Flash back : Conseil communal du 20 mars 2023
https://www.youtube.com/watch?v=xE4No-EI-Ug
François Schietse était absent lors de ce conseil communal.
En début de séance, nous avons été informés d'une série d'événements ainsi que des dates des futurs conseils communaux.
Dans de nombreuses communes, l'agenda de ces derniers est fourni aux conseillers plusieurs mois à l'avance. Le collège communal montre encore une fois sa gestion à la petite semaine sans aucune prévision. La régularité et la programmation de ces conseils faciliteraient la gestion des agendas de tous les protagonistes.
Nous avons également pris connaissance de plusieurs communications dont certaines nous concernent.
Comme nous en ont fait part certains d'entre vous, c'était notre procès. Nous vous invitons à relire notre tract. Vous comprenez bien que nos interventions et nos consultations dérangent fortement la majorité :
- la gestion de l'éclairage public : A la demande d'Ores, le collège a décidé de maintenir l'extinction de l'éclairage public de minuit à 5h et de laisser nos rues éclairées le week-end.
- une réponse de la ministre des affaires étrangères quant à la motion pour la libération d'Olivier Vandecasteele.
- une requête concernant la consultation de documents par des conseillers communaux : cette communication parfaitement instrumentalisée par le bourgmestre n'a d'autre but que d'intimider les conseillers communaux que nous sommes afin de nous empêcher de consulter. Ne croyez- vous pas qu'une telle remarque pouvait s'effectuer aux personnes concernées ou au travers d'un mail de rappel ? Fallait-il venir publiquement au conseil communal pour un dossier en désordre ? Il va bientôt nous être reproché d'utiliser la chaise sur laquelle nous nous asseyons …
- le nombre de copies demandées par notre conseillère communale Nadya Hilali : nous avons demandé la possibilité pour le conseillers communaux d'obtenir une copie numérique via la plateforme. Cette demande a été rejetée par la majorité. A votre avis, pourquoi ? Que doit-on cacher ? Si la possibilité nous était offerte, nous ne devrions pas demander des copies et ce serait un gain de temps pour tous … Nos demandes se feront dorénavant par mail afin d'obtenir des copies numériques.
- le nouveau ROI du conseil communal est accepté par la tutelle.
- le droit de regard s'étend au registre des courriers entrants : depuis plus d'un an, le ministre nous a donné raison sur ce point. Pourtant, cela n'était toujours pas mis en application. L'avis juridique remis au collège était incorrecte depuis plus de deux ans. Nous avons dû ré-interpeler le ministre quant à ce sujet. Ce dernier confirmera à nouveau que nous avons un droit de regard sur ce registre. Pourtant, La DG, depuis un an, nous dit vouloir trouver une solution afin de nous en permettre l'accès. Aucune solution n'est à trouver, le ministre est clair. Ce registre est consultable par le conseiller communal. A ce jour, nous n'avons jamais pu consulter le registre réel. Il nous est remis des feuilles volantes à chaque demande reprenant ce qu'on veut y indiquer … Nous nous en contentons. Nous n'avons jamais marqué notre accord à ces façons de faire et nous ne sommes pas au courant de la validation de ces pratiques par le ministre …
- Les recours menés par Nadya Hilali à la CADA : deux recours ont été introduits à cette dernière afin d'obtenir des documents non transmis par le collège aux conseillers communaux. Il faut savoir que nous n'avons pas accès à la majorité des documents communiqués en début de séance au conseil communal. Il est pourtant possible de les intégrer sur la plateforme. Le bourgmestre fait part oralement de ce qu'il a envie de communiquer. La demande de ces documents nous permet d'être parfaitement informés. Régulièrement, on nous fait part des décisions approuvées par la tutelle sans pour autant nous préciser les remarques effectuées par cette dernière. On nous demande d'approuver un point sans avoir accès à certains documents ... N'est-il pas normal de prendre les décisions en connaissance de cause et d'être correctement informés ? Les courriers sont adressés au conseil communal. Pourquoi ne sont-ils pas visibles ? Pourquoi faire des copier- coller de mails sans transmettre une copie du mail original ?
