Flash back : Conseil communal du 13 novembre 2023

https://www.youtube.com/watch?v=O7IpZM96Lmw

Nous avons eu en communication :

la date du prochain conseil communal : le 22 novembre 2023.

Lors de cette séance, nous avons accueilli le conseil communal des enfants pour leur prestation de serment. Félicitations et bravo aux petits conseillers pour leur implication dans notre commune…

Nous avons voté pour :

la modification budgétaire n°3 du budget communal 2023 : cette dernière concerne le service ordinaire et le service extraordinaire. Le résultat budgétaire est de 526.879,60 € à l'exercice propre au service ordinaire et de - 2.272.223,52 € au service extraordinaire. Le résultat global est lui de 448.306,58 € à l'ordinaire et 0 € à l'extraordinaire. Un prélèvement de 1.410.679,13 € a été effectué pour financer les investissements.

Nous pouvons constater une diminution du fonds des communes. Les sommes perçues dans le cadre de l'IPP sont plus importantes. Les fonds propres et les transports ont été augmentés dans l'enseignement.

A l'extraordinaire, des réajustements ont été effectués afin de mettre ce service à zéro.

Nous avons questionné le collège concernant l’impôt des personnes physiques 2024. Quel est le montant avancé ?

La projection a été reçue. En 2023, elle est de 3.400.000 € alors qu'en 2024, on parle de 2.850.000 €.

Nous avons voté pour cette modification budgétaire qui présente juste quelques ajustements. Nous sommes cependant interpelés par un IPP qui augmente fortement. En 2022, nous percevions 2.211.482 €. En 2023, on avait une projection de 2.986.712,92 €. Nous avons aujourd’hui une majoration portant le montant à 3.410.800 € soit une augmentation de 1,2 millions d’euros en un an. Il y a bien les indexations qui ont augmenté les salaires mais cela ne justifie pas entièrement cette augmentation, les changements de tranche qui font que les contribuables sont plus taxés peut-être. Cela donne des couleurs à notre budget mais il s’agira de rester prudent pour la suite.

Nous enregistrons également 25.414,87 € de non valeurs de droits constatés non perçus. Nous devons rendre un trop perçu car nous n’avons pas utilisé entièrement le subside du plan de cohésion sociale. C’est dommage et cela montre un manque de dynamisme en la matière.

Ce point a été voté à l'unanimité.

les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'intercommunale iMio le 12 décembre 2023 :

Nous nous sommes intéressés aux services souscrits par la commune auprès de l'intercommunale.

2 services ont été souscrits : iA.Délib pour gérer les délibérations du conseil communal ainsi que les paiements électroniques pour les réservations de l'accueil extrascolaire. D'autres services sont également envisagés : des caisses électroniques pour le service population avec une implémentation directe en comptabilité.

Nous ne disposons plus de site internet depuis 4 mois. travaille-t-on avec eux et quand ce dernier sera opérationnel ?

Il devrait être inauguré dans les semaines à venir. Il est effectué par l'informaticien en interne.

Nous avons rappelé l’obligation légale d’en avoir un. Un décret le formalise depuis ce 1er octobre.

Ce point a été voté à l'unanimité.

les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'intercommunale AIEG le 13 décembre 2023: ce point a été voté à l'unanimité.

les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l'intercommunale ORES le 14 décembre 2023: ce point a été voté à l'unanimité.

les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'intercommunale IDETA le 14 décembre 2023 : nous avons voté pour sauf pour le point concernant les prises de participation dans Transeno pour lequel nous nous sommes abstenus.

Ce point a été voté à l'unanimité sauf pour la prise de participation dans Transeno : 17 pour et 2 abstentions.

la mise en conformité des statuts de l'ASBL Maison du Tourisme de la Wallonie Picarde avec le code des sociétés et des associations: ce point a été voté à l'unanimité.

