Flash back: Conseil communal du 24 avril 2023

Nous avons approuvé :

 

- les comptes 2022 des fabriques d'églises de Jollain- Merlin et Velvain : le résultat est de 1.254,08€ pour Jollain- Merlin et -250,71€ pour Velvain (Guignies). Ce point a été voté à l'unanimité.

 

- la vente d'une parcelle pour cause d'utilité publique à Jollain ( pour une cabine Ores) : sous réserve d'approbation des autorités de tutelle, nous avons approuvé la vente à l'amiable conformément au plan dressé par géomètre. Nous avons accepté de ne pas recourir à l'acquisition par adjudication publique, de ne pas prendre inscription d'office lors de la transcription de l'acte de vente et de donner pouvoir au fonctionnaire du comité d'acquisition de représenter la commune à l'acte de vente et de le signer.

Ce dossier est déjà venu plusieurs fois à la table du conseil communal. Nous avons dû à plusieurs reprises voter des modifications d'ordre administratif.

Ce point est voté à l'unanimité.

 

- la liste des emplois vacants ouverts à la nomination et les emplois non vacants ouverts aux prioritaires :

plusieurs emplois prioritaires sont ouverts à la nomination :

• 1 emploi d'institutrice primaire à raison de 24/24ème en immersion anglaise.

• 6 périodes pour une institutrice maternelle en immersion néerlandaise.

• 1 période pour la religion islamique.

un emploi est ouvert aux prioritaires :

• 1emploi d'institutrice maternelle pour 13/26ème en immersion néerlandaise.

Le point a été voté à l'unanimité.

Nous avons voté contre :

 

- le compte communal pour l'exercice 2022 : le résultat du compte à l'exercice propre au service ordinaire est de 737.789,29 €. Pour le service extraordinaire, les crédits sont reportés. Un nettoyage a été effectué. Nous y reviendrons plus tard.

Nous comprenons les difficultés qu'a pu rencontrer notre directeur financier, arrivé depuis peu. Il a établit son premier compte annuel. Nous le remercions pour sa disponibilité et ses explications. Toutefois, nous ne trouvons pas normal que nous ayons du faire remarquer le manque de certains documents à la consultation alors que nous devions les approuvés ( compte de résultat, bilan). Des chiffres n'étaient également pas corrects. Que fait l'échevin des finances ? Nous demandons que ce dernier joue son rôle et soit plus vigilant. Nous espérons également que nous retrouverons une analyse financière plus approfondie dans le futur. Nous y serons attentifs. Voici l'intervention de Nadya Hilali :

 

Nos questions :

- A quoi correspondent les 14.771,22 € de remboursement de non valeurs s/droits constatés perçus ?

Il s'agit du remboursement de subside non utilisé en 2021 dans le cadre du PCS.

 

- Est-ce dû à un problème de bâtiments, on constate 17.089 € pour le bâtiment admin général, 17.720 € pour les salles et 11.089 € pour les écoles pour l’achat de mazout de chauffage. On paie moins pour nos 8 implantations scolaires contre un seul bâtiment communal ?

Pour le bourgmestre, les approvisionnements ne correspondent pas aux années civiles.

L'explication est surtout que plusieurs chiffres sont repris pour l'enseignement et le montant total des approvisionnements pour ce poste s'élèvent à 64.000€ pour 2022.

 

- On constate une diminution de la vente des sacs poubelles qui montre que les brunehautois trient correctement et diminuent leurs déchets : 124.060 € en 2021 alors qu’on avait budgétisé 140.000 € au départ, 108.317 € en 2022 (recettes). Nous constatons qu’aucun achat de sacs poubelles n’a été effectué (dépense). Par contre, en modification budgétaire, on a une augmentation de la cotisation d’Ipalle de 44.866,14 €. Ce serait un comble que la taxe augmente vu que le brunehautois est bon élève en la matière.

