Flash back : Conseil communal du 30 mars 2022
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Le compte communal de l'exercice 2021 : Il est effectivement difficile d'aller contre des écritures comptables enregistrées. Nous sommes cependant intervenus en pointant du doigt plusieurs éléments.
Voici l'intervention de Nadya Hilali :
" Le compte fournit une situation constatée sur base de pièces comptables, de mouvements financiers et le vote qui est établi lors de la présentation d’un compte communal est fait sur l’approbation des écritures, …mais il ne juge en rien sur le fond de la politique menée par la majorité communale. C’est par respect pour le directeur financier et dans cet esprit que notre vote sera établi.
Nous approuverons donc ce compte mais cela ne signifie pas que nous sommes d’accord avec la totalité de la politique qui a été menée au cours de cet exercice 2021.
Nous sommes d’abord interpelés par différents éléments :
- Le poste « boues de dragage » qui n’a aucune recette pour cette année. Nous trouvons que ce poste est trop fluctuant. Nous n’avons aucune vue globale sur les compensations auxquelles nous pouvons prétendre. Vous nous direz certainement que vous ne savez rien y faire.
- Le directeur financier a pointé lors de la commission la problématique des dépenses de personnel qui ne cessent d’augmenter et qui avec les indexations deviennent imprévisibles. Outre le fait que nous pensons qu’une réflexion globale doit être opérée concernant ce poste afin de ne pas se retrouver face des choix socialement inacceptables, nous pensons que les 103.660 euros de fonds propres dans l’enseignement dont près de 60% soit 62.196 euros investis dans la deuxième plus petite école de notre PO en terme de nombres d’élèves ne font qu’accentuer le problème. Je parle ici de l’école de Guignies où les nombres d’enfants par classe monsieur l’échevin de l’enseignement ne nécessitent pas des aides pédagogiques pour grosses classes, c’était votre réponse ici même en décembre.
- Par ailleurs, Il est également interpellant que malgré toutes les nouvelles constructions dans l’entité, notre précompte immobilier diminue de plus de 100.000 euros entre 2020 et 2021 sans que cela n’inquiète personne. Il a fallu la commission des finances et les interrogations des uns et des autres pour se dire qu’il faut réagir.
- Le subside sportif de 69.520 euros a disparu. Cela est normal, nous n’avons rien touché faute de dossier rentré. Qu’en est-il ? Ce conseil attend des explications. D’autres conseillers reviendront peut-être sur le sujet.
- Nous sommes également interpelés par des entretiens effectués par des emprunts contractés : entretien du rieu de Guignies pour plus de 53.000 euros, des cimetières pour 40.000 euros… Des entretiens effectués par emprunt, cela est-il un signe de bonne gestion ?
Toujours est-il que le résultat de l’exercice propre chute à 221.089,65 euros contre 820. 525,73 euros en 2020 et plus de 760.000 euros en 2019. Plusieurs postes de dépenses sont en augmentation et on constate également une baisse des recettes.
Tous les indicateurs sont en chute libre : résultat comptable, courant, budgétaire et Cash-flow. Le résultat de l’exercice au niveau du compte de résultat lui passe en négatif. Cet indicateur donne une image de l’évolution de la richesse d’une commune. Il passe de 352.000 euros à -441.000 euros en 2021.
Vous pouvez donc comprendre notre inquiétude quant à l’avenir, d’autant plus que la situation économique mondiale ne fait que s’aggraver, beaucoup trop d’incertitudes subsistent et nous savons tous qu’elles pèseront encore durant plusieurs années sur nos finances communales.
