Flash back : Conseil communal du 30 juin 2022

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3 communications ont été effectuées en début de séance. Nous n'avions à la consultation qu'un seul document. Nous sommes déjà intervenus à ce sujet lors d'un conseil précédent. Nous ne recevons pas les courriers communiqués par les différentes instances. Aujourd'hui encore, à la consultation, l'ensemble des documents ne nous était pas communiqué. Cela laisse le loisir au bourgmestre de nous faire part de ce qu'il souhaite et d'éluder les points ou les précisions qui le dérangent. Nous avons compris cela depuis quelques mois. Nous demandons aujourd'hui systématiquement les courriers dont il nous est donnés communication afin d'avoir une information complète sur les sujets …

A ce conseil, le bourgmestre est revenu sur le courrier du ministre concernant nos griefs. Nous reviendrons sur ce point ultérieurement. Nous trouvons cependant déplorable qu'à deux reprises, il ne nous est pas permis de réagir. Il juge que cela est une communication et nous refuse la parole. Cela en dit long sur les pratiques effectuées et sa perception de la démocratie …

 

  • Comptes annuels 2021 du C.P.A.S.

 

  • Requalification du Marais d'Espain: Nous avons voté pour l'avenant 2022 à la convention d'exécution signé en 2013. La fiche 62 du PCDR a été modifiée. Le montant subventionné est plafonné à 157.199, 03 € TVAC.

 

  • Travaux de la rue de Fournes et la rue Fernand Gernez: nous avons approuvé le cahier spécial des charges, le choix du mode de passation de marché, les critères de sélection qualitative et d'attribution du marché. Le montant estimé des travaux est de 307.904,72 € TVAC. La procédure est une procédure négociée avec publicité.

 

  • PIC (plan d'investissement communal)- PIMACI ( plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité) 2022-2024: Nous avons approuvé les différentes fiches à savoir la phase 2 de la rue de Sin, la rue Auminois et la rue Sart- Colin, travaux d'entretien de voiries en béton, Création d'une voie douce à Guignies, réaménagement d'un parking et amélioration de son cheminement vers le Ravel. Nous sommes intervenus concernant ce point. Voici l'intervention de Nadya Hilali:

" Je souhaiterais revenir sur le projet de la réhabilitation du chemin entre la rue du Moulin et la rue de la Brasserie. Lors de la commission, vous êtes venus avec 3 propositions dont une qu’on ne pouvait choisir. Il a été demandé à la commission de choisir entre deux projets en séance tenante. Nous nous demandons quand même comment on peut choisir comme ça un projet de près de 140.000 euros de budget en quelques minutes car vous avez bien préciser que cela devait se faire directement. Nous ne sommes quand même pas dupes de cette volonté soudaine de nous associer nous conseillers à cette décision d’autant plus que quand on consulte les PV du collège. On constate que le 13 Juin, le collège approuve les fiches projets avec le projet de Guignies. Vous étiez quand même visionnaires car la commission qui devait choisir ce projet a eu lieu le 20 Juin. Il faudra quand même nous expliquer. Pour le projet réhabilitation du sentier à Guignies, un projet a été rentré dans ce cadre par l’association BTC Brunehaut transition citoyenne. C’est eux qui ont fait la proposition de réhabiliter ce chemin. Les a-t-on informés de la transformation de leur projet initial ? Quelle synergie allez-vous opérer entre leur demande et celle que vous nous présentez aujourd’hui ? Par ailleurs, cette partie est cultivée actuellement si je ne m’abuse, avez- vous pris des contacts avec l’agriculteur pour l’informer ?

 

Nous apprenons que l'association n'a pas été avertie de la révision de son projet et l'agriculteur n'est également pas au courant de la restitution qu'il va devoir effectuer alors qu'il cultive cette partie… Cela nous interpelle !

 

 

  • La régularisation du tracé de la voirie communale au chemin de Rumegies à Rongy.

 

  • Le financement du contrat Rivière Escaut- Lys et la validation des actions proposées par la commune dans le protocole d'accord 2023- 2025: La cotisation est de 2.750, 37 € par an.

 

  • Un avis sur l'installation de caméras de surveillance pour le festival So W'happy.

 

  • La désignation des membres représentant le pouvoir organisateur dans les conseils de participation des écoles: Ce point fait suite à la mise en place du 4ème groupe scolaire des Pépinières il y a deux ans. Nous n'avions pas connaissance des candidats proposés par les groupes politiques. Nous avons eu les noms séance tenante…

  • Les avantages sociaux dans l'enseignement pour l'année scolaire 2022- 2023: Les enfants des écoles libres doivent bénéficier des mêmes avantages sociaux que ceux des écoles communales. C'est une obligation légale.

