Flash back: Conseil communal du 30 mai 2023
https://www.youtube.com/watch?v=la0k4h4jY3A
Différentes dates ont été communiquées en début de séance.
Nous avons approuvé plusieurs points :
- les différents comptes 2022 des fabriques d'églises ci-dessous. Ces derniers présentent les résultats suivants :
- Bléharies : 7.169,44 €.
- Howardries : 1.773,95 €.
- Laplaigne : 876,31 €.
- Lesdain : -557,35 €.
- Rongy : 3.638,53 €.
- Wez- Velvain : 4.694,83 €.
Ces comptes ont été votés à l'unanimité. Un conseiller communal membre de la fabrique d'église de Rongy ne vote pas pour cette dernière.
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l'organisation de l'accueil extrascolaire pour l'année scolaire 2023-2024 : aucune modification n'est opérée par rapport à l'année qui vient de s'écouler.
Le point est voté à l'unanimité.
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les avantages sociaux dans l'enseignement pour l'année scolaire 2023- 2024 : le collège nous demande de décider d'octroyer les avantages sociaux appliqués dans les écoles communales aux écoles libres de Brunehaut.
Nous sommes interpelés par ce point. C'est une obligation légale. Pourquoi devons- nous décider de les octroyer alors que nous y sommes obligés par un décret ? Nous ne comprenons pas que le collège passe un tel point sans préciser quels sont ces avantages. C'est plutôt sur ces derniers que doit porter la décision.
Nous avons d'ailleurs questionner le collège à ce sujet.
C'est la DG qui nous donnera quelques explications. Les avantages actuels sont l'accueil extrascolaire et la piscine quand les cours ont lieu. Ce qui n'est plus le cas ces dernières années.
Ce point a été voté à l'unanimité.
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l'adaptation de l'indemnité kilométrique du 01/04/23 au 30/06/23 pour les membres du personnel communal : l'indemnité kilométrique établie par arrêté royal et publiée au moniteur belge est de 0, 4246 € du km.
Ce point a été voté à l'unanimité.
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l'ordre du jour des assemblées générales des différentes intercommunales AIEG, ORES, IDETA et IPALLE : Les principaux points repris à l'ordre du jour sont les comptes, les rapports d'activités et les rapports de rémunérations dans chacune d'elles.
Nous avons questionné le collège concernant notre intégration chez AIEG. Cette dernière est prévue pour janvier 2024. Actuellement, des discussions s'opèrent concernant l'achat du réseau. Des échanges de données s'effectuent.
Un relevé des compteurs sera effectué pour tous les citoyens au mois de décembre.
Un programme pour l'adaptation des luminaires avec des LED est évoqué dans le rapport d'AIEG. Nous espérons que Brunehaut sera intégrée dès son arrivée chez le GRD et ne devra pas attendre la fin de cette programmation.
L'échevin nous dit que c'est Brunehaut qui décidera en fonction de son financement et de sa volonté. Ses propos nous interpellent. N'est-ce pas le GRD qui procède à ces adaptations ?
Ces points ont été votés à l'unanimité.
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la candidature du GAL au programme LEADER pour une programmation sur 2023-2027 : nous avons ratifié la décision du collège. Nous avons validé la stratégie de développement local du GAL et nous avons assuré la prise en charge de la quote-part pour Brunehaut. Le montant s'élève à 22.636,79 € à répartir sur les exercices 2024 à 2027.
Ce point a été voté à l'unanimité.
Nous avons voté contre :
- le PV du conseil communal du 24 avril 2023 : nous sommes intervenus concernant le vote effectué pour le compte 2022 à la séance précédente. Le bourgmestre a refusé notre vote séparé pour le service ordinaire et le service extraordinaire alors que le code de démocratie locale l'autorise. Nous lui avons rappelé l'article …
Ce PV a été voté par 17 voix pour et 2 contre.
Nous nous sommes abstenus pour :
- le PV du conseil communal du 12 Avril 2023 : un nom apparaît dans des motivations pour un point dans la partie publique alors que c'est un dossier dont les décisions ont été prises en huis-clos. Cela nous interpelle …
Ce point est voté par 16 pour et 3 abstentions.
Nous avons été informés du :
Le rapport de la commission locale pour l'énergie pour l'année 2022 : cette dernière a été saisie 8 fois durant l'année mais n'a pas dû se réunir car des solutions ont été trouvées avant qu'elle ne le doive.
Nos questions :
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Des dégâts importants ont eu lieu à la maison de village de Laplaigne, il y a plus d'un an suite à une tempête. A ce jour, ces derniers sont toujours visibles. Qu'en est- il ? A combien se chiffre le montant total des réparations ? Une assurance prend- t- elle en charge ces derniers ? Quand auront lieu les réparations ? Et qu'en est-il pour le chapiteau car certaines organisations doivent trouver d'autres solutions ?
