Flash back : Conseil communal du 12 décembre 2022

Nous avons approuvé une série de points à l'ordre du jour du conseil communal :

 

La charte paysagère du parc naturel des Plaines de l'Escaut.

• La régularisation du tracé de la voirie communal au Chemin de Rumegies à Rongy : nous avons approuvé les projets d'actes rédigés par le comité d'Acquisition relatifs à la vente des différentes parcelles. Nous avons chargé le comité d'Acquisition de représenter la commune lors de la passation de l'acte et décidé de l'affectation des fonds de la vente et la prise en charge des frais.

• La modification du règlement d'occupation des salles communales suite à la création de la maison de village de Velvain. Un point a été ajouté concernant l'état des lieux effectué. Une amende de 50 euros sera demandée si le thermostat n'est pas remis sur 10° à l'issue de l'occupation. Il est également demandé de nettoyer la salle et les abords s'ils sont souillés. Par ailleurs, pour les activités offertes par des particuliers, le tarif est modifié. Il passe à 15 €.

• La modification du règlement sur les cimetières et sépultures : cette modification concerne la pose de plaquettes personnalisables dans les ossuaires.

• L'adhésion au service d'appui à la gestion proactive et intégrée des réseaux communaux : cette démarche est proposée par IPALLE. On confie à l'intercommunale via le module 1 différentes missions de conseil et de support aux services techniques de la commune et aux citoyens… Le coût est de 13.067 € par an à prendre sur le droit de tirage.

Nous avons interrogé le collège sur plusieurs points. Ce service était déjà effectué depuis plusieurs années. Quelle est la différence tarifaire entre le précédent contrat et celui-ci ? Ne sachant très bien répondre au départ, le collège finit par nous confirmer que les montants doivent quasi correspondre.

Par ailleurs, un des modules propose le curage des avaloirs. Cependant, nous avons vu que le collège va déléguer ce curage 2 fois par an à IPALLE par droit de tirage via un accord-cadre. Nous souhaitions savoir si cela était la même chose. Nous avons également demandé quel était le tarif opéré pour ces curages. Le collège nous transmettra les montants définitifs plus tard. Nous serons attentifs à ce dossier. Des estimations sont effectuées. Elles auraient pu être avancées …

 

• L'organisation de la plaine de jeux 2023 ainsi que le R.O.I.. Elle aura lieu du 10 Juillet au 11 Août 2023.

• Les différents ordres du jour des intercommunales AIEG, ORES, IGRETEC, CENEO. Pour IGRETEC, nous nous sommes abstenus pour la recapitalisation de SODEVIMMO. Faire de la spéculation immobilière est-il le rôle d'une intercommunale ?

• Un règlement complémentaire de roulage afin de placer un stationnement réservé aux personnes handicapées à la rue des Déportés à Bléharies ( à la bibliothèque).

Il est interpelant pour ces règlements d'en voir passer certains au conseil communal et d'autres pas. Nous avons l'impression que le collège joue à la roulette russe, ne sachant réellement ce qui doit être mis sur la table du conseil communal …

 

• La motion de la conférence des bourgmestres et des élus relative à la présence d'amiante- ciment dans les conduites d'eau potable : Il est demandé à ce que des mesures de précaution soient adoptées et des législations adaptées.

Le contrat de gestion concernant la RCA pour la période du 01/11 au 31/12/2022: Il est difficile de différencier dans ce cadre un subside de fonctionnement et un subside lié au prix. Les législations s'adaptent d'ailleurs en la matière afin de clarifier au maximum la situation. L'utilisation du subside lié au prix dans le cadre de la RCA permet à cette dernière l'application d'un régime TVA et la possibilité de déduction pour certains investissements … La répartition était de 1/3, 2/3. Elle passe pour ces deux mois à 1/6, 5/6 ( la commune injecte donc plus d'argent). Nous sommes interpelés sur la rétroactivité de ce contrat de gestion. L'attention est effectivement attirée dans la législation sur le fait que les subsides liés au prix seront exclusivement adaptés pour les futures prestations …

 