Nous continuons donc à demander au collège d’être prudent quand à sa politique d’investissements. Ce n’est malheureusement pas le cas, vous continuez à investir à tout va en puisant dans toutes nos réserves, en témoigne la MB déjà effectuée cette année. Nous ne pouvons pas continuer comme ça sans que cela n’ait une incidence dans le futur sur nos citoyens ou notre personnel communal. Il est interpelant qu’un collège dit socialiste continue dans cette voie au détriment de ses citoyens et de son personnel. Ces derniers seraient peut-être plus ravis par des mesures de soutien leur permettant d’améliorer leur quotidien en cette période de crise (le retrait d’une taxe égout décriée par certains membres de la majorité elle-même…) plutôt que par des investissements à tout va et dont certains montants donnent le vertige. Plusieurs projets sur la table frôlent ou dépassent le million d’euros… (hall sportif, liaison Wez- Jollain…). N’est-il pas possible d’investir de manière raisonnée en partant de l’existant ? Plusieurs voix s’élèvent : minorité, citoyens… mais force est de constater que peu sont entendus…Vous menez une course frénétique et il semble impossible de vous raisonner. Il est temps de retrouver la politique de l’écureuil menée par votre prédécesseur monsieur le bourgmestre. Nous continuons à demander une planification et une vision globale des investissements via le PST qui est un outil de bonne gouvernance mis en place pour justement cadrer la politique menée par le collège durant une législature et on comprend bien pourquoi vous retardez au maximum sa mise en place. "
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Le rapport d'activités de la régie communale autonome qui s'occupe du Brunehall. Il nous a été présenté par le directeur Christophe Kawecki. Nous félicitons ce dernier pour son investissement et son professionnalisme.
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Le contrat de gestion pour la Régie communale autonome : il définit les missions confiées par la commune à la RCA.
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Les comptes 2021 et le budget 2022 de l'ASBL Brunehaut Valorisation.
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Le rapport d'activités et les comptes 2021 du centre de lecture publique de Brunehaut : Ils nous ont été présentés par Frédéric Ronse employé de la bibliothèque. Nous félicitons toute l'équipe pour le travail effectué et le dynamisme apporté.
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Le rapport annuel 2021 de la CLDR (commission locale du développement rural).
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La modification de la composition citoyenne de la CLDR: des candidats démissionnent ou ne se représentent plus, d'autres souhaitent s'y investir…
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L'achat d'un véhicule agricole pour le service ouvrier ( petit tracteur pour les espaces verts) : nous avons approuvé le cahier spécial des charges ainsi que le choix du mode de passation de marché, les critères de sélection qualitative et les critères d'attribution du marché. Le montant estimé est de 36.300 €TVA comprise.
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La fourniture et la pose d'adoucisseurs d'eau dans les écoles : nous avons approuvé le cahier spécial des charges ainsi que le choix du mode de passation de marché, les critères de sélection qualitative et les critères d'attribution du marché. Le montant estimé est de 19.602 € TVA comprise. Suite à nos interrogations, l'échevin de l'enseignement nous confirmera que les enfants auront à disposition gratuitement des fontaines à eau reliées au secteur. Par ailleurs, nous avons avancé au collège la possibilité de proposer à notre population des achats groupés d'adoucisseurs d'eau et de mazout…
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Une convention à passer avec un auteur de projet pour la réalisation de voies douces dans le cadre PIMACI (plan d'investissement de mobilité active communale et d'intermodalité) : nous avons approuvé le cahier spécial des charges ainsi que le choix du mode de passation de marché, les critères de sélection qualitative et les critères d'attribution du marché. Le montant estimé est de 30.250 € TVA comprise.
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Une convention à passer avec un auteur de projet pour l'appel à projet "cœur de village 2022- 2026" : nous avons approuvé le cahier spécial des charges ainsi que le choix du mode de passation de marché, les critères de sélection qualitative et les critères d'attribution du marché. Nous sommes ici dans un appel à projets. Il n'est pas certain que la commune obtiennent la subvention. Le montant estimé est de 36.300 € TVA comprise. Nous nous sommes interrogés sur le choix du village. Rongy a été le village sélectionné. Nous reviendrons sur ce sujet lors d'un prochain conseil communal.