Réponse : Il y a une prise en charge des dégâts par l'assurance pour la vitre cassée mais pas pour le reste. Le montant des débours s'élèvent à un peu plus de 5.000 €. Les réparations seront effectuées avant l'été.
Les dégâts étaient la vitre avec les lamelles en bois, le chapiteau blanc et la terrasse complète. On parle d'une intervention des assurances pour une somme de 5.000 € alors que les dégâts s'élèvent à des dizaines de milliers d'euros. Nous reviendrons sur ce sujet. Le collège est responsable de cet état de fait …
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A la rue de la Couture du Bois, des riverains ont contacté la commune concernant l'état d'une voirie menant à leur habitation. Il leur a été précisé que celle-ci serait réparée. Ils ne voient rien arriver. Qu'en est- il ? Un fossé longe leur habitation et celles d'autres riverains. Là aussi, un curage doit être prévu leur dit-on. Quand aura lieu ce dernier car cela présente des problèmes de salubrité publique ?
En règle générale, plusieurs Brunehautois et notamment Laplaignois effectuent des demandes concernant des problèmes de voiries qui rendent l'accès problématique quant à leur habitation ou garage. Quelle est la politique de la commune en la matière et comment peuvent-ils espérer une amélioration de la situation ?
Réponse : Il ne faut pas tout généraliser pour le bourgmestre, ce sont des amalgames.
Pour la rue Couture du bois, chaque année, le service travaux comble les trous. Dans un proche avenir, il sera prévu un reconditionnement plus durable de cette voirie.
Pour les fossés, l'accès est compliqué. Il y a eu un ping-pong entre la commune, la province et la Wateringue.
Courant Septembre, le curage des cours d'eau seront effectués à Laplaigne et ce dernier sera également intégré. Ce n'est pas facile pour le bourgmestre, il n'y a pas qu'à et il n'y a aucun problème de salubrité.
Voici la réplique de Nadya Hilali :
Est-ce votre dernier mot face à ces citoyens désabusés ?
Pour la voirie, après contact, on leur fait part que des travaux seraient réalisés en Juillet. Il leur est précisé qu’il faudra trouver une solution car la route sera bloquée le temps des travaux. On leur dit ensuite, c’est en Août car l’entreprise est en congé et puis, on leur dit que tout compte fait il y a eu un malentendu avec l’entrepreneur.
Pour le fossé, après être passé 3 fois à la commune et au bout de 2 ans, en août 2016, un riverain vous envoie un message. Sans réponse, il vous recontacte à plusieurs reprises. Il vous fait part des rats qui infestent l’endroit.
En Octobre 2018, vous lui confirmez que le curage se fera en Novembre par la Watringue, période électorale oblige. Ne voyant rien arriver, il continue les contacts.
En Octobre 2019, il vous précise qu’il y a deux poids deux mesures. Le fossé près de chez vous lui est fait. Cette personne par contre attend depuis 4 ans. Vous ne répondez pas.
En Novembre 2022, on est maintenant à plus de 6 ans d’attente. Vous vous réveillez après quelques jours mais vous ne savez plus où se trouve le fossé. Après plusieurs rappels, vous lui dites attendre la Wattringue.
Fin décembre 2022, il vous propose de contacter la presse afin de débloquer la situation.
Du coup, en Janvier 2023, vous proposez une nouvelle réunion sur place alors qu’il n’y en a jamais eu auparavant pour le riverain en question. Vous lui dites même qu’il y en a eu deux sans résultat. ( sans résultat, excusez- moi mais quel est votre rôle ?) Il vous précise qu’il habite là depuis 17 ans et que ce fossé n’a jamais été nettoyé ou curé.
Après plusieurs rappels, en Mars, vous lui répondez qu’une décision sera prise le 25 mars.
En Avril, vous lui dites que cela se fera normalement en Septembre 2023.
Croyez-vous être réellement crédible ? Près de 30 messages et ces Laplaignois en sont toujours à la même situation. En attendant, ils ont des rats dans leur jardin ainsi qu’une partie des autres riverains …
Le bourgmestre reprend ensuite la parole dans le non respect du ROI ( lui devenu si pointilleux en la matière, enfin quant cela l'arrange) juste pour proférer des insultes à notre encontre et à l'encontre des citoyens …
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Stages estivaux : Qui (entité) organise les stages proposés cet été dans les infrastructures communales ? Qui (entité) perçoit les participations financières ? Quel est l’impact budgétaire pour la commune ?
Réponse de l'échevin de la jeunesse : Tout est maintenant centralisé par le service jeunesse en partenariat avec la RCA, la bibliothèque, la maison des médias, l'ASBL Brunehaut Valorisation … L'impact financier est quasi nul pour les finances communales.
