Flash back : Conseil communal du 31 janvier 2022

La modification budgétaire n°1 de la fabrique d'église de Lesdain: il s'agit d'une majoration de l'intervention communale de 2.781,05 € suite à différents frais.

 

Le budget 2022 du C.P.A.S. : Ce dernier s'élève à un montant de 3.058.233,99 €. Lors de ce point, nous nous sommes interrogés sur les différentes aides en matière énergétique et sur l'adaptation des montants octroyés en la matière…

 

  • L'appel à candidature pour la commission consultative communale de la Personne Handicapée: Ce point fait suite à deux démissions. Il faut retrouver un représentant de la catégorie " personne handicapée ou représentant une personne handicapée" et un représentant d'une association.

 

  • Le budget participatif: Nous avons approuvé la mise en place d'un budget participatif d'un montant total de 45.000 € pour l'exercice 2022, l'approbation des différents documents relatifs à ce budget ( le règlement, le formulaire de candidature et la grille d'évaluation) et la sollicitation d'un subside auprès de la région wallonne. Depuis cette année, cette dernière octroie sur base d'un dossier tous les deux ans une subvention de 10.000 € dans ce cadre.

 

  • Nous avons voté pour le profil de fonction et les modalités d'appel à candidature pour un directeur en Intérim pour le groupe Scaldis (Bléharies et Laplaigne). Nous sommes intervenus concernant ce point qui montre l'incompétence du collège en la matière. Voici l'intervention de Nadya Hilali:

 

" Depuis le début des procédures concernant ce point, je m’interroge sur la légalité des décisions que nous prenons au sein de ce conseil communal. Y’a-t-il encore dans ce bateau un capitaine capable de naviguer ? Le statut des directeurs est éclair.

Le collège décide en Juin de désigner une direction scolaire pour un intérim. Nous ratifions cette décision ici même. L’intérim ayant plus de 15 semaines une procédure de sélection doit obligatoirement être lancée. Nous savions déjà dès le départ que l’Intérim était de plus de 15 semaines. Au départ, vous décidez de la mener en interne (bien dommage car nous repartons aujourd’hui à la case départ). Au conseil communal du 08 Novembre, je vous interpellais et je cite : « Par ailleurs, le point 24 du huis-clos ne doit pas y être. C’est un profil de fonction et des modalités de candidature pour la sélection d’une direction scolaire. Ce sont des sujets qui doivent être publics. » Je suis ravie de voir qu’aujourd’hui, vous confirmez mes dires.

Le 6 décembre, je suis intervenue en huis-clos concernant le comité de sélection entre amis que vous aviez mis en place en vous précisant que des impératifs s’imposent si on ne veut pas être confrontés à des recours : il faut un conseiller pédagogique interne et un conseiller en ressources humaines externe…, cela m’a valu d’être prise à partie et malgré mon intervention, vous avez poursuivi dans ce sens. Aujourd’hui comme pour la sélection de la 4ème direction, il y a un conseiller pédagogique interne et externe et un conseiller en ressources humaines interne et externe dans la procédure.

Il est quand même interpellant ce revirement de situation et je suis contente de voir qu’aujourd’hui, vous avez revu votre position.

Le 22 Décembre, vous annulez le point de désignation concernant cette direction et aujourd’hui, vous revenez avec une nouvelle procédure. Que s’est-il passé pour que vous changiez les procédures en cours de route, elles sont restées les mêmes dans les statuts ? On n’aura certainement pas la juste version des choses. En attendant, vous nous prétextez des délais pour faire tout et n’importe quoi, des avis qui ne veulent rien dire et que nous avons du mal à obtenir. Ce dossier comme d’autres montre encore une fois votre incapacité à gérer la situation.

Nous voterons pour le point A mais contre l’article2 du point b car encore une nouvelle fois, vous avez un problème de lecture : ce n’est pas le collège qui désigne les évaluateurs du comité de sélection mais bien le PO et donc ce conseil communal. Allez revoir votre documentation et la précédente procédure concernant la 4ème direction en 2020. Ce n’est pas difficile.

