Flash back : Conseil communal du 19 juin 2023

Nous avons voté pour :

Le compte du CPAS pour l'exercice 2022 : il présente un résultat global (exercice propre+ exercices antérieurs+ prélèvements) au service ordinaire de 342.251,35 €. Ce résultat est toutefois à nuancer puisqu'une réserve vient approvisionner ce service ordinaire en cours d'année afin de permettre à ce dernier de retrouver des couleurs. Le résultat réel de l'exercice propre est de -32.164,23 €. A titre comparatif, il était de 81.682,37 € en 2021 et 64.113,46 € en 2020. Ce résultat chute donc de 113.846,60 € entre 2021 et 2022.

Ce compte a été présenté par le directeur financier, étonnant quand on sait qu'habituellement, le président de CPAS effectue cette présentation. Le conseil communal est un lieu de débats politiques. Le collège doit y intervenir pour ses dossiers. Il est anormal que constamment à Brunehaut, ce soit le personnel administratif qui intervienne.

 

Nous avons questionné le président de CPAS sur certains éléments :

- Pourquoi effectuer une provision pour risques et charges de 20.000 € ?

Cette dernière a été constituée car il y a un litige avec un membre du personnel. Il y a un risque que ce dernier aboutisse et le CPAS devra effectuer des remboursements à cette employée.

 

- Certains montants sont sans emploi. Pourquoi ?

Il s'agit de fonds Covid non utilisés.

 

- Dans les comptes, nous retrouvons un poste RIS "sans abris". Avons- nous des sans-abris à Brunehaut ?

Cela est plus administratif. A titre d'exemple, les étrangers en attente d'une décision de reconnaissance y sont repris le temps que leur dossier se finalise.

 

- Dans le poste réinsertion professionnelle, on budgétise une somme de 155.000 € mais on y retrouve une somme imputée de 17.132 €. La différence est énorme. Pourquoi ?

Avec la Covid, la réinsertion professionnelle a été mise à mal. Il était difficile de remettre les bénéficiaires sur le marché du travail via les articles 60.

Cela se régularise ici en 2023. On comptabilise aujourd'hui 3 articles 60 et un emploi dans le cadre de la réinsertion professionnelle.

 

- Qu'en est-il des frais postaux ? Le CPAS n'en comptabilise quasi pas. Le courrier transite par la commune.

Ils sont pris en charge par la commune.

Nous sommes dubitatifs quant à la réponse fournie. On parle ici d'un poste moindre mais quelle crédibilité pouvons- nous accorder à une comptabilité qui ne tient pas compte de l'entièreté des dépenses ?

 

La poste au moyen de codes barres sait très bien répartir les frais selon les différentes entités et procéder à une facturation distincte.

 

La rigueur en comptabilité doit être de mise. C'est le rôle du collège et du DF de veiller à ce que les comptes soient corrects à tout point de vue.

 

Nous avons également appris par la question d'un autre conseiller communal qu'il était difficile d'engager des aides ménagères actuellement.

 

Ce compte a été voté à l'unanimité.

 

• la modification budgétaire n°2 pour le budget 2023 pour le service ordinaire et extraordinaire : le résultat à l'ordinaire à l'exercice propre présente normalement un boni de 421.318 € et de 70.670 € à l'extraordinaire.

Certains postes ont été augmentés à l'ordinaire tels que le poste pécule de vacances pour le personnel, le poste assurances pour les accidents de travail, le poste informatique pour répondre au décret transparence et pour l'accueil extra-scolaire …

 

A l'extraordinaire, ont été ajoutés des montants pour le poste entretien de voiries, l'achat de terrains à Rongy pour la mise en place de bassins de rétention et l'achat d'une part pour l'intercommunale iMio.

 

Nous avons posé des questions :

- A quoi correspondent les 12.000 € ajoutés dans le poste entretien de voiries dans les dépenses de fonctionnement ?

Cela correspond au marché avec un tiers pour le balayage des rues et nettoyage des filets d'eau. La commune ne dispose plus de balayeuse.

 

- A quoi correspondent les 17.000 € ajoutés dans le poste voyages, excursions et piscines ?

Une réflexion est menée pour le retour des enfants à la piscine pour la prochaine rentrée scolaire avec une piscine privée située sur une entité voisine.

 

- Pour le poste " achat de terrains à Rongy pour le bassin de rétention", on passe de 3.500 € à 34.500 €. Pourquoi cette augmentation ?

