Flash back : Conseil communal du 11 septembre 2023

https://www.youtube.com/watch?v=TCSVWFOTlIk 

En début de séance, une minute de silence a été effectuée en mémoire de monsieur Christian De Ketele, ancien conseiller communal.

 

Nous avons eu quelques communications :

• le rappel de la cérémonie des noces d'or.
• la semaine de la mobilité douce et la chasse aux mascottes.
• l'automne au naturel et son programme.
• l'inauguration de la ventelle à Laplaigne.

 

Le budget 2024 pour les fabriques d'églises de Bléharies, Guignies, Hollain, Howardries, Jollain- Merlin, Laplaigne et Wez- Velvain. Les interventions communales s'élèvent à :

• Bléharies : 13.473,39 €.
• Guignies- Velvain : 11.016,73 €.
• Hollain : 14.858,33 €.
• Howardries : 7.612,08 €.
• Jollain- Merlin : 11.050,02 €.
• Laplaigne : 8.700,44 €.
• Wez- Velvain : 6.150,99 €.

Nous avons reporté le point sur le budget de Laplaigne car nous n'avions pas l'avis de l'évêché. Un autre avis n'était pas à la consultation. Nous nous étonnons donc du report pour l'une mais pas pour l'autre. Nous avons effectivement voté pour le budget de 7 fabriques d'église et non 6. Nous n'avions à la consultation que 5 avis de l'évêché.

Le directeur financier a également mis en exergue des sommes importantes sur les comptes épargne de certaines fabriques d'église. Ce point sera évoqué lors des prochaines réunions qui auront lieu avec ces dernières.

Ce point a été voté à l'unanimité.

 

• La modification budgétaire n°1 du C.P.A.S. : après celle- ci, le résultat présumé est de - 305. 700,71 €. Il est toutefois à nuancer puisqu'il y a des prélèvements effectués sur et pour le fonds de réserves.

Nous constatons cependant que les différents postes ne sont pas imputés en tenant compte de la réalité. Des différences importantes existent entre les estimations et la réalité laissant présager soit d'un manque de réalisme soit d'une volonté de manipuler les chiffres et l'opinion publique.

 

Nous avons questionné le collège :

Comment le président de CPAS voit-il l'évolution de la situation du CPAS ?

Il nous dit être inquiet surtout de l'indexation des salaires. Pour les interventions, il est difficile de se projeter. La situation est pour l'instant stable.

 

Il est quand même interpelant qu'en 2023, on augmente les dépenses de transfert : elles passent de 1.399.469,29 € au budget initial à 1.442. 496, 08 € soit une augmentation de 43.026,79 € alors qu’en 2022, ces mêmes dépenses de transfert ont été budgétisées à 1.344.467,47 € et aux comptes, on avait 799.822,04 € soit 544.645,43 € de moins que prévu. Nous voyons bien ici que la budgétisation n'était pas effectuée de manière probante. Les explications évoquées nous laissent perplexes. Pourquoi ne pas avoir ajusté les chiffres puisque nous n'étions plus en période COVID ? Des projections ne sont pas effectuées et des ajustements opérés en cours d'année ? ( Modification budgétaire).

 

En 2022, un déficit ou mali de 32.164, 23 € est enregistré à l’exercice propre aux comptes. Nous n'avons jamais vu cela auparavant. Ici, après MB, on est à -305.000 €. Vu que les chiffres ne sont pas très réalistes, on peut espérer que ce soit meilleur au compte. Les choses se compliquent et les réserves s'épuisent. Ne faudra-t-il pas une augmentation de l’intervention communale ?

Nous voyons bien que cette question divise le collège. Effectivement, le président de CPAS perçoit qu'une augmentation de l'intervention communale sera inévitable alors que le bourgmestre préfère une utilisation des fonds de réserve.

Ce point a été voté à l'unanimité.

 

• La désignation des représentants communaux dans l'intercommunale iMio : Pour le groupe U.S.B., ce sont Alberte Vico, Clotilde Deseveaux et Philippe Vinckier et pour I.C. Marie- Paule Wacquier et Muriel Delcroix.

Ce point a été voté à l'unanimité.

 

• Les travaux d'entretien extraordinaire de voiries communales 2023 : nous avons approuvé le cahier spécial des charges, le choix du mode de passation de marché et les critères d'attribution. Le montant du marché s'élève à 161.829,57 € TVAC. C'est une procédure négociée sans publication préalable. L'avis du directeur financier est favorable.

 

On parle ici du chemin du Roi à Howardries, de la rue des Burgots et de la rue Couture du bois à Laplaigne.

 

Nous avons questionné le collège sur les entreprises sollicitées pour ce marché.
L'échevin des travaux nous répondra que cela est de la compétence du collège. Ce dernier refuse de répondre à la question. Pourtant, le citoyen et le conseil communal peuvent connaître les entreprises sollicitées pour un marché. Notre question dérange et montre le niveau de transparence appliqué par le collège.

