l'AG du mois de Juin et quel a été vote de cette personne.

L'échevine Clara Hurbain était présente et a voté pour les différents points.

 

Nous avons voté contre ce point en justifiant notre vote : "Voulant éviter les débats au sein de cet hémicycle et afin de plaire aux camarades socialistes, vous avez décidé volontairement en juin de ne pas mettre le point de l’AG de l’IMSTAM à l’ordre du jour de ce conseil communal. Résultat des choses, pas de délibération à transmettre à l’intercommunale laissant un membre de votre majorité voter sans que ce conseil ne se soit prononcé sur le sujet. Une personne a pris une position pour ce conseil sans consultation. Voilà comment vous voyez la démocratie ! Il serait intéressant que les représentants de l’opposition soient présents la prochaine fois afin d’éviter ce genre de situation.

Par ailleurs, lors de l’AG extraordinaire, il n’y avait là aucun représentant et pas de délibération, notre vote n’a du coup pas été pris en compte. A quoi sert ce conseil si les délibérations ne sont pas transmises aux instances ?

Nous voterons contre les points à l’ordre du jour tant que nous faisons face à ce genre de situation et tant que nous n’avons pas un réel débat avec des représentants de l’intercommunale, présence qu’on avait évoquée par le passé sans concrétisation."

 

Le président du C.P.A.S. tient à préciser que l'I.M.S.T.A.M. revoit ses positions. Il énumère une série de prestations effectuées et une collaboration renforcée. Nous percevons donc le changement d'attitude du collège qui prépare la modification de son vote concernant cette intercommunale.

Nous sommes par contre pantois: le bourgmestre trouve cela entièrement démocratique de ne pas mettre le point à l'ordre du jour du conseil communal et de laisser un membre de son collège voter pour le conseil communal sans que ce dernier n'ait pu discuter des différents points. Le collège a joué avec l'article du code de démocratie local en sachant très bien ce qu'il faisait. Cela est pitoyable.

 

Ce point a été voté par 10 pour et 8 contre.

 

 

• les PV des séances du 13 novembre et du 22 novembre (2 séances) : Après discussion, l'approbation du PV du conseil communal du 13 novembre 2023 a été reportée après avoir voulu au départ le mettre en huis-clos. L'approbation d'un PV ne peut apparemment pas avoir lieu en huis-clos.

Effectivement, nous avons ajouté un point supplémentaire en huis-clos le 13 novembre. Nous devons produire le projet de délibération dans un tel cas. Ce que nous avons fait. Nous nous étonnons que notre délibération ait été modifiée unilatéralement sans en avoir averti le conseil communal et sans l'accord de celui-ci. C'est effectivement à lui que revient cette prérogative. Ici, on nous prête des propos que nous n'avons pas indiqués.

Nous avons également signalé une erreur quant au nombre de votes effectués lors de la séance en huis-clos pour la désignation du directeur financier.

Nous continuons à voter contre ces PV où nos propos sont modifiés, censurés … Certains ne veulent rien dire après ces modifications.

 

Ce point a été voté par 14 pour, 2 abstentions et 2 contre.

 

Nous nous sommes questionnés sur la situation de ce sentier et sur le timing. Ce sentier aurait du être supprimé depuis longtemps pour l'échevin.

 

Cela reste dommage car ce sentier reliait différentes rues. Il aurait pu être utilisé dans le cadre de la mobilité douce pour traverser tout le village de Guignies.

 

Ce point a été voté par 17 pour et 2 abstention.