Flash back: Conseil communal du 12 avril 2023
https://www.youtube.com/watch?v=Y6p4GWBDwws
Nous avons été informés de :
- l'obtention des 3 étoiles "Label Adeps Communes Sportives" : nous félicitons le directeur sportif du Brunehall, Christophe Kawecki ainsi que les différents clubs de l'entité qui œuvrent quotidiennement à développer le sport à Brunehaut.
Nous avons approuvé :
- les comptes 2022 de la fabrique d'église d'Hollain et de l'église protestante de Rongy : le résultat pour Hollain est de 7.228,84 € et pour l'église protestante de 10.299, 49 €.
- la modification des règlements taxes : nous avons modifié l'article relatif au délai de réclamation de tous les règlements taxes de la commune et ce à partir du 1er janvier 2023. Ce délai passe de 6 mois à un an. C'est une directive régionale.
- le rapport d'activités du conseil consultatif communal des aînés 2022.
- l'octroi de chèques repas électroniques pour le personnel communal à partir du 1er juillet 2023 : la valeur est fixée à 5,00€. Cela s'étend à l'ensemble du personnel communal ( à l'exception des étudiants, des stagiaires rémunérés et du personnel enseignant ).
Ce point a fait débat lors de la séance. Plusieurs questions ont été posées : pourquoi n'est-ce pas octroyé aux étudiants ?, pourquoi ne nomme-t-on plus ? …
La gestion du personnel est très opaque. Le conseil communal, pourtant employeur de la commune, n'a que très peu d'informations sur ce qui est effectué en la matière. Nous demandons plus de transparence et pourquoi pas une commission afin d'informer les conseillers.
Attention, pour le deuxième pilier de pension, il faudra ne pas tarder, précise François Schietse. Il commencera pour le personnel quand le contrat sera conclu. Le bourgmestre parle de rattrapage. Nous ne sommes pas convaincus de ses propos …
- l'octroi d'un avantage exceptionnel pour le personnel de la petite enfance (la crèche) pour l'année 2022 : Cet avantage est octroyé suite à un accord sectoriel. Cela se traduira par l'octroi de cartes cadeaux auprès des commerçants locaux (Bruneuros).
Nous avons interpelé le collège concernant les modalités d'octroi de cette prime. Ce dernier décide de l'octroyer sous forme de Bruneuros mais s'est-il assuré que cela ne serait pas taxable ? Effectivement, pour ne pas être taxable, il faut répondre à une série de critères précisés par arrêté royal. L'octroi sous forme d'écochèques n'est pas taxable. Ce n'est pas le cas des cartes cadeaux chez des commerçants. Il serait dommage que les travailleurs soient taxés et se voient amputés d'une partie de ce montant parce que le collège n'a pas envisagé cette éventualité …
Par ailleurs, la circulaire précise que cet avantage est octroyé au personnel de la petite enfance. Elle vise également le personnel des accueils extrascolaires. Le collège nous précise ne pas avoir reçu de prime pour eux. Il aurait été intéressant d'interroger la fédération à ce sujet. Nous aurions aimé qu'il s'en assure …
- la détermination du profil de fonctions et les modalités d'appel à candidature pour le poste d'un directeur intérim de plus de 15 semaines pour le groupe Scaldis.
Nous avons voté contre :
- la détermination de la composition de la commission de sélection pour le poste de direction du Scaldis : nous savons que dans le passé, ce comité de sélection a comporté des proches de membres du collège. Comment assurer l'impartialité de ce jury quand vous prenez des personnes non indépendantes ?
Par ailleurs, nous voyons bien que le collège ne veut aucune transparence en la matière: d'abord, ce comité de sélection doit être désigné par le conseil communal qui représente le pouvoir organisateur. Il est l'organe compétent en la matière et d'autre part, nous sommes en tant qu'indépendants exclus des témoins quant à ces procédures de sélection. Pourquoi ?
- l'approbation du PV du conseil communal du 06 mars 2023.