Le bourgmestre fera le point quant à la taxe ultérieurement.

 

Justification du vote :

Avant toute chose, je tiens à remercier le directeur financier pour sa disponibilité et les réponses fournies face à nos interrogations. L’analyse de ce compte demandait des informations complémentaires. Nous le remercions pour les éclaircissements.

 

Normalement, Le compte fournit une situation constatée sur base de pièces comptables, de mouvements financiers et le vote qui est établi lors de la présentation d’un compte communal marque une approbation des écritures. Cela ne doit en principe pas poser de problème vu les règles imposées. Nous tenons à encourager notre nouveau directeur financier et nous voterons pour ce compte à l’ordinaire. Nous voterons cependant contre l’extraordinaire. Nous y reviendrons dans le point suivant.

 

Vous nous annoncez un boni à l’exercice propre de 737.789,29 € dans l’ordinaire. C’est un boni confortable vu la situation de crise que nous connaissons actuellement. Le plus intéressant aujourd’hui n’est cependant pas le compte mais la MB qui va suivre.

Ce boni serait tout autre si par le passé, les écritures comptables avaient été effectuées correctement et notamment au niveau du budget extraordinaire. Se rendre compte plusieurs années plus tard que certains projets dans l’extraordinaire sont non- équilibrés posent question… C’est en partie ce qui explique notre vote contre à l’extraordinaire.

Ce compte a été voté par 17 pour et 2 contre.

 

Nous sommes perplexes quant au fait qu'il nous a été refusé de pouvoir voter séparément pour l'ordinaire et l'extraordinaire. Effectivement, l'article L1122-26 §2. du code de démocratie locale précise que " le conseil communal vote sur l’ensemble du budget et sur l’ensemble des comptes annuels. Chacun de ses membres peut toutefois exiger le vote séparé d’un ou de plusieurs articles ou groupes d’articles qu’il désigne, s’il s’agit du budget, ou d’un ou plusieurs articles ou postes qu’il désigne, s’il s’agit des comptes annuels. Dans ce cas, le vote d’ensemble ne peut intervenir qu’après le vote sur le ou les articles, groupes d’articles ou postes ainsi désignés, et il porte sur les articles, ou postes dont aucun des membres n’a demandé le vote séparé, et sur les articles qui ont déjà été adoptés par vote séparé."

Nous avons face à l'attitude du bourgmestre voté contre le compte dans son intégralité.

 

- la modification budgétaire n°1 pour le budget communal 2023 : le résultat est pour le service ordinaire de 555.465,11€ et pour le service extraordinaire -347.776,92€. Cette modification budgétaire a été votée à l'unanimité pour le service ordinaire et à 11 pour, 2 contre et 6 abstentions pour le service extraordinaire. Voici l'intervention et les questions de Nadya Hilali :

 

Questions :

- Pourquoi 5.000 € sont mis en ordinaire pour le budget participatif alors que les budgets participatifs sont inclus habituellement en extraordinaire ?

Cela est pour les petites dépenses qui ne passent pas par un marché public, nous dit le directeur financier.

 

- 15.000 € pour les féeries de Noel contre 10.000 l’année dernière. Vous avez eu 64€ de recettes l’année dernière. Notre associatif foisonne en cette période. Pour nous, c’est de l’argent gaspillé.

Le directeur financier nous stipule que la recette des Fééries de Noel est en réalité de 1.885,30€. Où est ce montant dans les comptes ? le montant repris est 64 €.

Le montant a été modifié car les chalets seront disposés différemment.

 

- Pouvez- vous nous dire ce que représentent les non valeurs sur droit de subside pour la maison de village de Wez et pour l’Agora Space à Guignies ? D’où viennent ces montants ? On parle de 47.667,10 € pour la maison de village de Wez et 149.450 € pour l’Agoraspace à Guignies.