• La suppression partielle du sentier n°22 reliant la rue du Sart Colin à la rue du Poquereux après prise de connaissance lors du dernier conseil communal : pour nous, cette suppression ne répond pas au décret voiries. Certains terrains risquent d'être enclavés et des successions sont actuellement en cours. Cela risque de poser des problèmes dans quelques années … Il aurait été beaucoup plus judicieux de laisser la situation telle quelle… Nous sommes quelque peu interpelés par les réponses du collège. "L'enquête publique a été effectuée, personne n'a réagit …" Ne faut-il pas s'assurer du respect du décret et des droits des tiers ? Il est inquiétant de se dire que faute de réaction, les pouvoirs publics font ce qu'ils veulent sans s'assurer que la situation soit conforme à la législation …

 

• Les points à l'ordre du jour de l'intercommunale IMSTAM: nous continuons à voter contre vu le manque de services offerts par l'intercommunale … Nous avons toutefois approuvé le point concernant la demande de retrait de la commune de Brugelette avant l'échéance de l'intercommunale pour être cohérant avec nos demandes… Nous percevons que ce dossier est problématique pour la majorité qui finit par se départir au niveau des votes…

Le budget communal 2023: nous nous sommes abstenus à l'ordinaire (notamment pour les différentes dotations octroyées à la zone de police, de secours et à la RCA) et à l'extraordinaire pour le manque de transparence de la majorité. Nous avons demandé un détail des investissements en cours avec leurs voies et moyens. " Cela est infaisable, c'est un travail colossale … " nous dit le bourgmestre, également échevin des finances. Ce document est pourtant l'annexe 7 obligatoire lors de la remise de ce budget à la tutelle. Nous attendons à ce jour ces informations du directeur financier qui y travaille …

 

Nous nous sommes interrogés sur le focus établi sur la zone de police et notamment sur les charges de dettes. Le nouveau commissariat de Tournai n'est pas encore sur les rails. Il est estimé à plus de 25 millions. Ces charges risquent donc d'augmenter dans le futur …

 

Voici l'intervention de Nadya Hilali : " Il faut avouer qu’en cette période de crise, nous ne pouvons pas nous plaindre des résultats annoncés concernant ce budget. Cependant, il n’y a pas lieu de se réjouir trop vite.

Le boni de l’exercice propre est à 703.675,07 euros, celui global à 776.074,58 euros pour un budget total à l’ordinaire d’environ 11 million d’euros.

Nous n’avons pas encore les résultats 2022 mais il est à noter que ce boni général est le plus bas que nous ayons eu depuis 2016.

Ce boni est dû principalement à une manne tombée du ciel qui espérons le ne provoquera pas un retour de manivelle dans le futur.

Effectivement, une recette des impôts en personnes physiques qui passe de 2.196.111,19 euros en 2022 à 2.986.712,92 euros en 2023, une augmentation de 790.601,73 euros soit 36% d’augmentation, on peut le dire, c’est une providence. Cependant, le SPF finances précise bien que cela est un one shot car le calcul s’effectue sur 14 mois et non 12. Cela laisse à supposer que nous pouvons avoir des surprises pour la suite. Il faudra rester prudents.

A l’ordinaire, en recettes, on peut aussi souligner l’augmentation du fonds des communes pour 341.689,48 euros, des dividendes d’électricité qui augmentent également de plus de 70.000 euros… Sans cela, boucler le budget aurait été plus compliqué mais ne boudons pas notre plaisir…

Pour les dépenses ordinaires, nous voyons que la prudence est de mise avec une forte augmentation prévue pour les dépenses énergétiques, une précaution prise par le directeur financier et qui se justifie pleinement.

Les éléments qui nous interpellent le plus sont les différentes dotations octroyées aux différentes instances : il nous est déjà précisé que la dotation au CPAS risque d’augmenter dans le futur.

La dotation à la police explose passant de 793.512 euros à 1.044.123,50 euros soit une augmentation en un an de plus de 30%. Cela devient impayable pour une commune comme la nôtre. Nos provisions diminuent et cela représente quasi 10% de notre budget…

Nous avons par ailleurs rencontré un représentant de la zone de secours. Nous sommes quelque peu perplexes face à la situation évoquée : manque de formation du personnel, de personnel dans certaines casernes afin de mener à bien leur mission, du personnel à bout qui manque de considération, une caserne de plus de 6 millions d’euros neuve et sous exploitée, des dépenses demandant investigation… et un collège de zone qui ne réagit pas ou pas assez face à ce malaise. Vous parliez ici même d’un malaise du à une conversation WhatsApp mais ce n’est que la goutte qui a fait déborder le vase.