 

Par ailleurs, le choix de la procédure négociée sans publication préalable doit être exceptionnel. Pourtant, le collège a recours majoritairement à celle-ci. Elle est effectivement moins contraignante et moins légiférée. Nous espérons que la qualité de la réfection de ces voiries ne sera pas sacrifiée pour rentrer dans les clous d’une telle procédure.

 

L'échevin des travaux s'énerve suite à nos remarques. Il est évident que nous ne bloquerons pas des travaux d'entretien mais ces façons de faire sont interpelantes et nous tenions à le signaler.

 

Alors que le collège est responsable des procédures choisies, la directrice générale intervient de manière virulente dans ce dossier. Nous nous en étonnons. C'est bien au collège de répondre à de telles questions.
Trop souvent au sein de l'hémicycle, la D.G. intervient à la place de ce dernier pour le secourir. Les débats politiques au sein du conseil communal ont lieu entre les politiques et non avec le personnel communal qui doit conserver sa neutralité.
Nous vous invitons à regarder les conseils communaux des autres communes. Vous n'y verrez pas ce genre d'intervention. Plusieurs d'entre vous nous en ont déjà fait la remarque ou posé la question.

Ce point a été voté à l'unanimité.

 

• La modification de la délibération du 19 Juin 2023 concernant la phase 2 des travaux d'amélioration de l'égouttage et de la voirie de la rue de Sin et des parties de rues adjacentes : le SPW effectue dans un courrier 10 remarques pour lesquelles il demande des modifications.

Nous repassons ici le cahier spécial des charges, le mode de passation de marché. Le montant estimé est de 954.978,94 € TVAC et la procédure est une procédure ouverte.

 

Nous avons été interpelés par ce courrier de la tutelle qui met en exergue différents points d'attention dans les procédures effectuées. Heureusement, ces remarques ne suspendent pas les travaux en cours. Qu'en est-il encore une fois du contrôle interne ?
L'échevin nous parle de remarques bénignes. L'auteur de projet aurait peut-être du y faire attention mais ils en ont tenu compte pour la suite.

Ce point a été voté à l'unanimité.

 

• Les ratifications ou décisions d'organisation de l'accueil extrascolaire pour les différents congés scolaires à l'école de Bléharies : nous avons abordé les différentes dates de fermeture.

Ce point a été voté à l'unanimité.

 

• Les différents règlements complémentaires de roulage concernant :
  • les rue du Veillé et rue du Vicinal à Wez. Nous constatons une amélioration de l'aménagement de la rue du Veillé. Nous tenons à le saluer. 
  • Rue du Meunier à Wez.
  • Rues de Loo, du Haut- Bout et de Neufville à Wez.
  • Rue du Chauchoir à Wez.

Ces point ont été voté à l'unanimité sauf celui concernant la rue du Veillé: 11 pour et 6 abstentions.

 

• L'adaptation du montant des indemnités kilométriques pour le personnel pour la période du 1er Juillet au 30 Juin 2024: elle est fixée par arrêté royale à un montant de 0,4280 euros/km.

Ce point a été voté à l'unanimité.

Nous déplorons que le collège élude totalement l'étude du tronçon au bord de la route. Par ailleurs, le tracé privilégié n'est pas celui que nous privilégions. Sur les trois proposés, le tracé 43 est celui qui devrait être le moins préjudiciable pour les propriétaires.

Nous avions compris que le choix du tracé ne reviendrait pas sur la table du conseil communal. Après l'avoir questionné et insisté, l'échevin des travaux nous le confirmera. Ce choix sera entre autre effectué par la CLDR.

 

Quelques éléments nous laissent dubitatifs :

Nous percevons bien qu’une orientation est déjà prise dans ce dossier. Il est évoqué que la solution privilégiée est de longer le rieu derrière la ferme dans la fiche projet. Nous nous en étonnons surtout que nous savons que l’échevin a rencontré l’agriculteur en question. Il a pu se rendre compte de la situation et de la problématique occasionnée par le choix de ce tronçon.

 

Il est par ailleurs difficile de croire que l’auteur de projet pourra réaliser son travail en toute indépendance. Pourra-t-il envisager la meilleure éventualité possible ?

 

On ne parle par ailleurs pas de la possibilité existante de longer la route avec la piste cyclable déjà existante sur une partie. Le budget est quand même de plus 1.100.000 €.

 

Nous demandons à ce que toutes les possibilités puissent être envisagées, que l'on tienne compte de l’impact écologique de ce projet mais aussi de l’impact que cela aura sur les agriculteurs concernés. Nous souhaitons que le projet choisi ait le moins d’incidence possible sur les agriculteurs qui cultivent et aussi sur la faune et la flore présentes en ces lieux.
Pour ces raisons, nous nous sommes abstenus. Nous trouvons dans les documents que l’orientation est déjà prise malgré les réflexions et remarques mises sur la table depuis le début. Nous espérons que le collège tiendra compte de celles-ci afin de trouver une réelle solution consensuelle et adéquate.