Le directeur financier nous précise que le subside représente un pourcentage du montant dépensé. Comme le montant dépensé était inférieur au montant estimé, il a fallu rééquilibrer le projet car les montants prévus dans les comptes n'ont jamais été reçus pour ces deux projets. Il a pris les différents projets afin de les expliquer.

Si l'aspect technique est important, il est quand même interpellant d'avoir de telles différences. Le collège a espéré un moment avoir ces subsides. Qu'est-ce qui justifie que cela n'est pas le cas ? Soit des événements sont survenus lors du projet, soit les estimations ont mal été effectuées.

L'échevin des travaux nous précise qu'on travaille en enveloppe fermée. Afin d'éviter des surprises, ils ont revu l'estimation du projet en cours de route.

 

Justification du vote :

Nous voterons pour le service ordinaire et contre le service extraordinaire. En novembre dernier si je ne m’abuse, je demandais un récapitulatif des investissements ouverts afin qu’on ait un visuel plus clair en la matière. Monsieur le bourgmestre vous vous êtes insurgés de ma demande (travail colossal, infaisable…). Vous avez été jusqu’à m’obliger à introduire un recours à la CADA afin d’obtenir ces documents ( recours qui a abouti et a obligé le collège à me fournir les documents). Vous êtes venu ici même me prendre à partie lors d’un conseil communal. Que deviez- vous cacher ?

 

Nous nous apercevons aujourd'hui de par le bon travail effectué par notre nouveau directeur financier que nous avons pour près 200.000 € de non- valeur sur droit de subside, qu’il manque 20.606 € pour la maison de village de Wez, 61.528,53 € et 254.322,24 € pour l’entretien extra de voirie en 2021 soit 336.457 €. Nous devons les ponctionner de notre fonds de réserve extraordinaire.

Il faut corriger les erreurs du passé dues au fait que vous ne teniez pas à jour correctement vos investissements. La situation est plus que problématique et elle aurait pu être dramatique.

 

Nous nous retrouvons avec un solde de – 347.776,92€ dans l'extraordinaire. Pourquoi ne pas l’avoir équilibré en prenant le solde de ce qui nous reste dans notre réserve extraordinaire puisque celle-ci le permet ?

Vous êtes échevin des finances depuis plus de 20 ans et vous n’avez jamais cherché à savoir si vous aviez les moyens nécessaires à la réalisation des investissements ? Vous rouliez à l’aveugle…

 

Cet épisode montre votre incapacité en la matière, votre gestion à la petite semaine et l’omerta qui règne depuis de trop longtemps …

Après avoir perdu un subside de plus 69.000 € dans le sport, maintenant, on a des non valeurs sur subsides en matière d’investissements pour plus de 200.000 € et on doit renflouer certains projets sous financés à concurrence de 336.457 € …

Vous faites bonne figure en ayant l’habileté de manipuler les chiffres mais la réalité est tout autre. Vous trouvez peut-être que nous sommes trop pointilleux …

 

Le bourgmestre nous parle de la densité des travaux menés dans la commune.

Après nous avoir dénigrés, nous sommes heureux qu'aujourd'hui, il partage notre vision des choses. Ce tableau reprenant nos investissements ouverts est un document de travail nécessaire à une bonne gestion. Il évitera maintenant au collège de rouler à l'aveugle.

 

- le PV de la séance du conseil communal du 20 mars 2023: il a été voté avec 16 voix pour, 2 contre et une abstention.

- la désaffectation du boni extraordinaire effectuée lors de la modification budgétaire n°1 du point précédent : le montant désaffecté est de 1.034.074,27€. Il est versé dans le fonds de réserve extraordinaire. Ce montant provient de différents projets clôturés ou qui n'ont pas eu lieu. Ce point a été voté par 17 voix pour et 2 abstentions.

Nous avons demandé pourquoi un montant de 257.982,89 € a été désaffecté concernant l'entretien des voiries en 2020 et pourquoi le montant d'étude d'extension de la crèche disparaît également ?