Ce conseil communal a désavoué les choix du collège à plusieurs reprises. Il n’a plus confiance face vos façons de faire pourtant vous continuez à vouloir passer en force pour faire votre popote interne dans le non respect des règles qui nous sont imposées. Vous êtes incapables de vous remettre en question dans l’intérêt général. Vous ne faites que rejeter la faute sur les autres alors qu’il serait judicieux de se poser les bonnes questions."

 

  • La mise en place d’une procédure visant à remplacer le directeur financier, la détermination des modalités d’appel et de sélection, la composition du jury…

  • Nous avons pris connaissance de la demande et de l'enquête publique pour la suppression du sentier N°33 à la rue Louis Deltour à Wez- Velvain.

 

 

  • Nous avons également pris connaissance du rapport 2020- 2021 concernant l'emploi de travailleurs handicapés au sein de la commune. Ceci est une obligation légale.

Nos questions

 

  • Un projet participatif a été initié en 2020 concernant la réhabilitation du sentier 34 reliant la rue des panneries à Rongy au Petit Howardries. Où en est ce projet ?

Le géomètre termine l'implantation du sentier et l'échevin des travaux nous dit espérer qu'il sera entrepris cette année.

 


  • Nous avons refusé que le collège soit chargé de désigner les membres du jury conformément aux fonctions arrêtées précédemment concernant l'engagement d'un directeur d'école. Le pouvoir organisateur de notre enseignement est le conseil communal et non le collège. Ce n’est pas à ce dernier d’arrêter les noms des membres du jury. Cela est de la compétence du conseil communal. A la consultation des noms proposés dans les PV du collège, nous doutons quant à l’impartialité de certains d’entre eux (liens familiaux avec certains membres du collège) …

 

  • Pour le recrutement d’un directeur financier, nous avons refusé le profil de fonction. Ce dernier reprend la fonction de trésorier dans la Régie Communale Autonome avec laquelle nous ne sommes pas d’accord… (voir nos interventions sur la RCA).

 

  • Nous avons voté contre l’approbation des procès-verbaux des conseils communaux. Nous sommes intervenus dans ce cadre. Nous vous invitons à revoir notre intervention via la vidéo. Ces PV ne reflètent pas la teneur des débats. Les propos sont déformés, sélectionnés… Nos interventions sont boycottées. Nous invitons tout un chacun à les comparer avec les vidéos afin de s’en rendre compte ( Les PV sont disponibles sur le site de la commune et les vidéos sur You Tube). Cela est plus que flagrant pour le conseil communal du 06 Septembre 2021, 06 Décembre 2021… Nous vous invitons également à consulter les PV des conseils communaux des communes avoisinantes…


  • Sur l'achat par expropriation d'un terrain sis Chemin de Bléharies à Rongy. Nous avons interrogé le collège à ce sujet. Nous sommes peu convaincus par les réponses apportées et par la réelle motivation du collège quant à cet achat. Nous percevons bien que ce projet n'a pas été analysé correctement. Voici l'intervention de Nadya Hilali.

 

" Pourquoi le rachat initié en 2006 n’a t’il pas été abouti ? Avez- vous déjà effectué une analyse globale du projet (achat de terrain et la construction des logements)?

Pourquoi partir sur du logement tremplin ? Avez- vous analysé notre démographie pour partir sur de tels logements ? (De tels logements sont destinés à des communes rurales qui se dépeuplent et voient leur population vieillissante. On peut prendre l’exemple de Rumes. Quand ils s’y lancent, c’est parce que leur population diminue. Ce qui n’est pas le cas chez nous.) La fondation rurale de Wallonie précise bien l’importance d’un diagnostic local et global. Il faut une vue d’ensemble de l’état du logement dans la commune. Avez- vous effectué cette analyse ?