Voici la réplique de François Schietse : Après renseignements, un stage ADEPS multisports avec piscine 61,50 €, un stage culturel au foyer socio-culturel d'Antoing 80 €, la maison de jeunes d'Antoing entre 35 et 90 € la semaine en fonction des activités et pour 90 €, cela inclut une journée à Walibi, Tournai entre 35 et 90 € la semaine …
Les seuls stages aux mêmes prix que Brunehaut sont des stages d'équitation ou des stages ADEPS pour du kayak ou de la voile.
A Brunehaut, 120 € la semaine quelque soit l'activité proposée sans dégrèvement pour famille nombreuse, aucune participation communale dans le coût des stages puisque l'impact pour la commune est quasi nul. Trouvez- vous que ce service est adéquat pour les familles ? Nous étions déjà septiques pour la notion de sport pour tous mais nous voilà convaincus que le pour tous, la cohésion sociale, l'abordable ne font plus partis du vocabulaire du collège communal qui se dit pourtant socialiste. Nous demandons une remise en question concernant l'organisation des stages, une réévaluation de la politique de prise en charge des coûts en une juste répartition entre la commune et le citoyen.
La réponse de l'échevin de la jeunesse nous laisse pantois. Il y a également la plaine de jeux et chacun peut trouver ce qui lui convient en terme de prix. Par ailleurs, il est toujours possible de faire appel au CPAS pour certains stages. Pour lui, c'est cela le socialisme.
Pour notre part, ce n'est pas du socialisme mais de l'élitisme. Pour une famille de 3 enfants, une semaine de stages pour 360 €, ça pose question.
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Le mât anabat et le projet éolien : Pouvez-vous nous refaire un historique de l’octroi du permis d’installation du mât de mesures anabat ? Pour quelle raison le premier permis octroyé par arrêté ministériel du 2/8/21 était de 12 mois et le second octroyé (après retrait du premier) le 28/09/21 était de 24 mois ? Nous constatons la construction « d’ouvrages » en béton (pont(s) sur ruisseau(x)) dans la zone convoitée pour le développement du projet éolien. Pourquoi ? Cela a-t-il fait l’objet d’un permis d’urbanisme, de surcroit dans une zone agricole ? Si oui, par qui et à quel effet ? Plusieurs exploitations d’arbres ont été abattus dans la zone depuis plusieurs mois. Pour certaines, sur des terrains communaux. Mais ils tardent à être replantés ? Pourquoi ?
Réponse : Pour l'instant, il n'y a qu'une réunion préalable mais aucun permis n'a été demandé. Le permis pour le mât a bien été octroyé pour 24 mois. Il y a eu un recours suspensif car l'avis de la DNF devait être demandé.
Ce permis a ensuite été octroyé pour 24 mois. Le collège ne sait pas pourquoi les 12mois sont devenus 24.
En mars 2022, le mât a été érigé. Le collège n'a pas été en recours de la décision sur conseil de l'avocat.
Le collège n'a constaté aucun travail sur les ruisseaux si ce n'est un projet participatif concernant la ventelle. Le bourgmestre parle de rumeur alors que des photos existent.
" Les peupliers privés, je ne m'en occupe pas, ce n'est pas notre job … " répond ce dernier 🤔. Pour les peupliers sur le terrain communal, ils seront replantés dans le cadre d'un projet en 2024.
Réplique de François Schietse :
Nous constatons beaucoup de mouvements dans la zone concernée. Cela pourrait s'apparenter à une réelle préparation du projet éolien. Certaines des réponses fournies ne nous rassurent pas. Nous demandons que la commune liste les dates durant lesquelles des travaux ont été effectués dans les abords et les comparent avec les dates de relevés ornithologiques et acoustiques de l'étude d'incidence. Les travaux effectués risquent effectivement fortement de perturber ces relevés. Cela pourrait être un argument de choix et de poids si le projet devait continuer. Cela pourrait également montrer l'opposition du collège quant à ce projet. Il est difficile de croire en votre opposition farouche au projet en tant que bourgmestre de Brunehaut en lisant la position du président d'IPALLE dans le rapport d'activités de l'intercommunale. " Ce type de dossier n'est pas facile à gérer. Aussi, poursuivons-nous nos efforts quant à l'acceptabilité sociale et paysagère de ces moulins modernes qui ont bien des qualités dont celles de produire de l'énergie décarbonée. A l'heure du changement climatique, c'est évidemment un atout de taille. De même, l'implication d'acteurs publiques est une garantie d'intérêt général dont les bénéfices reviennent in fine aux citoyens."
Nous espérons que ce dernier continuera à défendre l'intérêt des brunehautois plutôt que l'acceptabilité sociale et paysagère …