Le bourgmestre nous répond concernant la crèche que le taux de couverture ne nous permet plus d'être retenu dans le cadre d'un tel projet. Le coût de fonctionnement doit aussi être envisagé. Encore un projet mûrement réfléchi de la majorité !

Pour la désaffectation des entretiens de voiries en 2020, il ont été reportés en 2021. Le montant concernant 2021 nous interpellent. Il est de plus de 650.000€. A quoi correspondent-ils ?

 

 

- Les différentes concessions du domaine public en faveur de la RCA :

Ce point a déjà été abordé au conseil communal. Il a été reporté afin d'avoir un avis concernant la convention à approuver. L'opposition IC avait pointé du doigt le fait que celle-ci est trop imprécise. Elle ne comporte effectivement pas les droits et les obligations des différentes parties.

Sont concédés à la RCA :

• le domaine public de la place de Lesdain ( terrain du jeu de balle pelote) ;

• le domaine public du Ravel où sont installés des parcours santé ;

• le domaine public sur lequel est installé un terrain de pétanque à la rue du Marais à Hollain ;

• l'Agora Space à Guignies.

Ces concessions sont effectuées à titre gratuit. Ce point a été approuvé par la seule majorité. La convention n'a pas été étoffée afin d'éviter tout problème. L'avis demandé n'a pas été formulé auprès de la bonne instance.

Aux réponses fournies par le président de la RCA et le bourgmestre, nous pouvons constater que nos inquiétudes sont légitimes. Ils sont hésitants et ne savent pas très bien eux- mêmes où ils vont.

 

Ce point a été voté par 10 pour et 9 abstentions dont un membre USB.

 

 

Nous avons ajouté deux points supplémentaires à l'ordre du jour :

- une motion afin d'étudier la possibilité de reprise des cours de piscine pour nos écoliers : dans l’enseignement primaire, deux périodes sont consacrées au cours d’éducation physique (y compris la natation) assuré par un maitre spécial, dans l’horaire hebdomadaire des élèves (circulaires 7205 pour l'enseignement ordinaire, www.enseignement.be/circulaires).

 

Les Socles de compétences le précisent : l’élève devra « adopter une attitude de sécurité en milieu aquatique ». Plus précisément, « pouvoir flotter, se propulser (au terme de la 2e année), nager en fin de 6e année primaire. » (Téléchargeable via http://www.enseignement.be/index.php?page=24737&navi=295&rank_page=24737).

 

Nous avons entendu lors du dernier conseil communal que le collège attendait l’ouverture de la piscine de l’Orient afin de rétablir ces cours. Cette ouverture n’est pas prévue avant le printemps 2024.

 

D’autres pistes peuvent cependant être envisageables. Il serait intéressant de les exploiter en prenant contact avec les différents intervenants.

 

La commune de Rumes compte deux piscines privées. Certaines savent et sont prêtes à accueillir des groupes scolaires. Il serait intéressant de les contacter afin de mener des négociations.

 

Par ailleurs, à Antoing, un complexe privé « Your Nature » ouvre également ses portes en semaine aux particuliers extérieurs entre 8 et 10h. Il serait intéressant également de les contacter afin d’entamer des discutions en la matière.

 

Le bourgmestre nous répondra avoir déjà pris des contacts en septembre 2022 avec "Your Nature" mais également les piscines privées. Les démarches n'ont pas abouties. Il pense que pour "Your Nature", ce n'est pas possible et que les piscines privées ne sont pas adaptées à l'accueil de grands groupes. Il nous dit attendre avec impatience que la piscine de Tournai réouvre.