Ce point a été voté par 9 oui et 8 abstentions.

 

• La convention de faisabilité 2023 pour la création de logements intergénérationnels à Rongy : le montant de l'investissement s'élève à 1.058.145,00 € TVAC. Le subside s'élève à 510.000 € et la part communale à 548.145, 00 € TVAC.

 

Une partie du projet sera peut-être subsidiée par une promesse ferme dans le cadre du développement durable. Pour la part communale, le collège verra la situation en temps voulu.
En tant que particulier ou entreprise, pourriez- vous vous lancer dans un projet immobilier sans savoir si vous disposez du financement nécessaire ? Le collège montre encore une fois sa gestion délétère en la matière. Comment ne peut-il pas savoir comment il va financer les 548.145 € ?

 

L'échevin des travaux nous dit que ce projet concernera la prochaine législature. Cela n'exclut pas de savoir comment il sera financé. Des projections doivent être effectuées. Il faut que le collège parle du financement de ces projets quand il les abordent.

 

La convention de faisabilité ne concerne que 12 ares du projet. On ne parle pas du reste de la parcelle de 55 ares. L’auteur de projet sera invité à travailler sur un quart de celle-ci.
Nous sommes perplexes. Le collège vient avec un semi- projet. Aucune réflexion claire en la matière n'est effectuée. Il a d’abord évoqué à cet endroit la résidence service. En décembre 2020, il est venu avec un projet immobilier comprenant des logements adaptés, des logements tremplins et des locaux administratifs. En Janvier 2022, il n'évoquait plus que des logements tremplins. A peine deux mois plus tard, il voulait revendre le terrain à la société de logements et ici il décide que tout compte fait, il en garde une partie pour faire 4 logements intergénérationnels sur 15 ares de la parcelle qui en compte 55 ares : 2 tremplins et 2 intergénérationnels pour un montant de 1.058.045 €.
Nous aurions préféré une vision plus globale du projet. Dans les documents transmis, nous ne voyons aucune coordination avec la société de logements. Sommes-nous sûrs qu’ils seront partie prenante ? ( l'échevin des travaux de la tête répondra non). Nous espérons également que l’on tienne compte réellement des besoins de notre population …
Enfin, nous ne sommes certainement pas au dernier rebondissement dans ce projet.

 

Ce point a été voté par 15 oui et 2 abstentions.

Nous votons contre le PV du 19 Juin car les propos repris lors du point 1 communication ne sont pas ceux qui ont été tenus en séance. Le bourgmestre a dit que nous avons reçu le courrier qui approuve notre modification budgétaire. Il n’a pas dit que c’était réformé comme indiqué sur le PV… Par ailleurs, il est stipulé que la copie était mise à la consultation électronique des conseillers communaux alors que nous n'avons eu aucun document à la consultation sur la plateforme…

 

Nous tenons à apporter quelques précisions. Les PV ne reflètent en rien une séance du conseil communal et selon la législation, ils ne doivent pas reprendre les propos des uns et des autres. Ils doivent surtout reprendre certains prescrits légaux tels que les intitulés des différents points, les motivations, les votes, les présences …

 

La directrice générale lors de cette séance a pris la parole pour indiquer que les PV doivent reprendre des mentions spécifiques obligatoires. Les propos des conseillers communaux n'en font pas partis effectivement sauf si à la demande des conseillers communaux, le conseil communal accepte qu'ils soient retranscrits. Cela est repris dans le ROI du conseil communal. Elle précise par ailleurs que rédiger les PV du conseil communal relève de sa compétence et non des conseillers communaux qu'elle respecte. Où est ce respect quand les propos tenus sont modifiés, boycottés car trop dérangeants pour la majorité, quand les propos repris ne veulent plus rien dire car ils ont été modifiés ou édulcorés ? ...

 

Heureusement, les vidéos existent aujourd'hui pour prouver nos dires. Les PV font cependant foi. Les approuver, c'est reconnaitre que ces propos ont été tenus au sein du conseil communal. Comment les conseillers communaux peuvent-ils les approuver alors que la vidéo prouve le contraire?

Par ailleurs, la rédaction effectuée ne respecte pas le ROI fixé par le conseil communal. Effectivement, ce dernier précise que les propos du conseiller communal sont repris au PV à sa demande et après le vote du conseil communal. Cependant, la directrice générale les reprend de sa propre initiative en décidant elle-même ce qui sera intégré ou pas. Ses façons de faire ne respecte pas le ROI et montre le manque de neutralité de la rédactrice en la matière. Elle prend des prérogatives qui ne lui incombent pas en décidant elle-même de noter ce qu'elle veut comme elle le veut. Tout ne lui est pas permis dans la rédaction des PV.

 

Ce point a été voté par 15 pour et 2 contre.