Nous avons voté contre :

la vente du bâtiment dit le "Tartuf" situé à la rue des Combattants à Bléharies : il est proposé de mettre en vente le bâtiment de gré à gré avec publicité. La mise à prix est de 85.000 € avec possibilité de faire des offres supérieures. Il est également proposé de désigner une agence immobilière afin de réaliser la vente. La publicité et les modalités sont laissées à la libre appréciation de l'agence qui recevra les offres et effectuera les négociations.

Ce bâtiment bénéficiait d'un subside dans le cadre du SAR (site à réaffecter). La commune a introduit une demande de subsides dans le cadre du projet "Tiers lieux ruraux" mais ce dernier n'a pas été retenu.

L'achat était au départ de 80.000 € dans le cadre d'une vente publique. Nous étions bien retenus dans le cadre du SAR pour 343.000 €. Les réponses fournies concernant ce point nous laissent pantois. L'échevin des travaux ne veut pas répondre à la question prétextant ne pas s'être occupé du dossier SAR. Il n'est pas au courant. Qui y croit ? Nous pas. Nous finissons par comprendre qu'au fait, le collège a un problème de timing et ne pourra pas répondre aux délais imposés dans le cadre de cet appel. Il perd donc les 343.000 € de subsides.

Le coût total du projet est de 83.486,01 € pour l’achat (bâtiment+ prix de vente) et de 35.633,01 € pour les honoraires d'aménagement.

Nous nous sommes intéressés à l'aménagement de la placette au Marais d'Espain. Est-ce encore d’actualité car une des justifications était justement ce bâtiment ?

Le dossier est toujours bien en cours dans le cadre du développement rural et il est actuellement chez la ministre en attente de retour.

Justification de notre vote contre :

Ce bâtiment aura coûté achat+ étude et frais 119. 119,02 €. Aujourd’hui, le comité d’acquisition estime le bien à 65.000 € soit 15.000 € de moins que l’achat effectué.

Devons- nous être étonnés quand on sait dans quelles conditions est soumis le bâtiment ? Nous vous en faisions part ici même. Il est à nu. Vous n’avez même pas fermé ce dernier pour le préserver des intempéries et il est toujours ainsi alors que nous vous en faisions la remarque il y a plusieurs mois.

Vous parliez ici même monsieur le bourgmestre d’une opération blanche avec cette vente. Quand même vous le vendez au prix demandé de 85.000 €, une perte de 35.000 € devra être supportée soit tous les frais d’étude généreusement payés à l’auteur de projet.

Nous sommes loin de l’opération blanche et nous attendons de voir si ce montant ne risque pas d’évoluer. L’acheteur achètera non seulement le bâtiment 20.000 € plus cher que sa valeur mais en plus supportera les frais d’agence immobilière.

Nous avons par ailleurs souligné un problème quant au respect de la circulaire Furlan dans ce dossier. La commune a fait appel au comité d'acquisition pour l'estimation. Elle devait alors poursuivre selon la circulaire la procédure avec ce dernier.

Ce point a été voté par 10 voix pour, 2 contre et 7 abstentions.

les PV des conseils communaux des 11 et 25 septembre 2023 (2 séances) :

Nous avons voté pour le PV du 25 septembre à huis- clos. Par contre, nous avons voté contre le PV du 11 et 25 septembre. Comme d’habitude, nos interventions continuent à être censurées, interprétées. Il est pourtant si facile de reprendre les propos réellement tenus afin d’éviter toute inexactitude ou amalgame. La volonté de transparence n’est malheureusement pas de mise. Il est plus facile de continuer et de persister dans la même voie …

Le PV du 11 septembre a été voté par 15 pour, 2 contre et 2 abstentions.

Le PV du 25 septembre a été voté par 17 pour et 2 contre.

Le PV du 25 septembre en huis-clos a été voté à l'unanimité.

Nous nous sommes abstenus pour :

la taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés : le coût vérité est fixé à 96%. La taxe reste donc inchangée. Elle est fixée à 65 € pour les ménages d'une personne et par lit agréé par l'AVIQ pour les homes, 90 € pour 2 personnes, 120 € pour 3 personnes, les secondes résidences et les entreprises et 125 € pour les ménages de 4 personnes et plus.