Deux recours ont été effectués à la CADA et un à la CRAIE. Ils ont tous aboutis favorablement. Le collège ne fait pas la loi. Il doit s'y conformer. Plusieurs recours sont en cours dans différents domaines. Il est normal que tout citoyen ou conseiller se sentant lésé veuille faire respecter ses droits. Nous sommes en démocratie. Que le collège se pose les bonnes questions plutôt que de vouloir jouer les intimidations à tout prix pour faire taire les voix opposantes ! Tout ne lui est pas permis sous prétexte de l'autonomie communale. Monsieur le bourgmestre parle de respect, d'étique et de bon sens. Nous vous laissons être seuls juges de ces pratiques ! C'est l'hôpital qui se moque de la charité … Toujours est-il qu'aujourd'hui après ce rapport de force, nous obtenons plus facilement les documents demandés ! Trouvez- vous normal qu'un conseiller communal doive en arriver là ? Nous, nous le déplorons …
Nous avons approuvé :
- le rapport d'activités 2022 de la RCA ( régie communale autonome qui gère le hall sportif) : Le directeur du Brunehall, Christophe Kawecki, a présenté ce rapport.
Pour notre part, nous sommes étonnés que le conseil communal, représentant l'assemblée générale de la RCA, n'ait eu aucune présentation de l'extension du hall durant cette législature. Aucune projection et perspective n'ont été communiquées quant à cet investissement. Pourtant, pour tout gros investissement avec impact sur les finances communales, cela doit être effectué. Nous voyons bien que la majorité veut éviter toute discussion quant à ce point.
- le rapport d'activités et les comptes 2022 du centre de lecture public de Brunehaut (CLPB) : Fréderic Ronse, le responsable de la bibliothèque, a présenté ces différentes informations.
- le rapport d'activités et les comptes 2022 ainsi que le budget 2023 de l'ASBL Brunehaut valorisation : nous nous sommes interrogés sur deux éléments. Alors que l'ASBL compte un ouvrier en moins depuis 2021, les charges sociales sont plus élevées. Pourquoi ? Aucune réponse ne nous a été fournie. Personne ne s'en est aperçu.
Nous constatons également que cette dernière n'a pas reçu le subside communal de 10.000 € pour l'année 2022. Ce dernier n'a pas été versé et le bureau ne s'est pas rendu compte de cet oubli … Cela sera rétabli en 2023.
- le rapport annuel 2022 de la CLDR (commission locale de développement rural) : nous apprenons dans ce dernier que la convention de faisabilité introduite en 2022 pour le projet de la liaison Wez- Jollain n'a pas été retenue par la ministre. Le dossier sera représenté à la ministre en 2023.
- la désignation d'un représentant communal au sein du conseil d'administration de l'ASBL Brunehaut Valorisation: Sandrine Buseyne remplace Antonin Broutin.
- la reconduction de la convention pluriannuelle 2022- 2024 entre la commune et les fabriques d'églises.
- l'accord de principe sur les réflexions et les projections d'aménagement en faveur de la mobilité douce et la lutte contre les coulées de boue sur le périmètre d'aménagement foncier rural TGV Rumes/Brunehaut : une présentation a été effectuée en commission de travaux concernant ce point. L'évolution de ce dossier est très longue. Les délais de finalisation évoqués parlent de 2028.
Nous nous sommes abstenus sur :
- le rapport financier et le compte 2022 de la RCA : nous voyons bien que la majorité essaie de piper le dé. Il faut prendre les chiffres sur plusieurs années et suivre correctement l'évolution des dotations communales en 2023 pour comprendre d'où vient ce soit disant bénéfice.
Voici l'intervention de Nadya Hilali concernant ce point :
" En 2020 : 59.610+ 50.232 soit 100.842 euros ; en 2021 : 81.229+ 45.260= 126. 489 euros ; en 2022 : 111.000 de prévu au départ mais on arrive à 139.388 euros. Soit 28.388 qui correspondent à peu près au bénéfice que vous évoquez ce soir. Il faut éponger les pertes.