Et Savez- vous quelles seront les conditions d’accès à ces logements et qui va les gérer, la société de logement du Haut Escaut ? ( Car si, c’est la cas, nos jeunes seront-ils prioritaires ou devrons- nous faire marche arrière car nous nous apercevrons que nos jeunes n’en tireront aucun bénéfice -> un peu comme le projet de la place de Guignies où nous avons fini par revendre le terrain.) Il est effectivement important d’accompagner les jeunes couples qui seront concernés et les sensibiliser à l’objectif du projet, c’est-à-dire les accompagner vers une acquisition. Dans ce type de projet, il y a un roulement, on n’y rentre pas pour y rester sinon on ne répond plus à l’objectif des logements tremplin)…

 

Toutes ces questions restent sans réponse convaincante alors qu’aujourd’hui, vous envisagez ce type de logements. C’est interpelant. Ce projet a un coût non négligeable, savoir s’il a un sens dans notre commune est quand même important. Effectivement, vous avez commencé par nous évoquer à cet endroit la résidence service, l’année dernière, vous êtes venus à ce conseil communal en décembre 2020 avec un projet immobilier comprenant des logements adaptés, des logements tremplins et des locaux administratifs et aujourd’hui, à l’oubli les logements adaptés et les locaux administratifs, on ne parle plus que des logements tremplins. Il est peut-être utile de vérifier les besoins réels de notre population et l’impact d’un tel projet dans la situation actuelle…

Vous venez aujourd’hui avec l’achat de ce terrain dont le coût est de 300.000 euros. Nous comprenons que vous n’avez pas étudié le projet. On achète le terrain on verra après. La situation financière de la commune est préoccupante et il aurait été également judicieux de budgétiser le projet global avant de se lancer à l’aveugle dans un tel achat. Cela permettait de savoir si nos finances communales sont capables de supporter cet investissement.

Vous ne faites également que confirmer nos craintes quant à la politique d’investissements menée. A quand une réelle politique d’investissement maîtrisée et réfléchie ? Nous n’avons aucune visibilité stratégique quant aux investissements futurs. Nous le répétons, il est temps de mener une politique prévisionnelle en la matière. Tout simplement à quand un PST qui nous permette de planifier la politique menée durant une législature et savoir où nous allons.

Nous sommes bien évidemment d’accord sur le concept de logements tremplins qui aideront nos jeunes à investir dans un marché immobilier compliqué mais nous nous abstiendrons car ce projet n’est ni abouti, ni réfléchi et pas pré visionné.


 

Nos questions

 

  • Nous sommes intervenus au sujet des problèmes constatés dans l'église de Lesdain.

 

Voici l'intervention de François Schietse:

 

"Depuis quelques mois, ou devrais-je dire plusieurs années, vous êtes interpellés par la Fabrique d’Eglise de Lesdain par la voix et la plume de son président concernant plusieurs problèmes structurels.

Force est de constater une nouvelle fois votre immobilisme sur plusieurs dossiers, l’absence de solutions concrètes et fiables à ces problèmes, voir même l’absence de réponse aux courriers, tout simplement.

Les problèmes sont multiples : le chauffage (ou devrais-je dire l’absence de chauffage), les infiltrations d’eau, des fientes et cadavres de pigeons jonchent le clocher si bien que les sociétés ne veulent plus réparer et entretenir les cloches ou encore l’absence ou plutôt la condamnation de toute issue de secours…

 

Le chauffage

En 2019, le dossier de remplacement du chauffage de l’église de Lesdain est arrivé sur la table.

Lors d’une réunion USB, je me souviens très bien avoir fait la proposition d’installer des lustres électriques chauffants répondant mieux à la structure du bâti d’une église et aux défis climatiques actuels. Proposition balayée d’un revers de la main, comme beaucoup d’autres. Vous aviez la meilleure solution : remplacer la chaudière au gaz.