La collecte en porte à porte coûte de plus en plus cher. Les coûts ont explosé. Le collège s'est engagé dans un marché de ramassage en porte à porte hebdomadaire pour une durée de 8 ans.

A partir de janvier 2024, il devient interdit de mettre des déchets organiques dans le sac poubelle. Que vont faire les citoyens qui ne savent pas aller au point d’apport si on ne sait plus les mettre dans les sacs poubelles ?

Pour le collège, le compost, le recyparc et les PAV sont une solution. Il y en a sur Laplaigne, Wez, Lesdain, Bléharies et Hollain.

Rien n'est donc prévu pour les personnes âgées ou à mobilité réduite…

Aucune répression n'est envisagée au départ et des adaptations devront être effectuées.

Pourquoi continuer le porte à porte hebdomadaire alors que le contenu du sac poubelle est appelé à fortement diminuer ?

C'est un service que le collège veut maintenir pour les citoyens. Nous sommes perplexes quant au réel service offert.

Le bourgmestre agacé par nos questions finit par ne plus vouloir y répondre et pour cause, les réponses fournies sont pleines de contradictions.

Le collège souscrit un nouveau marché pour une collecte porte à porte hebdomadaire pour une durée de 8 ans non révisable.

Nous demandons qu'une révision puisse être effectuée vu les changements opérés. Pourquoi ne pas envisager un passage pour les déchets organiques une semaine sur deux et pour les déchets résiduels l'autre semaine ? Cela serait plus judicieux.

Nous nous sommes abstenus car nous sommes assez déçus de compter parmi nous le président d’IPALLE et de ne percevoir aucune réelle proactivité pour faire face au mieux aux changements futurs. Pourtant, d’autres communes les préparent, Rumes par exemple. Le marché adopté par le collège aura un impact négatif sur le calcul de notre coût- vérité puisque les coûts du ramassage ne font qu’augmenter. La décision prise aura un impact négatif sur les futures taxes. D'autres intercommunales ainsi que d'autres communes ont anticipées beaucoup mieux la situation et amène un véritable service à la population en alternant le ramassage des sacs.

Nous espérons que ces décisions ne sont pas orientées par des actionnaires ayant un intérêt dans ce dossier.

Ce point a été voté par 17 pour et 2 abstention.

l'acquisition amiable du terrain visé par un arrêté d'expropriation sis Chemin de Bléharies à Rongy : ce terrain de 55 ares est au prix de 300.000 €. Il est proposé de ne pas recourir à l'acquisition par adjudication publique, de donner pouvoir au fonctionnaire du SPW désigné afin de signer valablement l'acte et de ne pas prendre transcription d'office lors de la transcription de l'acte de vente. L'avis du directeur financier est favorable.

Un conseiller communal pointe du doigt la durée du crédit souscrit : 30 ans. Pour lui, la dette est reportée sur les générations futures.

Nous nous sommes abstenus. Ce dossier manque de clarté. Cela fait 3 ans qu'il revient régulièrement à la table du conseil communal. A chaque reprise, nous avons notre lot de surprises. Le collège ne connaît pas le contenu des délibérations rédigées (janvier 2022), achète sans savoir où il va (résidence services, logements tremplins, logements adaptés, bâtiments administratifs) sur la totalité du terrain au départ pour faire ensuite marche arrière et ne plus construire que sur une partie. Il achète pour construire puis pour le revendre (cela allait être revendu à la société de logements). Quelques mois plus tard, tout compte fait, on le garde pour une partie ou pas. On en a le tournis. Il faut suivre. La gestion effectuée est à court terme sans réel travail de fonds par rapport à un projet abouti. Est-ce le dernier rebondissement dans ce dossier ? L'avenir nous le dira.

Ce point a été voté par 11 pour, 1 contre et 7 abstentions.

le capital périodes pour l'année scolaire 2023- 2024 :

Comme d’habitude, nous devons approuver un chat dans un sac. Nous pouvons saluer l’évolution positive quant au tableau fourni mais sans avoir les chiffres de la population scolaire et la répartition par classe, il est difficile de voir si les aides sont équitablement réparties surtout et nous en avons déjà fait la remarque que plus de 63% des fonds propres en primaire vont toujours au même groupe scolaire soit 2 écoles sur les 7. Nous nous sommes donc abstenus.