Il nous est précisé que le montant a été fixé par le comité d'acquisition pour l'achat de deux propriétés. Cet achat ne concerne pas l'entièreté des parcelles estimées mais le montant a été intégralement incorporé.

 

Nous avons demandé des explications quant aux différentes réserves disponibles. Un tableau nous a été communiqué afin que nous ayons une vue d'ensemble de celles-ci. Ce dernier pose pour nous problème. Nous ne retrouvons pas les chiffres mentionnés.

 

Après entretien avec le directeur financier, nos craintes sont fondées. Certains montants de ce tableau ne sont effectivement pas corrects. Des contacts ont dû être pris avec la tutelle afin d'y apporter les corrections nécessaires. Il est anormal de se retrouver au conseil communal avec de telles erreurs. Où est le contrôle interne ?

 

Par ailleurs, nous apprenons que la tutelle est descendue à la commune pour remettre de l'ordre. Le budget, la MB01 et certainement la MB02 sont réformés.

 

Ce qui est dérangeant dans cette situation, c'est de s'entendre dire par le directeur financier et l'échevin des finances que tout est correct. Le bourgmestre parle de suspicion sans chercher à comprendre. Il n'a même rien vu, lui, échevin des finances depuis plus de 20 ans. Quelle crédibilité peut-on encore accorder à ces chiffres ?

 

Voici l'intervention de Nadya Hilali :

"Cette MB02 en soi ne doit pas être problématique. On y enregistre quelques ajustements dans le service ordinaire et 3 ajouts au niveau de l’extraordinaire.

 

Cependant, il aurait quand même été nécessaire de faire une commission des finances afin de donner quelques explications aux conseillers communaux. Effectivement, c’est l’imbroglio : Budget 2023 réformé, MB1 réformée. Pour les comptes, on attend l’approbation de la tutelle. J'ai demandé le courrier. Il faut attendre car des ajustements ou discussions s’effectuent.

 

Ne croyez- vous pas que des explications sont nécessaires ? Que fait la commission budgétaire ? Nous avons un nouveau directeur financier. Nous le comprenons bien mais ne doit-il pas être soutenu par les plus expérimentés et par le collège. Nous avons un échevin des finances qui est là depuis plus de 20 ans. Que fait-il ? A plusieurs reprises, le chiffres sont incorrects (les chiffres de la présentation étaient incorrects dans nos documents), nos approbations sont réformées, il manque des documents (on approuve le bilan et le compte de résultats, on n’a pas les documents. On doit les approuver sans voir ???). Le collège regarde-t-il ces documents ? Ils y sont approuvés avant d’arriver sur cette table. Ce dernier est responsable devant cette assemblée de la tenue de comptabilité et de la communication qu’il opère à ce conseil communal. Des ministres doivent rendre des comptes pour moins que ça au parlement.

 

Nous voulons savoir ce qui se fait au niveau du contrôle interne quant à la vérification de notre compta, quels contrôles s’opèrent avant approbation par ce conseil communal ? Nous vous invitons à relire la délibération qui pose elle aussi question. On y évoque la MB1. Nous sommes à la MB2 et nous demandons une transmission systématique des courriers de la tutelle concernant les décisions prises par ce conseil communal. Vous faites face à plusieurs recours, réformations et nous ne recevons jamais ces communications. Vous appellerez cela de la transparence.

 

Nous approuverons cette MB2 car pour nous, elle n’a rien de problématique. Nous espérons que cela est le cas… "

 

Pour seule réponse, comme d'habitude, le bourgmestre nous parle de rhétorique. Nous l'invitons à s'intéresser ses dossiers et à jouer son rôle à l'avenir. Nous ne devrions alors pas intervenir.

 

Par ailleurs, la DG est intervenue concernant le contrôle interne. Elle explique qu'à sa demande une commission de stage composée d'experts accompagne le directeur financier. Nous osons espérer que cette dernière n'a pas approuvé ces différents chiffres. Il faudra alors se poser des questions quant à l'expertise de ses membres.

 

Petite précision, la commission de stages est imposée par les statuts des grades légaux. Cette dernière ne relève pas de la proposition ou de la décision d'un membre de la commune. C'est une obligation.

 

Cette modification budgétaire a été votée à l'unanimité.