  • Le rapport de rémunération 2021 des mandataires: Nous sommes intervenus concernant ce point. Nous en avons demandé la retranscription dans le PV mais cela nous a été refusé. Voici l'intervention de Nadya Hilali:

" En premier lieu, Il est demandé dans le tableau de détailler les différentes composantes de la rémunération. Ceci n’est pas le cas. Nous savons pourtant que certains membres du collège ont des avantages en nature.

 

Deuxièmement, En Septembre 2021, lors de l’approbation du PV du conseil communal précédent, j’ai expliqué à ce conseil communal que j’avais constaté un problème dans le rapport de rémunération que nous avions voté pour l’année 2020. Ce rapport de rémunération ne comprenait pas pour moi la prime de fin d’année chez certains mandataires. Après plusieurs échanges avec le directeur financier et la directrice générale afin d’éclaircir la situation, sans réponse de leur part (on tournait autour du pot en me prenant pour une parfaite imbécile disons-le clairement), je décide avec mes avocats d’en référer au ministre de tutelle. Ce dernier ne daigne apparemment pas se positionner sur la question, l’éludant complétement. Le refus de pouvoir consulter les pièces adéquates en prétextant encore une fois le RGPD, la non volonté de me confirmer par écrit que les vérifications ont bien été effectuées par la directrice générale et que tout est en ordre (ne pouvant pas consulter les pièces moi-même), l’esquive du ministre de ne pas se prononcer sur le sujet à l’encontre d’un camarade socialiste n’ont fait que renforcer mes doutes. Ces faits ont été ajoutés ainsi que d’autres à l’instruction judiciaire qui est en cours. Nous laisserons la justice faire la lumière sur cette affaire. Nous nous abstiendrons donc sur ce point temps que la transparence ne sera pas de mise en la matière…"

 

 

  • Un règlement sur l'interdiction de l'utilisation du plastique à usage unique lors des événements: Nous sommes intervenus concernant ce point qui demandait des éclaircissements. Voici l'intervention de Nadya Hilali:

"Nos associations ont-elles été averties de ces mesures ? Nous sommes à la veille des vacances, à la sortie du Covid et notre associatif foisonnent en cette période d’été. Nous étions plusieurs ici autour de la table présents hier lors d’une manifestation où on retrouvait ce genre de produits. Avez- vous informé notre tissu associatif afin qu’il puisse prendre les mesures adéquates car ça leur demande de repenser leur logistique. Y’a-t-il des mesures d’accompagnement afin de les aider à y parvenir ?

Y’a-t-il des dérogations si ce n’est pas le cas ?

Si nous ne sommes pas être contre la mise en place de mesures visant à réduire nos déchets et à protéger notre environnement. François fait parti du Lesdain Rock festival. Ce dernier a mis en place l'utilisation des gobelets réutilisables en 2016 dans leur manifestation. Nous sommes par contre assez critiques sur la mise en place d’un tel règlement dans la précipitation. Nous savons qu’à partir de 2023, cela deviendra obligatoire en Belgique. La mise en place de ce règlement est-elle une véritable volonté de travailler en faveur de l’environnement ou est-ce juste une volonté de se dire précurseur en la matière sans véritable réflexion sur le sujet? Ne devons-nous pas avoir pour but de se donner les moyens d’y parvenir en accompagnant notre associatif plutôt que de lui imposer des mesures que nous savons difficilement réalisables ou ardues pour eux ? Par ailleurs, nous espérons également que ce règlement ne sera pas un prétexte arbitraire pour le collège afin refuser certaines manifestations ou refuser le matériel communal en leur prétextant qu’ils ne rentrent pas dans les conditions en la matière. Nous serons vigilants à ce que cela n’arrive pas et nous préférons faute de réponses satisfaisantes et de réflexions en la matière nous abstenir afin de ne pas pénaliser notre associatif. Nous aurions préféré l’accompagnement à la répression…"

Nos questions:

  • L'écoquartier à Hollain

Nous souhaitions savoir où en est le projet de l’écoquartier ? Un nouveau dossier devait rentrer suite l’avis défavorable du fonctionnaire délégué (Ce dernier n’a pas suivi l’avis favorable du collège mais bien l’avis défavorable du Giser). Est-il rentré ? y’a-t-il une nouvelle enquête publique et a-t ’on répondu aux riverains qui souhaitent consulter le dossier d’urbanisme et notamment les différents avis des organismes ? Ils vous ont adressés un mail resté sans réponse.