Nous demandons un accès aux comptes et aux budgets de la zone de secours ainsi qu’à celui de la police afin de pouvoir évaluer la situation. Pour chacune d’elles, des dépenses conséquentes viennent aujourd’hui grevées nos budgets sans que nous n’en ayons aucune maîtrise. Nos représentants dans ces différentes zones se sont -ils penchés sur le sujet ? Ont-ils des explications à nous fournir ?Nous demandons qu’ils nous fassent un rapport de la situation. Cela ne peut plus continuer d’autant plus qu’aujourd’hui, pour l’une d’elle, la situation devient ingérable. Nous avons l’impression que comme pour beaucoup de choses, on travaille sur la forme et on délaisse le fonds. C’est beau d’avoir de beaux locaux rénovés à coup de millions en faisant travailler les copains mais ne faut-il pas avant tout penser aux travailleurs, aux citoyens qui devraient être au cœur de nos préoccupations ?

Nous demandons une commission afin d’évoquer le sujet, un rapport de nos représentants et un accès aux comptes et aux budgets de ces différentes zones…

Pour l’extraordinaire, nous percevons que le collège a revu sa copie. Il a limité les investissements au strict minimum. Nous n’avons dans ce budget que les investissements estimés à forte probabilité de réalisation. Il faut attendre apparemment la première modification budgétaire pour avoir une vision plus claire quant à l’orientation que vous allez prendre. Nous espérons que cela ne cache pas une volonté de réaliser un Brunehall 2 à tout prix sans tenir compte des différents paramètres actuels. Nous n’avons aucune prévision des charges potentielles futures après extension, aucune stratégie de développement et de diversification…

Pour rappel, l'article 12 du RGCC insiste sur la nécessité, dans un souci de gestion raisonnable de tenir compte de toutes les charges, produits, ou économies, induites dans le futur par un investissement significatif.

Ce projet est-il viable pour la suite ? Nous sommes en droit de nous poser la question quand on voit aujourd’hui les problèmes rencontrés au sein de la RCA et votre manque d’anticipation en la matière …

La majorité actuelle va-t-elle passer ce projet en force et en faisant des choix au détriment des citoyens brunehautois ? Rappelons l’abandon de Howardries, d’autres projets vont-ils aussi être concernés ? Nous nous posons la question…

Nous trouvons que nous n’entendons plus parler de trop de projets. Certains sont aux oubliettes. Nous souhaitons connaître le taux de réalisation de ces différents investissements. Nous tenons effectivement à marquer notre inquiétude face à un amateurisme de plus en plus frappant de la majorité. Nous avons effectivement demandé un tableau des investissements non clôturés avec leurs voies et moyens. Réponse fournie en séance de la commission par l’échevin des finances: cela est infaisable, c’est un travail colossal et j’en passe … Qu’une commune ne sache pas quels sont ces investissements en cours et comment elle les finance nous inquiète fortement… d’autant plus que ce document doit être une annexe obligatoire à transmettre à la tutelle … Demandez à un indépendant s’il peut se permettre de ne pas savoir quels sont ses investissements en cours et quels en sont les financements, s’il peut ne pas avoir de Buisness plan pour lancer son activité et que se passe-t’-il s’il ne fournit pas les documents adéquats ?

Nous tenons à remercier le directeur financier qui travaille actuellement à la préparation de ce document et à sa réactivité quant à notre demande. Nous sommes conscients que la tâche n’est pas aisée pour lui et nous ne l’incombons en aucun cas.

Nous trouvons par contre qu’un échevin des finances aurait dû s’intéresser à cela bien avant surtout en ayant cette fonction depuis plus de 20 ans. Nous comprenons mieux qu’on nous dise que des investissements sont encore ouverts depuis 2009.

Nous percevons un manque de réalisme et d’anticipation chez cette majorité de plus en plus déconnectée de la réalité. Nous nous abstiendrons donc sur l’ordinaire et notamment pour les différentes dotations ainsi que sur l’extraordinaire faute d’avoir une vision claire…

Nous nous abstiendrons pour la dotation à la zone de police, à la zone de secours car elles doivent fonctionner mais nous voterons contre la RCA pour les raisons que nous avons déjà évoquées… »

 

Nous avons voté pour la dotation au CPAS et pour les dotations aux associations culturelles et sportives.

 

A notre intervention, le bourgmestre n'a trouvé d'autre réponse que de manipuler nos propos. Nous vous invitons à relire notre intervention et à écouter celle du bourgmestre à plus ou moins 38 min …