Pourtant, aujourd’hui le constat est sans appel. La nouvelle chaudière, visiblement installée par une société qui n’est pas spécialisée dans les chauffages d’église, ne fonctionne pas.

Un bruit sourd infernal empêche toute office de se dérouler normalement. En plein hiver, la température passe de 6° à, à peine 15° en presque 4 heures de chauffe. Au prix du gaz actuellement, ça fait cher payé… Etant donné que la chaudière doit être coupée pendant l’office si le prêtre veut se faire entendre, la température redescend en-dessous des 10° en moins d’1 heure.

Nous avons malheureusement pu nous en rendre compte lors de la cérémonie patriotique du 11 novembre dernier ou nous avons pu assister à un véritable vaudeville.

Un fiasco total.

 

Issue de secours et les toilettes

En janvier 2002, la Fabrique d’Eglise, alors sollicitée par le collège, remettait un avis favorable à la désaffectation et l’aliénation du presbytère de Lesdain moyennant certaines conditions.

Ces conditions, acceptées sans réserves par le collège communal en séance du 04 février 2002, comprenaient notamment la réaffectation du produit de la vente à des travaux d’entretien et de réparation de l’église, mais aussi la restauration d’une toilette convenable, d’un lavabo ET l’opérationnalisation de la sortie de secours, condamnée, au niveau de la sacristie.

Force est de constater qu’après 20 ans, ces travaux ne sont toujours pas faits.

Aujourd’hui, ça fait 20 ans que l’église de Lesdain accueille ses paroissiens, des cérémonies diverses sans sortie de secours opérationnelle. Je n’ose imaginer si un incendie se déclarait à hauteur des seules portes d’accès de l’Eglise … d’autant plus que les seules fenêtres de la sacristie sont munies de barreaux …

 

Un rapport de prévention des pompiers datant du 23 avril 2021 prescrit 21 mesures à prendre d’urgence. En conclusion, le Technicien en prévention de la Zone de secours estime que « la poursuite de l’exploitation » de l’établissement pourrait être autorisée par le Bourgmestre à condition que ces mesures soient réalisées dans les délais imposés par lui ; délais qui selon la zone de secours, ne devraient pas excéder 12 mois.

 

Mes questions sont donc les suivantes :

- Que comptez-vous faire pour régler le problème de chauffage dans l’église ? Il me semble que des comptes doivent être demandés à l’auteur de projet et à la société installatrice.

 

- Dans le marché conjoint d’entretien des chéneaux, est-il prévu la réparation de ceux-ci ? Il est fort probable que les infiltrations viennent de là.

 

- Le marché conjoint d’entretien des cloches prévoit-il aussi la réparation de celle de Lesdain ? La société qui a obtenu ou obtiendra le marché voudra-t-elle bien intervenir dans ces conditions sanitaires ?

 

- Pourquoi aucuns projets relatifs aux accords de 2002 n’a pu aboutir ? Peut-on aimablement vous demander de les relancer sans délai ?

 

- Puisque selon le Technicien en prévention de la Zone de secours, la responsabilité repose sur le Bourgmestre, que comptez-vous entreprendre et quand pour lever les 21 remarques relevées dans le rapport de prévention ?"

 

Nous avons toujours le même discours: ce n'est pas nous, c'est les autres. C'est l'évêché qui nous a obligés à nous orienter vers ce type de chauffage, ce sont les fabriques d'églises qui ne se mettent pas d'accord, ce sont les gestionnaires de l'église qui n'utilisent pas bien le chauffage… Nous vous invitons à regarder les débats lors de ce conseil communal à 2h46min 50'. François Schietse doit revenir sur certaines questions restées sans réponse…

 

 

  • Suite au reportage RTBF, nous sommes intervenus concernant les canalisations en fibrociment. Voici l'intervention de François Schietse :

 

"Le mercredi 26 janvier dernier, le magazine Investigation de la RTBF nous apprenait que 41 % de notre réseau de distribution d’eau potable était encore équipé de canalisations en fibrociment, contenant de l’amiante, soit 44,2 km.