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Le réseau points-nœuds en Wallonie Picarde : Nous avons adhéré à cette convention et accepté les modalités de financement, de développement et d'entretien du réseau tels que précisés dans la convention qui lie la fédération du tourisme de la province du Hainaut, la maison du tourisme de la Wallonie Picarde et la commune.
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La modification du règlement relatif à l'occupation et à la location des salles communales : nous avons intégré la nouvelle maison de village de Wez- Velvain.
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La création d'un quatrième conseil de participation pour le groupe scolaire "Les Pépinières" (Lesdain) : nous sommes ravis de voir ce point arriver sur la table. Il a fallu près deux ans pour créer ce conseil. Il est un véritable lieu de partage entre les parents, le PO et les enseignants au sein des différents groupes scolaires. Des parents sont intervenus auprès du ministre de l'enseignement, nous avons également interpelé le ministre de tutelle à ce sujet. ce retard montre le manque de volonté du collège en matière de transparence et de bonne gouvernance…
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Le rapport financier et le compte 2021 de la RCA: Le total du bilan est de 1.521.638, 31 € et il est enregistré une perte de 9.282, 64 €. Nous continuons à déplorer le paiement de salaires pour les fonctions de trésorier et de secrétaire alors que celles-ci sont effectuées gratuitement par des administrateurs dans la majorité des autres RCA.
Voici l'intervention de François Schietse:
" Nous devons encore une fois rappeler les cumuls des Directeurs Général et Financier dans les postes respectifs de Secrétaire et Trésorier de la Régie Communale.
Ces postes pourraient très bien être assurés par des mandataires communaux à titre gratuit comme le prévoit le Code de La Démocratie Locale avec la collaboration du gestionnaire du hall, formé à cet effet, et sous le couvert de l’expert-comptable et des commissaires aux comptes.
Il faut se rendre compte que ces postes superflus et cumulatifs avec des postes à hautes fonctions coutent quelques 40.000 € par an. Pour que les citoyens se rendent compte, c’est plus de 800,00€ brut par mois pour les personnes qui en bénéficient.
Il s’agit ici de la charge la plus importante de la Régie Communale.
Quand on sait que l’éventuel bénéfice de la Régie Communale retourne dans les caisses communales, plutôt qu’une perte de 9.000 €, c’est quelques 30.000 € de bénéfices qui auraient pu retourner dans le budget communal ou être investis dans la Régie pour le sport et ses pratiquants.
Nous dénoncerons donc, jusqu’au bout, ce cumul inacceptable et indécent en ces temps de crise, et nous nous abstiendrons, par principe, pour le rapport financier et le compte."
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Le plan de cohésion sociale (PCS): nous nous sommes abstenus sur le rapport d'activités 2021, les rapports financiers et compte 2021 et le tableau de bord 2020- 2025. Le montant total à utiliser ( subvention et part communale) est de 71.525, 94 €. Le montant utilisé est de 35.180, 43 € dont plus des trois-quarts du montant utilisé au paiement du salaire du chargeur de projet. Cela montre que très peu d'activités ont été organisées dans ce cadre en 2021. Nous trouvons que le collège a manqué de proactivité et de réflexion en la matière. Il est très facile d'utiliser le Covid comme justification. Il fallait alors s'adapter et aider notre population en cette période difficile par le biais de différentes actions…
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Nous avons pris connaissance de la situation de caisse au 31 Décembre 2021.
Nos questions
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Des problèmes d'humidité ont lieu dans les écoles de Bléharies et de Lesdain. Une entreprise a été désignée pour un montant de 9.000 €. Nous demandons des explications sur l'étendu des dégâts.
Réponse: L'échevin nous dira qu'il s'agit de traiter de l'humidité ascensionnelle dans certaines classes…
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Le délai pour la mise en place de la plateforme de gestion des repas dans les écoles: afin de faciliter la gestion des repas dans les écoles, une plateforme informatique a été mise en place.