 

• la pose de deux préaux à l'école primaire de Guignies : nous avons approuvé le cahier spécial des charges, le choix du mode de passation du marché ainsi que les critères de sélection qualitative et les critères d'attribution du marché. Le montant estimé est de 34.000 € TVAC.

Le marché est passé par une procédure négociée sans publication préalable.

 

Un conseiller communal se demande pourquoi cela n'a pas été prévu au départ et pourquoi ce saucissonnage ?

 

Le succès de l'école demande la pose de préaux supplémentaires.

 

L'échevin s'engage à donner les montants totaux des travaux effectués dans les écoles communales de l'entité.

Ce point a été voté à l'unanimité.

 

 

• les travaux d'amélioration de l'égouttage et de la voirie de la rue de Sin et de parties de rues adjacentes pour sa phase 2 : nous avons approuvé le cahier spécial des charges, le métré et le devis estimatif, le choix du mode de passation du marché, les critères de sélection qualitative et les critères d'attribution du marché. Le montant estimé des travaux s'élève à 617.551,20 € TVAC. Le marché s'effectue en procédure ouverte.

Nous avons demandé à veiller au parking car en y regardant de plus près, environ 8 places de parking pour le tronçon concerné par les travaux, c'est peu. Par ailleurs, nous avons demandé à vite prévoir un aménagement entre le pertuis et la grande ruisselle. Cela va être un égout à ciel ouvert.

 

L'échevin, quant à ce point, précise qu'une station d'épuration serait envisagée dans les 5 à 6 ans. Les études sont en cours. La grande ruisselle est déjà actuellement pour lui un égout à ciel ouvert.

 

Des précisions ont été apportées concernant ces études : une station d'épuration serait effectivement en projet du côté de Bléharies. Dans un premier temps, les collecteurs seraient placés pour Laplaigne dans les 3 ans et ensuite dans les 5 à 6 ans, Rongy et Bléharies seraient également raccordés.

 

Pour les parkings, la priorité a été donnée au sens unique, aux piétons et aux cyclistes. Ce qui explique le nombre de places de parking réduites.

Ce point a été voté à l'unanimité.

 

• les points à l'ordre du jour des intercommunales CENEO et IGRETEC : ces points concernent principalement les comptes, les rapports d'activités et les rapports de rémunération. Nous nous sommes cependant abstenus sur les points concernant des prises de participation dans d'autres organismes pour CENEO : Transeno et NEOWAL ainsi que pour la création de sociétés coopératives dans le cadre d'IGRETEC : Charleroi métropole et TRANSENO.

Aucune leçon des erreurs du passé n'est tiré. Ces intercommunales tissent des toiles d'araignées autour d'elles qui nous laissent perplexes quant à une saine gestion des deniers publics …

 

Ces points ont été votés à l'unanimité sauf pour les prises de participations pour CENEO et les créations de sociétés pour IGRETEC puisque nous nous sommes abstenus.

 

• l'avis d'installation de caméras de surveillance fixes temporaires sur le site du festival So'Whappy 2023 les 07, 08 et 09 juillet.

Ce point a été voté à l'unanimité.

 

Nous nous sommes abstenus concernant les points suivants :

 

 

• l'adhésion à l'intercommunale iMio : c'est une intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle.

Avec le nouveau décret transparence, les communes seront appelées à publier leurs projets de délibération mais également d'autres documents. Le numérique devient également la norme pour la consultation des conseillers …

 

Il nous est demandé de souscrire à une part B à 3,71 € du capital souscrit de l'intercommunale par apport numéraire.

 

Nous ne sommes pas contre l'adhésion à cette intercommunale dont les objectifs sont louables. Par contre, demander à des conseillers communaux d'accepter cette adhésion sans en connaître les modalités pose question. Nous n'avions pas les statuts à la consultation et donc les conditions de cette adhésion. Quels seront dans le futur les impacts et les modalités de celle-ci ? On souscrit une part aujourd'hui mais que nous demandera-t-on demain ? Un gestionnaire communal aguerri doit s'intéresser à ces points avant toute adhésion. Nous nous étonnons que le collège n'analyse pas la situation et ne sache pas correctement répondre aux questions …

 

 

 

Il nous est répondu que cela n'engage qu'une part de 3,71 €. Le croyez- vous ? Nous, non.