Le reportage se basait sur des informations obtenues pour la plupart auprès de la SWDE avec, on peut le dire, la plus grande transparence. Certains devraient en prendre de la graine.

Tout au long du reportage, on apprenait que :

- ces canalisations dataient pour la plupart de la fin des années 40, début des années 50

- le relargage de fibres d’amiantes dans l’eau dès 50 ans de vie de la canalisation

- l’eau dure, chargée en calcaire, protègerait les conduites et réduiraient le risque de libération des fibres d’amiante. On comprend maintenant, cher Michel, pourquoi rien n’est fait pour diminuer la dureté de l’eau dans notre commune. Pourtant, le site de la SWDE renseigne de l’eau dure dans la commune de Burdinne, là ou un taux record de 3.000.000 F/l a été détecté. Les Suisses s’inquiètent avec 100.000 f/l

 

Selon le Comité de direction de la SWDE, les études ne concluent qu’à un faible risque toxicologique après ingestion des fibres d’amiante

Dans son dernier rapport, l’OMS a conclu qu’il n’y avait pas de preuve cohérentes et convaincante qu’ingérer des fibres d’amiante avait un effet néfaste sur l’organisme.

D’autres scientifiques sont beaucoup plus sceptiques et alarmistes et parlent de probables cancers de l’appareil digestif comme conséquence.

Un scénario qui nous est étrangement familier à cette époque.

Des rapports d’organismes sérieux recommandent de nouvelles recherches considérant qu’un effet sur la santé ne pouvait être écarté.

Bref, après avoir vu ce reportage, on ne peut pas rester indifférents. Personne ne peut être pleinement rassuré et tout le monde s’accorde à dire que le principe de précaution prévaut vu les incertitudes. D’autant plus que si des conséquences se manifestent, ce ne sera que dans plusieurs années.

Ma question est de savoir ce que vous comptez faire. Ensuite, nous nous faisons les porte-voix des citoyens Brunehautois qui s’inquiètent de la situation. Nous sommes tous concernés, même les gens qui consomment de l’eau minérale sont forcément amenés à ingérer de l’eau du robinet, par exemple en faisant du café, du thé, en cuisant des pâtes… Comment réagissent les éventuelles fibres d’amiante ç l’ébullition ?

 

Dès lors, nous vous demandons :

- Premièrement, de vous renseigner auprès de la SWDE pour connaître l’état du réseau. Ou se situent ces conduites, quel âge ont-elles ?

 

- Deuxièmement et en fonction des réponses obtenues, d’effectuer des prélèvements ciblés afin de couvrir l’ensemble du réseau concerné et de les faire analyser par un laboratoire spécialisé.

 

- Troisièmement de déposer ce dossier sur la table de la Conférence des Bourgmestres. Toutes les communes de Wallonie Picarde sont concernées. Un peu plus de 1000 km de canalisations sur l’ensemble des 23 communes, soit 27% du réseau. C’est un point à porter ensemble pour avoir plus de poids auprès des autorités supérieures compétentes, toutes représentées à la Conférence des Bourgmestres.

 

- Dernièrement de tenir au courant le conseil communal et la population des évolutions du dossier.

Nous vous en remercions."

 

Il nous a été répondu que le collège va envoyer un courrier à la SWDE. Ce point sera sans doute mis sur la table de la conférence des bourgmestres et des élus de Wallonie Picarde.

 

 

  • L'application Betterstreet a-t-elle disparu ? Cette application permet aux citoyens de signaler les problèmes sur la voie publique afin que les différents services communaux puissent intervenir.

L'application ne fonctionne pas correctement. Une réunion est prévu en Mars afin de voir si on peut rendre cette application plus interactive.