 

Les choses changent. Nous devons nous fier aux seules intuitions du bourgmestre " je pense que" sans prise de contacts et sans démarches afin de s'en assurer. Nous ne pouvons que constater le manque d'action du collège. Des écoles rumoises se rendent actuellement dans une piscine privée de l'entité et une va également à la piscine de Kain. Aucun contact, par ailleurs, n'a été pris avec "Your Nature" suite à l'ouverture de sa piscine au grand public afin de voir si des possibilités peuvent aujourd'hui exister. Le collège n'a pas l'intention de faire face à ses obligations en la matière. Ces compétences font partie des programmes pédagogiques. Il doit permettre aux écoles de pouvoir les développer.

Nous sommes les seules à avoir voté pour cette motion. I.C. s'est abstenu et USB a voté contre.

 

 

- une motion afin de développer l’offre des distributeurs à billets sur Brunehaut : avec la récente fermeture de la banque ING et la disparition de deux distributeurs à billets à Bléharies, nous nous rendons compte aujourd’hui des difficultés rencontrées par nos citoyens.

Un seul distributeur disponible à la poste avec des horaires plus réduits est insuffisant pour faire face à la demande. Le distributeur se retrouve vite à cours de billets ou le choix des billets devient vite restreint. Le distributeur dessert les Brunehautois (+/- 3500 ménages) mais il n’est pas rare d’y croiser des Rumois ou des Français, logique vu notre situation transfrontalière.

Nous sommes inquiets face à cette situation et conscients de la difficulté qu’ont certaines personnes à accéder aux services bancaires de base, l’accès à l’argent liquide étant une préoccupation pour de nombreux belges.

 

L’accord, non contraignant, pris fin mars entre le gouvernement d’une part et les consortiums Batopin, Jofico et la Febelfin d’autre part, prévoit un taux de couverture amélioré pour les populations en milieu rural : un distributeur à moins de 5km. Nous n’y sommes pas pour nos villages du nord que sont Wez et Guignies, notamment. Par ailleurs, le secteur annonce une diminution d’encore 35% des « points cash » d’ici la fin 2025.

Face à ce constat, de nombreuses communes réagissent proactivement afin de négocier avec Batopin la mise en place de distributeurs sur leur territoire (Rumes, Antoing, Silly, Bernissart…).

Cependant, le collège à notre question au conseil communal du 12 avril 2023 nous rapporte ne pas prévoir de négociation afin d’augmenter l’offre en la matière.

La réponse fournie est inquiétante et le manque de réactivité de ce dernier risque de compliquer la situation pour nos concitoyens. Vu la proactivité des différentes communes, nous risquons de ne plus rentrer dans les critères nécessaires afin de développer l’offre sur notre territoire.

Il serait effectivement intéressant de négocier avec Batopin la mise en place de distributeurs dans le nord de l’entité (Wez et Hollain sont deux axes majeurs) et de demander à la poste d’augmenter son offre (ouverture du sas, augmentation de l’approvisionnement et pourquoi pas un deuxième appareil).

Il est urgent de rentrer dans ces négociations sans quoi nous risquons de voir ces services disparaître dans notre entité.

Soyons clairs, plus qu’un devoir de résultat (nous sommes conscients « qu’il n’y a pas qu’à »), c’est au minimum un devoir d’action que nous exigeons du collège.

 

Le bourgmestre nous dira avoir pris contact avec Bpost. Cette dernière lui confirme qu'ils n'augmenteront pas leur offre et que la seule possibilité est de voir avec Batopin ou Jefico. Il évoquera également des coûts imputables à la commune. En temps que commune, il ne veut pas se substituer au privé.

Le collège n'a pas la volonté de trouver une solution pour nos citoyens. Ce sont ces derniers qui paient cette inaction. Nous le déplorons.

Cette motion est rejetée par 7 pour, 10 contre et 2 abstentions dont un membre de la majorité.

 

Après consultation des différents documents évoqués au conseil communal par le bourgmestre, nous constatons que le collège n'a rien fait en la matière pour développer l'offre sur notre territoire alors que plusieurs bourgmestres se battent pour maintenir ce service au sein de leur commune.