Ce point a été voté par 17 pour et 2 abstentions.

Nous avons pris connaissance des situations de caisse du 31 mars, 30 juin et 30 septembre 2023 :

Pourquoi effectue-t-on ces 3 vérifications le même jour ?

Le directeur financier nous précise qu'on imprime les documents le même jour mais les situations de caisse sont bien vérifiées chaque fin de trimestre.

Questions :

Le parking de la commune est dans un état de délabrement avancé. En période de pluie, l’eau stagne et rend son utilisation particulièrement désagréable. Plusieurs citoyens nous ont alertés de la situation que nous avons pu encore constater par nous-même cette semaine. Des grilles manquent également aux avaloirs. Que compte faire le collège pour remédier à la situation ?

Réponse : un projet a été rentré mais il fût refusé. En décembre, nous passerons au conseil communal l'achat de matériaux afin de le réhabiliter.

Les places de parking seront refaites avec des dalles gazon. Les travaux pourront démarrer en février ou mars.

Les sentiers font partie du patrimoine de la commune. Ils contribuent à favoriser la mobilité douce. Nous voyons fleurir des panneaux d’enquête publique concernant la suppression ou la déviation de sentiers. ceci provoque l’émoi dans le chef d’agriculteurs et de défenseurs des sentiers. Les enquêtes semblent terminées. Nous nous étonnons donc de ne pas voir ce sujet dans l’ordre du jour de ce conseil communal. Pouvez-vous nous expliquer ce qu’il en est ? A qui appartiennent les terrains sur lesquels vous voulez dévier les sentiers et qu’est-il prévu comme dédommagement le cas échéant ? Où en est le projet participatif qui devait réhabiliter le sentier 50 et 51 entre Rongy et le petit Howardries ? Où en sont les travaux du groupe de sentiers dans le cadre de la CLDR ? D’autre part, nous aimerions que vous nous expliquiez votre projet global en matière de mobilité douce dans la commune et plus particulièrement par rapport à ces sentiers.

Réponse : Les enquêtes sont clôturées et cela passera en décembre au conseil. Il y en a un qui ne passera pas vu les soucis d'emprise.

Le moins qu'on puisse dire, c'est que la réponse fut brève. Nous n'avons par ailleurs pas eu réponse à toutes nos questions.

Le collège n'est plus crédible en la matière. il prend la décision de création d'autoroutes à vélos en site propre à des coups de millions et d'expropriations alors qu'on supprime, dévie, n'entretient plus des sentiers existants qui appartiennent souvent au domaine public. D'autres communes les répertorient et les réhabilitent. Il faut juste réfléchir à maintenir les sentiers existants, les rajeunir, les entretenir afin de créer une réseau global et cohérent. Nous ne sommes pas convaincus par le côté utile, réfléchi et pragmatique de ces opérations de suppressions partielles, totales, déviations. On se demande si ce ne sont pas des petits arrangements. Les défenseurs des sentiers parlent de la suppression d'une centaine de sentiers en une quinzaine d'années à peine. Nous demandons un moratoire quant à la suppression ou déviation de ces sentiers pour le reste de la législature et nous demandons à ce que les différents acteurs se réunissent afin de prendre des décisions adéquates en la matière.

Pouvez- vous nous dire ce que peut faire la commune dans le cadre de l’inclusion sociale pour une personne porteuse de handicap qui souhaite effectuer du bénévolat ? Peut-elle le faire à la commune ou dans toute institution para communale (Biblio, RCA, maison des familles …) ? Si elle trouve un emploi de bénévole, peut-elle bénéficier du taxi social afin qu’elle puisse s’y rendre ?

Réponse : On ne traite pas de façon différente les demandes de personnes porteuses de handicap et d'autres personnes. Ces demandes relèvent de la compétence du collège et il faut analyser aussi les besoins en interne. Le collège ne peut pas répondre pour les autres entités. Aucune demande n'a été effectuée.