Je tiens à signaler quand même que 65% des charges sont des charges de personnel soit 183.548 sur 279.522 euros.Pas viable pour nos finances à long terme surtout, et nous continuerons à dénoncer le cumul non éthique et au frais des citoyens des fonctions de DG et DF avec les fonctions de secrétaire et trésorier de la RCA alors qu’ailleurs, elles sont assurées gratuitement par des administrateurs. Ces cumuls nuisent à la bonne santé de la RCA et ne se justifient pas. Nous ne gérons qu’un hall sportif. Pourquoi avons-nous un personnel outre mesure ? Ces dépenses de personnel, le manque de projection quant à l’avenir nous inquiètent fortement surtout quand on voit l’évolution de la dotation communale qui ne cesse d’augmenter… "
- la modification du contrat de gestion de la RCA : la subvention communale liée au prix doit maintenant avoir pour clé de répartition un tiers représentant le prix à charge des pratiquants comme droits d'accès au Brunehall et deux tiers représentant la subvention liée au prix à partir du 1er janvier 2023.
Nous n'avons aucun problème avec cette clé de répartition. Notre abstention est due à une décision tardive quant à cette clé alors que l'administration de la TVA précise que la décision doit être prise avant d'être effective. Nous votons ce point plus de 3 mois après sa mise en place …
- le rapport d'activités et financier 2022 pour le PCS (plan de cohésion social) : Il est interpelant d'avoir retirer une action tel que le soutien scolaire quand on sait au combien, les familles recherchent des profs particuliers et le coût que cela peut engendrer ! Le montant total de la subvention n'a pas été pour la deuxième année consécutive entièrement utilisé. Cela montre un manque de proactivité quand aux différentes actions menées par le collège. 6.000 euros sont par ailleurs transférés à l'AMO Graine pour que cette dernière mène des actions sur notre territoire.
Nous reviendrons sur ce point ultérieurement. Il mérite d'être développé.
-> Nous avons ajouté un point supplémentaire concernant la mise en place de permanences d'aide au remplissage des déclarations à l'IPP 2023 :
Le SPF finances met en place comme chaque année un dispositif pour accompagner, en collaboration avec les pouvoirs locaux, les contribuables qui pourraient éprouver des difficultés à remplir leur déclaration IPP.
Ce dispositif comprend entre autre des permanences dans les villes et communes qui ont manifesté leur intérêt au plus tard le 14/04/2023.
Des supports d’information sont également disponibles.
La commune de Brunehaut ne répond pourtant pas à cet appel ces dernières années alors que ce dispositif peut être très utile à nos citoyens et notamment à ceux peu familiarisés avec cet exercice fiscal et le numérique.
Notre entité est en plus située à près de 10 km du bureau des finances le plus proche et nous ne disposons pas d’une offre adéquate en matière de transport en commun. Cette situation rend d’autant plus difficile cet exercice.
Afin d’aider notre population et lui permettre de bénéficier de permanences d’aide au remplissage, peut-on manifester notre intérêt quant à ce service gratuit offert par le SPF finances ? Le collège peut-il faire le nécessaire et mettre à disposition les outils nécessaires afin d’assurer ces permanences ?
La majorité a refusé ce point jugeant que cette demande relève du collège. En réaction à notre demande, ce dernier vote ce point avant le conseil communal. Nous voyons de par ses agissements son mépris vis à vis de l'opposition. C'est totalement misérable ! Le plus important pour nous est qu'elles soient organisées pour nos citoyens quelle que soit leur orientation politique !
Il est dommage que le collège ne soit pas plus regardant concernant les prérogatives qu'il vote à la place du conseil communal. Nous aurons certainement l'occasion d'y revenir …
Nous avons prix connaissance :
- des situations de caisse au 30.09.22 et au 31.12.22. Aucun vote n'est demandé pour ce point.
Un point a été reporté :
- Les différentes concessions du domaine public en faveur de la RCA : L'opposition IC a pointé du doigt le fait que cette convention est trop imprécise. Cette dernière ne comporte effectivement pas les droits et les obligations des différentes parties. Ce point reviendra lors d'un prochain conseil communal.