Réponse: Pour l'instant, elle est en phase test à l'école de Guignies. Elle sera mise en place à la prochaine rentrée scolaire dans toutes les implantations…
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Depuis 17 ans, un riverain de Guignies interpelle la commune sur l'état du sentier 21 qui se trouve derrière chez lui. Après interpellation verbale, entretien avec le bourgmestre, plusieurs courriers, un rapport de police et enfin un recommandé, un point est mis au collège mi-Mars. Le collège décide d'effectuer un entretien du sentier. Nous demandons à ce que ces travaux aient lieu dans un délai raisonnable et aujourd'hui, la situation ayant évolué, il faut dessoucher les noisetiers sauvages qui ont occasionnés des dégâts aux clôtures des riverains. Nous insistons pour le dessouchement de ces arbres et pour la réparation des dégâts occasionnés car nous percevons bien que cela n'était pas dans les prérogatives du collège…
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Nous avons pu lire dans les PV du collège, la demande de déploiement d’infrastructures supplémentaires de rechargement pour véhicules, par l’intercommunale IDETA. Avant l’installation de bornes supplémentaires, ne faudrait-il pas remettre en service les 4 bornes existantes installées au Brunehall, sur la place de Wez, à proximité de la place verte à Hollain et à l’administration communale, toutes les 4 hors service depuis un certain temps avant d’en installer des nouvelles ? Pourquoi sont-elles déjà hors service ?
Réponse: La possibilité a été offerte par IDETA afin de mettre une cinquième borne. Le collège ne sait pas pourquoi les quatre autres ne fonctionnent pas mais il a interpelé IDETA à ce sujet …
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Un incendie s’est déclaré à Bléharies à la rue des Zelvas. Après leur habitation il y a quelques mois, les victimes ont du faire face à l’incendie de leur silo de paille. Lors de l’incendie de l’habitation, plusieurs conseillers communaux vous avaient interpellés sur le fait que le débit d’eau des bouches d’incendies n’était pas suffisant. Vous nous aviez alors rassurés sur le fait que tout était rentré dans l’ordre. Force est de constater que ce n’est pas le cas puisque les pompiers ont du aller s’approvisionner à d’autres bouches dans le village et directement dans l’Escaut.
Dans le même ordre d’idée, je vous avais interpellé il y a quelques mois sur l’état de la toiture du château d’eau à Rongy. Rien n’a été entrepris et une seconde partie de la toiture s’est envolé lors de la dernière tempête. Qu’attend on ? Que la toiture entière se retrouve sur les maisons des riverains lors de la prochaine tempête ?
Faut-il parler du clocher de l’église de Jollain qui penchait depuis plusieurs mois,ce qui vous avait également été signalé lors d’un conseil communal ? Il aurait pu aussi finir sur les habitations voisines causant des dégâts matériels, voir corporels aux riverains.
L’occasion pour nous de vous signaler qu’il faudrait peut-être écouter les membres de ce conseil et les traiter avec moins de condescendance. La commune s’en porterait mieux.
Qu’avez-vous entrepris pour ces différents points ou que comptez-vous entreprendre ?
Réponse: Pour le bourgmestre, il n'y a pas de problème dans l'accessibilité ou la visibilité de la bouche d'incendie mais le problème réside dans la pression et le débit de celle-ci. La SWDE est déjà descendue et tout allait bien. Effectivement, de nouveau, les mêmes problèmes sont rencontrés. Toutefois, cela n'a pas d'incidence sur la qualité de l'intervention des secours. Un courrier est parti afin d'interpeler de nouveau la SWDE. Le bourgmestre nous informe que les bouches fonctionnent bien. Il ne sait cependant pas nous dire quand elles ont été vérifiées pour la dernière fois…
Pour le château d'eau, la SWDE est avertie mais cela dépend de leur service technique.
Nous sommes interpelés sur la manque de réactivité du bourgmestre dans ces problèmes qui relèvent de ses compétences. Il est quand- même le garant de la sécurité sur son territoire. Il serait intéressant que le collège réagisse aux interpellations des conseillers communaux avant que les incidents n'arrivent …