Le taxi social est réservé prioritairement aux déplacements médicaux. S'il y a une place, on l'octroie.

Cette réponse nous interpelle car le collège n'a reçu aucune demande selon le bourgmestre. Il a été porté à notre connaissance un mail de refus venant de la commune concernant cette question. Après avoir effectué une demande auprès de la bibliothèque, demande refusée sans passage au conseil d'administration. La personne s’adresse alors à la commune. La réponse fournie par le service est « Après renseignements auprès du PCS et de la commune, nous ne sommes pas en mesure de vous proposer du bénévolat ou vous rediriger vers d’autres associations … ». Une possibilité existe au CHWAPI mais un contact avec le CPAS précise que l’utilisation du taxi social n’est pas possible. La personne n’a plus de permis suite à son handicap. N’est-ce pas une situation de nécessité ?

Nous sommes déçus qu’en tant qu’institution publique, nous ne sachions rien faire en tant que commune Handicity. Nous sommes censés travailler à l’inclusion des personnes en situation de handicap. Nous sommes également interpelés car en Janvier 2020, monsieur le bourgmestre évoquait un pool de bénévoles lors des vœux. Il appelait à la mobilisation afin et je cite de créer une force collective dans divers domaines. Un appel était alors lancé. Où en est la création de ce pool ? était-ce de belles paroles non suivies des actes ?

Toujours est-il qu’aujourd’hui, à Brunehaut, vouloir rompre avec l’isolement pour une personne en situation de handicap n’est pas chose aisée et ce n’est pas auprès des instances communales qu’une aide peut être apportée. C’est désolant !

En quoi consiste les travaux supplémentaires effectués aux abords de la rue de Sin ? Pourquoi les a-t-on effectués ? Ces travaux prévoient des trottoirs devant les maisons construites par un promoteur immobilier. N’a-t-il pas eu l’obligation de les faire ? Les prendra-t-il en charge ? Enfin, quand prévoit-on la fin des travaux dans la rue de Sin ?

Réponse : Le principal souci de l'échevin sont les subsides. Il a eu la possibilité de d'en récupérer. Une extension était possible dans ce cadre, il a donc fait un aménagement pour marquer l'entrée du village. Les travaux ont concerné une dizaine de maisons.

Après l'avoir réinterrogé car il n'avait pas répondu à la question, l'échevin nous dit que le promoteur avait bien fait les trottoirs à l'époque.

Pourquoi les refaire aujourd'hui si tel était le cas ? Nous disposons des photos et informations nécessaires prouvant que les propos de l'échevin sont faux. Le promoteur n'a pas effectué les trottoirs.

Le montant total des travaux supplémentaires votés par le collège s’élève à 113.500 € TVAC et ce dernier ne juge pas nécessaire d’avertir le conseil communal de cette modification non négligeable. La transparence aurait pu être de mise.

Les promoteurs immobiliers ont pour obligation d’effectuer les trottoirs devant les habitations qu’ils construisent. Cela figure dans le permis. Pourquoi ici cela n’a-t-il pas été effectué ? Le collège lui fait un cadeau de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Plusieurs citoyens ont déjà effectué des demandes afin de faire ou d’entretenir des trottoirs. Elles sont refusées par le collège qui invoque le manque de budget. C’est scandaleux.

Par ailleurs, la décision d’ajouter ces travaux a été votée par une échevine habitant ces maisons et par le frère de ce promoteur. Cela pose également question. N'y-a-il pas un conflit d’intérêt ?

Ces travaux supplémentaires ont retardé les échéances. Les délais indiqués aux riverains de la rue de Sin sont dépassés. Allez leur expliquer pourquoi leur rue n’est pas encore terminée et pourquoi ils ont les pieds sous eaux en sortant de chez eux aujourd’hui. Ils doivent subir les inconvénients de décisions prises par clientélisme.

Nous demandons qu’une procédure soit mise en place et respectée pour tous les permis. Il est anormal d’imposer des prescriptions qui ne sont ensuite pas respectées par clientélisme…