Nous invitons le collège à consulter correctement le dossier et à s'y intéresser davantage. Nous remercions la DG pour les explications fournies en séance : la part achetée ne permet juste que d'intégrer l'intercommunale. Pour bénéficier des services, il faudra voir quelles en seront les modalités.

Ce point a été voté par 16 voix pour et 2 abstentions.

 

• le rapport de rémunération 2022 : les documents mis à la consultation ne nous permettent pas de vérifier la véracité des chiffres transmis. Nous continuerons donc à nous abstenir concernant ce point.

Ce point a été voté par 16 voix pour et 2 voix contre.

 

 

Nous avons ajouté un point supplémentaire :

 

 

 

• le SDT ( schéma de développement territorial) : voici la note explicative que nous avons envoyé au collège afin que le point soit ajouté.

Un nouveau projet de Schéma de développement du territoire (SDT) a été adopté par le Gouvernement wallon en mars dernier.

Cette stratégie territoriale propose des mesures concrètes qui vont permettre à la Wallonie de mieux anticiper et de répondre aux besoins futurs de sa population.

Le but est d'optimiser le territoire régional en maîtrisant l'artificialisation et en luttant contre l'étalement urbain.

Le nouveau projet de SDT, adopté le 30 mars 2023, comprend 20 objectifs régionaux de développement territorial et d'aménagement qui ont pour finalité l'optimisation spatiale, le développement socio-économique et de l'attractivité territoriale, la gestion qualitative du cadre de vie et la maîtrise de la mobilité.

Dans l’axe optimalisation spatiale, on parle également de centralités.

La population est invitée à remettre son avis sur ce projet par le biais d'une enquête publique qui se déroule du 30 mai au 14 juillet 2023.

Faute de réelle communication en la matière, nous aimerions que le collège éclaire le conseil communal et la population brunehautoise sur le sujet.

- Quel impact pour Brunehaut ?

- Que préconise réellement ce SDT ?

- Quelles sont les centralités pour Brunehaut ? Que se passe-t-il dans et en dehors de ces centralités ?

 

Pour renforcer la biodiversité et protéger les paysages, les terres agricoles, les forêts, les milieux naturels, la Wallonie réduira l’artificialisation des terres en soutenant en priorité les projets qui réutilisent le bâti et les friches. L’étalement urbain sera freiné en intensifiant l’urbanisation des centralités urbaines et villageoises et en urbanisant avec modération et de façon ciblée les espaces excentrés.

- Quel impact au niveau urbanistique pour notre commune ? Pourra-t-on encore construire en dehors de ces centralités ? Sous quelles conditions ?

- Quel impact pour les projets en cours ? éoliennes, pôle économique à Wez, l’écoquartier à Hollain, les différentes voies cyclables sur terres agricoles …

 

Enfin, un SDC doit être établi par les communes concernant leur territoire dans les 5 ans. Certaines l’ont déjà établi apparemment.

- Comment le collège voit-il les choses à ce sujet ? Quand ? Comment ? …

 

La majorité refusera ce point sous prétexte que nous y évoquons notre nouveau mouvement citoyen "Ensemble pour Brunehaut". Ce sujet sera abordé lors du conseil communal suivant.

 

Nous déplorons une nouvelle fois l'attitude du collège. Où est la démocratie à Brunehaut ? Il est temps de la rétablir.

Après avoir refusé l'intégration de nos interventions dans les PV, après avoir refusé nos points supplémentaires, après avoir réduit le nombre de questions au conseil communal, après avoir volontairement retiré des points obligatoires au conseil communal et nous en passons, aujourd'hui, il refuse non seulement notre point supplémentaire mais le bourgmestre coupe également le micro des conseillers communaux comme bon lui semble pour leur retirer la parole quand il est dérangé par les propos.

Il se persuade lui-même de la pertinence de ces paroles ( il ne sait plus à quelle sauce utiliser les mot éthique, transparence … En connaît-il au moins la signification ? Nous en doutons vu son attitude : à voir et à revoir sur les vidéos des conseils communaux) et ose parler de respect. Cela fait des mois qu'il n'en a pas pour les conseillers communaux de la minorité que nous sommes aujourd'hui. Où va-t-on s'arrêter ? La prochaine étape est au prochain conseil communal. Nous avons bien compris que la seule volonté de ce dernier est de nous faire taire à tout prix.

 

Le plus alarmant est l'attitude des autres membres de l'hémicycle qui cautionnent pour certains sans rien dire.