Questions posées par Nadya Hilali :
- Question sur les travaux de voiries de l’entité : La rue des Bouderets est fermée ce vendredi. Il y a déjà eu des travaux effectués par une entreprise il y a plusieurs semaines. Que fait-on exactement ? Y-a-t-il une procédure encore en cours pour la contestation des travaux par l’entreprise Jouret je pense à l’époque ? Où en est-on ? Dans le même ordre d’idée, les travaux à la rue des Berceaux auront lieu. Des marquages au sol ont été effectués. Combien de temps ? Travaille-t-on par phase ou la rue sera-t-elle fermée ?
Réponse : Pour la rue des Bouderets, la commune compte aller en justice contre l'entreprise concernant ces travaux. Ils sont intervenus à 3 endroits afin d'effectuer des prélèvements. Un rapport d'expert sera effectué afin qu'une décision judiciaire puisse être prise.
Pour la rue des Berceaux, 400m² sont à réparer. Cela relevait des travaux d'entretien de voiries de 2021. Il n'y aura pas de fermeture de voiries si ce n'est en face de la friterie.
Il est dommage que la population n’ait pas été avertie. Nous avons demandé une attention particulière pour le commerçant concerné.
- Une réunion était prévue le 11 Mars afin d’évaluer l’occupation de l’école de Laplaigne par le Patro. A-t-elle eu lieu et qu’en est-il ressorti ?
Réponse : La réunion n'a pas eu lieu car une évaluation permanente s'effectue avec la direction de l'école. Tout se passe très bien. Il ne faut pas formaliser.
Outrés par la convention que nous avons lue, Nous avons pris notre droit de réponse :
Dans la convention signée avec le Patro, il leur est demandé de nettoyer le sol. Il est également précisé que les WC sont accessibles mais une désinfection profonde sera exécutée en fin d’occupation. Tous les ustensiles ou produits de nettoyage ou désinfection seront apportés par le Patro.
Si l’objectif du collège est de dégoûter ces jeunes dévoués à leur mouvement, il ne savait pas mieux faire. Que leur vaut-il un tel traitement ?
Une désinfection profonde des WC, les enfants du Patro n’ont pas la gale. Trouvez- vous vos termes et vos façons de faire appropriés ?
Le Patro, c’est un mouvement de jeunes ouvert à tous et attentifs aux plus fragiles, le seul que nous ayons sur notre entité. Il est géré par des jeunes dévoués à faire vivre leur association pas toujours sans peine. Une association familiale qui permet aux enfants de créer des liens et pour certains d’entre eux de profiter de quelques jours de vacances pour deux fois rien et dont ils ne pourraient peut-être pas bénéficier…
Faute d’avoir un échevinat dynamique en matière de jeunesse, nous avons la chance d’avoir cette association chez nous et nous ne savons même pas les soutenir et avoir un tantinet soit peu de la considération pour eux.
Quelle association oblige-t-on à nettoyer le sol ? à désinfecter profondément les WC ? D’amener leurs produits de nettoyage et désinfectant ? Aucune. J’ai pris quelques contacts.
N’est-il pas possible de trouver une organisation interne qui permette un nettoyage d’une heure avant l’arrivée des écoliers le lundi matin ? Le nettoyage s’effectue le soir et le matin dans les écoles. Là aussi, j’ai vérifié. Que coûte quelques produits ménagers ou produits désinfectants ?
Peut-on espérer un peu de bon sens ?
Je profite de cette occasion pour vous suggérer d’étudier les possibilités d’aide à cette association ainsi qu’à d’autres via des collaborations qui pourraient peut-être avoir lieu via le PCS plutôt que perdre 11.000 euros de subsides inutilisés ? Elles existent. Vous les utilisez dans d’autres domaines et elles sont permises dans ce cadre. Vous ferez au moins bon usage de ces subsides que vous ne savez pas utiliser.
Le bourgmestre nous dira que les collaborations ne sont pas possibles dans le cadre du PCS. Nous y reviendrons. Le collège doit absolument revoir sa copie plutôt que se faire un malin plaisir à contourner nos propos …