 

  • Peut-on mettre à jour les différents PV sur le site Internet ? Le dernier publié date du 03 Mai 2021. Le collège nous dira encore être parfaitement transparent.

La personne qui s'en charge n'a pas eu le temps de les mettre sur le site. Il y figureront incessamment sous peu.

 

  • Nous sommes revenus sur notre intervention sur le télétravail du dernier conseil communal du 22 Décembre 2021. Nous avons effectivement constaté que la réponse fournie par le collège est totalement inexacte et mensongère… Voici l'intervention de Nadya Hilali :

 

 

" Au dernier conseil communal, le 22 Décembre 2021, je vous ai posé une question sur le télétravail au sein de la commune. Monsieur Le bourgmestre vous y répondrez en me précisant que ce dernier sera appliqué à partir du 10 Janvier après concertation syndicale. Vous ajouterez que : je cite « la commune amène des besoins essentiels à sa population, alors qu’on pourrait ne rien faire, nous avons proposé un plan avec la concertation du personnel et dans le respect de la législation, nous voulons apporter notre pierre à l’édifice à ce niveau- là. »

 

Alors que je vous informe que vous contrevenez à l’arrêté royal en la matière. Je vous précise d’ailleurs que ce n’est pas nous pouvons mais nous devons l’appliquer.

 

Vous me reprenez en disant je cite « tes propos ne sont pas justes, dans le sens où les besoins essentiels sont exemptés du tt et les communes rurales ont également une façon de travailler qui n’est pas comparable à la tour du midi ou une ville comme tournai….on n’est pas en contravention d’un point de vue légale on est dans l’application correctes des mesures Covid demandées. »

 

La DG à qui vous cédez la parole précisera à deux reprise que nous ne contrevenons pas à l’arrêté royal, je cite « nous respectons la législation et sommes en concertation avec les organisations syndicales. »

 

Vos propos ne m’ont pas convaincu soyons clairs et quelle n’est pas ma surprise d’apprendre par une source syndicale qu’une plainte a été déposée dans plusieurs communes par la CNE. J’apprends également que plusieurs courriers sont parvenus à la commune en la matière, courriers qui sont restés sans suite. Sans réponse, une plainte a été déposée à la tutelle et au service public fédéral emploi, travail et concertation sociale. On m’informe que l’inspection est descendue et que des avertissements ont été établis.

 

Lors de ma consultation mardi dernier, je demande à consulter le dossier en la matière. Après insistance, je finis par pouvoir consulter un courrier du service public fédéral emploi, travail et concertation sociale dont je n’ai pu obtenir copie.

 

Ce courrier datant du 14 décembre a pour objet : visite d’inspection relative au bien-être au travail lieu de travail : commune de Brunehaut.

 

Il précise que la commune n’organise pas le télétravail, demande, je cite « de revoir votre position immédiatement et d’appliquer le tt pour toutes les personnes occupées auprès de l’administration communale… » Il précise par ailleurs que ces manquements sont punissables suivant les dispos des articles 101à 137 du code pénal social.

 

Le premier fonctionnaire de la commune et le bourgmestre qui mentent à leur conseil communal, c’est scandaleux. Pour nous, la confiance est plus que rompue. Que vous le vouliez ou non, nous continuerons à demander des avis écrits : les paroles s’envolent, les écrits restent. Le silence du collège pose également question et montre sa complicité dans tels actes."

 

 

 

Le bourgmestre s'insurge de mes propos. Il est offusqué d'être traité de menteur. Il reconnaît cependant que le 14 Décembre, la commune a bien reçu un avertissement à ce sujet. La directrice générale stipulera que l'origine du rapport est erronée ( encore une fois, ce n'est pas nous, c'est les autres). Elle ne va pas aller en guerre contre l'inspection du travail. Nous vous invitons à regarder les débats à ce sujet à 2h25min. Il est également intéressant de revoir la question posée au conseil communal du 22 Décembre 2021 et les réponses fournies…