Nous nous sommes abstenus sur :
- les modifications apportées aux statuts des grades légaux à la commune et au CPAS : cela va de paire. Ces points sont déjà passés au conseil communal. Pour la commune, des modifications ont été demandées par la tutelle après approbation de ce dernier par le conseil communal. Afin que ces modifications puissent également être effectuées pour le CPAS, nous avons voté contre ce point lors d'un précédent conseil. Les deux statuts modifiés reviennent donc au conseil communal pour être approuvés suit aux modifications demandées par la tutelle.
Nous sommes perplexes sur plusieurs points qui méritent éclaircissement. Certains articles nous interpellent …
Nos questions :
- Quelles sont les intentions du collège suite à la fermeture d’ING à Bléharies ?
Réponse : le distributeur Bpost fonctionne bien. Des consortiums se créent : Batopin, Jofico … Nous avons la chance d'avoir un distributeur. Le collège interpellera Bpost pour bien approvisionner l'ATM.
Nous prenons note que le collège se satisfait de cette solution …
- De nombreux avaloirs sont bien pleins voir bouchés. Un planning de curage est-il prévu . Par qui et comment ? Le camion balayeuse est-il opérationnel ?Un droit de tirage chez Ipalle a été voté. Qu'en est-il ?
Réponse : la commune a toujours nettoyé deux fois par an les avaloirs. C'est normal qu'il y ait de l'eau dans les avaloirs. Le réseau d'égoutage est plus performant qu'on le pense.
Ipalle procèdera deux fois par an au curage des avaloirs. Elle fera un état des lieux et une cartographie de ces derniers. Le coût s'élève à 23.500€ environ. Le camion balayeur est en panne. Il a été déclassé.
Nous invitons les citoyens à se rendre compte que ce n'est pas de l'eau qu'on retrouve dans les avaloirs. Vous ne parlez pas du planning et nous sommes interpelés par le fait qu'on reste sans camion pour balayer nos rues, répond François Schietse.
L'échevin des travaux nous précise que le planning n'est pas dispo. Le marché est en cours. Pour le balayage des rues, une sous-traitance sera également effectuée avec une entreprise extérieure. Cela sera mois coûteux car l'achat d'un camion s'élève à plus de 200.000€.
- Rue des Six Chemins à Hollain, l’état du trottoir (entre autre en face des habitations de la société de logement) est dans un état très problématique : dalles cassées, trous, égouts surélevés. Il y a un risque pour les usagers faibles que sont les piétons. Que compte faire le collège face à cette situation ? Peut-on prévoir de refaire correctement ce trottoir ?
Réponse : L'échevin des travaux nous précise que beaucoup de trottoirs sont dans un tel état. Financièrement, il est impossible d'intervenir pour l'instant.
Cette réponse ne nous satisfait pas. On vote la rétrocession de voiries dans le cadre de projet immobilier et on vient nous dire qu'on n'a pas les moyens.
L'échevin précise que les réparations pourraient être effectuées mais refaire l'entièreté du trottoir n'est pas possible. Des choix doivent être effectués !
- Nous avons pu voir que plusieurs recours sont en cours contre le projet écoquartier à Hollain. Nous aimerions que le collège nous éclaire à ce sujet (quels sont-ils ?) et particulièrement sur celui d’un propriétaire d’un terrain à l’arrière du projet. Ce terrain deviendrait inaccessible apparemment.
Réponse : il y a effectivement des recours. A la vente des terrains, en 2016, une enquête publique a été effectuée. Ces personnes ne se sont pas manifestées. Elles n'ont jamais demandé un désenclavement par rapport à ce terrain. Ils interviennent 10 ou 15 ans après la vente. Ce terrain n'est pas enclavé car il est possible de rejoindre la rue de Péronnes.
En y regardant de plus près, la réponse de l'échevin nous interpelle : Comment fait le propriétaire pour rejoindre son terrain par la rue de Péronnes alors qu'il y a notamment une balustrade ?
Le décret voiries précise qu'un terrain ne peut pas être enclavé. Nous avons déjà abordé cette problématique concernant un sentier à Laplaigne où nous risquons d'avoir le même problème. Sous prétexte que les personnes ne réagissent pas, on les enclave sans tenir compte du décret ?