Réponses: Des plans modificatifs ont été introduits par le promoteur afin de répondre à l'avis du Giser. Il y aura bien une demande d'avis officiel auprès des différents organismes et une enquête publique. Une réunion informelle sera effectuée afin de répondre à toutes les questions soulevées. L'enquête publique démarrera au mieux fin Août. L'échevin de l'urbanisme n'apporte aucune réponse quant aux demandes non rencontrées par les riverains…

 

 

  • Audit en matière de Cybersécurité et subventions PGRI (plan de gestion des risques d'inondations).

C’est nos interventions au sein de cet hémicycle qui font que maintenant, le PV ne reprend plus les décisions prises par le collège concernant certains points ? Le 30 Mai, le point 12 et 18 sont vides : aucun objet mis en discussion, aucune suite réservée, aucune décision. Nous aimerions donc que vous nous donniez des explications quant à l’audit réalisé en matière de Cybersécurité ainsi que concernant les subventions PGRI octroyées aux communes dans le cadre des inondations ? Après nous avoir empêchés d’acter nos interventions dans les PV du conseil communal, Avoir essayé de nous empêcher de parler monsieur le bourgmestre, refuser de répondre à nos questions, nous obliger à rédiger à un mail pour obtenir les dossiers ou les explications des points du collège, vous éludez des points mis au collège. Vous allez vous arrêter où exactement ? J’espère quand même que nous n’allons pas bientôt se retrouver devant des pages blanches. Vive la transparence !

Réponses: Pour la cybersécurité, on répond à un appel à projet. L'audit n'est pas établi pour l'instant.

Nous trouvons déplorable d'être à nouveau pris à partie. Il nous est reproché de poser les questions, de ne pas lire les PV. Comment pouvons-nous lire des PV où rien n'est indiqué pour ces points ? Nous aurions dû poser la question lors de notre consultation. La DG nous impose la rédaction d'un mail pour toute demande. Nous ne recevons la réponse qu'après plusieurs rappels et plusieurs semaines. Nous jouons notre rôle que le collège le veuille ou non… Nous trouvons scandaleux les propos du bourgmestre qui attise cette ambiance. Si nous avions accès correctement aux documents sans devoir faire face à ces méthodes, nous ne devrions pas le faire au sein du conseil communal…

Pour le PGRI, c'est un travail effectué avec la province essentiellement sur Howardries. On parle d'une subvention de plus de 51.000 €.

 

 

  • Cérémonie de remise des CEB.

Nous aimerions qu’il soit envisagé que les écoles libres de l’entité soient conviées à la cérémonie communale de remise des CEB.

Il s’agit d’une cérémonie communale. La jeune génération que nous représentons se fiche complètement de ce que l’on appelait la « guerre des réseaux ». Cette période est révolue.

Un enfant Brunehautois qui décroche son CEB dans le réseau libre est aussi méritant que celui qui fréquente l’enseignement communal. Les enfants ne sont par ailleurs pas responsables du choix d’école de leurs parents. Il faut être juste et rassembleur.

Les autres communes ne font plus de distinction depuis longtemps.

Nous voudrions donc que vous vous engagiez à inviter les élèves de 6ème primaire et leurs enseignants dès la fin de l’année scolaire prochaine.

 

Réponse: Le bourgmestre pense que ce serait difficile d'ouvrir davantage. Il prendra à partie Nadya Hilali. Il oublie qu'elle est elle-même enseignante dans le libre. Nous voyons qu'il manque d'arguments. Il considère que le conseil communal est le représentant du PO communal. Il oublie qu'il est le bourgmestre de tous les brunehautois. Nous vous invitons à lire notre rubrique à ce sujet …

 

 

  • Le personnel enseignant en immersion.

Autre piste de réflexion – Nous avons décidé d’offrir un enseignement en immersion dans notre commune.

Notre personnel enseignant en immersion vient très souvent d’assez loin. Vous n’êtes pas sans savoir que les citoyens doivent faire face à des augmentations de prix, surtout en ce qui concerne l’énergie et donc les carburants.

Nous aimerions donc qu’il soit réfléchi à une politique de Ressources Humaines plus ambitieuse, notamment en ce qui concerne les frais de déplacement.

Ceci afin de garder le personnel, les enseignants en immersion et que l’emploi reste attractif. Il faut se donner les moyens de ses ambitions.

 

Réponse: Cela pourrait devenir des avantages en nature. Il faudrait se renseigner. Aucune réflexion n'a été effectuée dans ce cadre à la révision des statuts. Il faudrait l'appliquer pour tous si cela devait être le cas… C'est une forte méconnaissance de la gestion des ressources humaines nous dira le bourgmestre. Le ton est encore une fois donné. Ne sachant répondre, il est sans cesse dans l'attaque et ne prend même pas le temps d'effectuer la réflexion. Il y a selon lui des choses dans la GRH qui dépasse les bonnes volontés …

 

 

Encore faut-il y réfléchir !